
Foire aux questions : aide en ligne
J'ai des questions sur la boutique juridique de Net-Iris
Quel taux de TVA est appliqué pour les commandes passées sur la Boutique?
| A propos de la TVA applicable aux services en ligne |
Si vous êtes basé :
- En France Métropolitaine, vous êtes soumis à la TVA à 19,6%.
- Dans certains DOM, vous pouvez demander à bénéficier de la TVA à 8,5%.
- Dans un TOM ou certains DOM, vous pouvez demander une exonération de TVA.
- Dans un pays de l'Union Européenne, sur communication de votre numéro de TVA intracommunautaire, vous pourrez acheter en franchise de taxe, et vous ferez votre affaire de vos obligations déclaratives dans votre pays.
- Hors de l'Union Européenne, vous pouvez demander à acheter en franchise de TVA.
Si vous n'êtes pas dans le cas de la TVA à 19,6% :
1/ Contactez-nous pour que nous puissions paramétrer spécifiquement votre compte, sur présentation d'un justificatif de situation, et vous permettre de passer vos commandes avec le taux de TVA qui vous est applicable.
2/ Si vous ne voulez pas attendre, sur présentation d'un justificatif, nous vous rembourserons le trop perçu équivalent au différentiel de TVA applicable.
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FAQ Boutique :
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