Tribunes, Articles juridiques, Doctrine
Blog & Opinion d'Auteurs

Dernières tribunes et articles d'auteurs indépendants

• Conséquences d'une stipulation erronée du TEG d'un prêt immobilier24/10/2016 - Immobilier - Julien Marotte
  La stipulation irrégulière du taux entraîne-t-elle la nullité du taux conventionnel lorsque le taux réel est inférieur au TEG annoncé et contractuellement fixé ?
• Accident du travail et maladie professionnelle : communication des pièces médicales26/08/2016 - Monde de la Justice - Joël Bodin
  A propos de l'égalité des armes médicales dans le contentieux technique.
• La question prioritaire de constitutionnalité25/07/2016 - Droit Administratif - Claude Cébula
  Entre une inédite intrigue procédurale et une nouvelle hiérarchie juridictionnelle.
• Précisions sur le régime des clauses de conciliation ou de médiation préalable13/05/2015 - Procédure - Nathalie Malkes Koster
  La médiation et les modes alternatifs de règlement des conflits sont au coeur de l'actualité juridique.
• Portage salarial : des changements majeurs28/04/2015 - Droit du Travail - Abdelkader Haddouche
  Le portage salarial est une nouvelle forme d'emploi à mi-chemin entre salarié et entrepreneur : explications..
• Contentieux lié à la rupture brutale de relations BtoB24/04/2015 - Commercial & Sociétés - Nathalie Malkes Koster
  Dernières évolutions jurisprudentielles sur la rupture brutale de relations commerciales établies.
• A propos du crash de l'A320 de Germanwings30/03/2015 - Transport - Jean Belotti
  Quelles mesures correctives permettraient d'éviter qu'un tel drame se reproduise ?
• Les dangers de l'hiver au travail23/03/2015 - Droit du Travail - Bart Vervinckt
  L'employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs.
• Le nouvel ordre public international français du mariage18/03/2015 - Famille & Personne - Noémie Houchet-Tran
  A propos de la reconnaissance internationale du mariage entre des personnes du même sexe et de la règle de conflit de loi relative aux conditions de fond du mariage.
• Lorsque le contrôle Urssaf conduit à la fermeture du commerce17/03/2015 - Droit Administratif - David Dokhan
  La liberté d'entreprendre devant le juge du référé-liberté : les conditions de la fermeture administrative d'un commerce à la suite d'un contrôle URSSAF.
• Utiles précisions sur le régime juridique de la rémunération des dirigeants de SAS02/03/2015 - Commercial & Sociétés - Nathalie Malkes Koster
  La rémunération des dirigeants fait l'objet de polémiques récurrentes... mais qu'en est-il pour le dirigeant de SAS ?
• Combien coûte un divorce ?28/01/2015 - Famille & Personne - Juliette Daudé
  Sous estimées parfois, les conséquences d'un divorce notamment sur le plan financier ne sont pas anodines.
• Le point sur la fiscalité de la prestation compensatoire versée en cas de divorce15/01/2015 - Famille & Personne - Noémie Houchet-Tran
  La prestation compensatoire correspond-elle à une déduction ou à une réduction d'impôts ?
• Divorce pour faute et prestation compensatoire25/11/2014 - Famille & Personne - David Krist
  Le rôle de l'investigation dans les conséquences du divorce.
• Quelle est la date de la déclaration d'appel dans la procédure avec représentation obligatoire ?10/10/2014 - Procédure - Julie Gourion-Levy
  C'est la date de la réception de la déclaration d'appel et non celle de l'enregistrement.
• Assurance-vie et contrat en déshérence07/10/2014 - Famille & Personne - David Krist
  Recherche de bénéficiaires des comptes bancaires inactifs et des contrats d'assurance vie en déshérence.
• Dons d'ovocytes ou dons de sperme, mères porteuses...30/09/2014 - Bioéthique - Noémie Houchet-Tran
  La réforme inévitable de la Procréation Médicalement assistée (PMA) en France.
• Contentieux technique10/09/2014 - Droit Médical - Joël Bodin
  A propos de l'égalité des armes à l'épreuve du secret médical.
• Libre concurrence ou concurrence déloyale02/09/2014 - Concurrence - David Krist
  Rôle de l'investigation dans la démonstration de l'acte déloyal.
• Indemnisation en cas de vols retardés ou annulés22/07/2014 - Transport - Jean Belotti
  Le voyageur peut obtenir une indemnisation pour tous les vols au départ des aéroports des 28 pays de l'UE, de la Norvège, de l'Islande et de la Suisse.
• Investigations et clause de non-concurrence11/07/2014 - Rupture du Contrat - David Krist
  Comment démontrer la violation de la clause de non-concurrence insérée dans le contrat de travail ?
• De la Cour Européenne des Droits de l'Homme07/07/2014 - Droits de l'homme - Raphael Piastra
  Qu'est la CEDH et quel est son rôle ?
• Une première sous la Vème République !04/07/2014 - Droit Administratif - Raphael Piastra
  A propos de l'affaire de trafic d'influence présumé de Nicolas Sarkozy... on peut s'interroger sur l'indépendance et l'impartialité de la justice.
• L'action de groupe à la française18/06/2014 - Monde de la Justice - Nathalie Malkes Koster
  L'objectif du législateur - à travers la loi Hamon du 17 mars 2014 - est de permettre aux victimes de masse de petits préjudices d'obtenir réparation... Explications.
• Nouvelle approche en matière de défaillance et d'insolvabilité des entreprises17/06/2014 - Commercial & Sociétés - Bernard Soinne
  Législation européenne : recommandation de la commission du 12 mars 2014 relative à une nouvelle approche en matière de défaillance et d'insolvabilité des entreprises.
• Avocat et enquêteur de Droit privé16/06/2014 - Monde de la Justice - David Krist
  Professionnels du procès et de la preuve : des déontologies compatibles.
• A propos du risque de contamination en vol10/06/2014 - Transport - Jean Belotti
  Les passagers sont exposés à 1.400 maladies infectieuses, le transport aérien étant un véhicule majeur de propagation et de diffusion de celles-ci.
• Evaluation du prix de cession des droits sociaux27/05/2014 - Commercial & Sociétés - Nathalie Malkes Koster
  La Cour de cassation, dans un arrêt du 11 mars 2014, opère un revirement de Jurisprudence.
• Du terreau à l'éclosion du FN...27/05/2014 - Droit Administratif - Raphael Piastra
  Il y a en France des relents nauséabonds... les mêmes que ceux qui, dans les années 30, préfiguraient la période la plus noire de notre histoire.
• Association : être ou ne pas être capable ?21/05/2014 - Immobilier - Anaïs Brenot Merite
  La question de la capacité juridique des associations syndicales libres de propriétaires ayant tardivement mis en conformité leurs statuts avec l'ordonnance de 2004.
• C'est la faute du pilote !14/05/2014 - Transport - Jean Belotti
  Depuis quelques temps on recommence, dès la survenance d'un accident, d'en imputer la cause au pilote, comme s'il était le seul responsable. Est-ce le cas ?
• La tierce-personne et la prestation de compensation du handicap13/05/2014 - Protection Sociale - Edouard Bourgin
  Les victimes doivent savoir que chaque heure consacrée par l'un ou l'autre de ses proches pour l'assister durant sa période d'invalidité post-traumatique, doit nécessairement recevoir une indemnisation.
• Quant faut-il rémunérer une clause de non-concurrence ?12/05/2014 - Droit du Travail - Nathalie Malkes Koster
  Des décisions récentes ont apporté des précisions sur le régime de la clause de non-concurrence lorsqu'elle est stipulée en dehors d'un contrat de travail.
• Affaire Andros / Tropicana15/04/2014 - Propriété Intellectuelle - Eric Andrieu
  Protection des idées publicitaires et concurrence déloyale : le juge condamne PepsiCo pour concurrence déloyale à payer à Andros plus de 100.000 euros.
• Au sujet d'une impopularité record14/04/2014 - Droit Administratif - Raphael Piastra
  Avec 82% d'insatisfaits, François Hollande est le Président le plus impopulaire qu'il y ait jamais eu depuis 1958.
• Journée Anniversaire du Président Georges Pompidou02/04/2014 - Droit Administratif - Raphael Piastra
  Retour sur la carrière politique du second président de la Véme République.
• Pourquoi les "affaires" touchent N. Sarkozy maintenant ?17/03/2014 - Pénal - Raphael Piastra
  La lenteur et la lourdeur de la Justice seraient-elles les seules raisons....
• Au sujet des écoutes visant Me Herzog et N. Sarkozy13/03/2014 - Procédure - Raphael Piastra
  Sur l'affaire Buisson mais surtout celle des écoutes visant Me Herzog et N. Sarkozy, la gauche moraliste et bien-pensante devrait être beaucoup discrète et humble.
• Modification unilatérale des conditions d'un contrat10/03/2014 - Commercial & Sociétés - Murielle Cahen
  En droit des obligations, la force obligatoire du contrat est l'un des effets provoqué par la formation d'un contrat.
• Des limites d'un système...07/03/2014 - Droit Administratif - Raphael Piastra
  Pour ne s'en tenir qu'aux plus récentes, force est de constater qu'après l'affaire Copé, celles visant Patrick Buisson puis Me Herzog, tournent encore et toujours autour de N. Sarkozy.
• Le divorce franco-marocain et l'inefficacité de la convention bilatérale de 198107/03/2014 - Famille & Personne - Noémie Houchet-Tran
  La Convention franco-marocaine s'applique même si il faut composer avec les règles de conflit édictées depuis par les règlements européens.
• Caducité d'appel pour tardiveté des conclusions de l'appelant26/02/2014 - Procédure - Julie Gourion-Levy
  Attention à ne pas négliger la faculté offerte à l'intimé par l'article 914 du CPC en matière de caducité d'appel pour tardiveté des conclusions de l'appelant !.
• La loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes25/02/2014 - Famille & Personne - Noémie Houchet-Tran
  Une garantie contre les pensions alimentaires impayées ? Qu'est-ce que la loi va changer pour les familles ?
• Quid de l'Union européenne dans la crise ukrainienne ?25/02/2014 - Droit Européen - Raphael Piastra
  Mais que fait Catherine Ashton haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ?
• Attention au délai de quinzaine pour constituer Avocat24/02/2014 - Procédure - Julie Gourion-Levy
  L'intimé ne constituant pas Avocat dans ce délai s'expose à ce qu'un arrêt soit rendu contre lui sur les seuls éléments fournis par son adversaire.
• Intermédiaires techniques et retrait des contenus dits illicites24/02/2014 - Droit de l'internet - Murielle Cahen
  Pour agir efficacement contre les contenus dits "manifestement illicites" sur la toile, il convient non pas de mettre en oeuvre une solution unique, mais un ensemble de mesures cohérentes et complémentaires.
• Téléphones et ordinateurs à bord des avions, vers un assouplissement19/02/2014 - Transport - Jean Belotti
  La Commission européenne va autoriser les passagers à utiliser leurs appareils électroniques en vol.
• La rupture abusive des relations06/02/2014 - Commercial & Sociétés - Murielle Cahen
  La rupture abusive ou brutale est souvent lourde de conséquences et suscite un vif débat contentieux. Comment caractériser une telle rupture abusive ?
• Cambriolages en hausse - enfin la circulaire Taubira !05/02/2014 - Monde de la Justice - Raphael Piastra
  Une criminalité organisée depuis l'Est de l'Europe s'est mise en place et participe à l'augmentation de 42% des cambriolages en 4 ans.
• Utilisation de l'e-mail et d'internet au travail : risque de licenciement24/01/2014 - Rupture du Contrat - Blandine Allix
  Coexistence nouvelles technologies / droit du travail : un nouvel arrêt de la Cour de cassation en la matière.
• Le silence de l'administration vaut désormais accord22/01/2014 - Droit Administratif - Anaïs Lagelle
  L'adage "qui ne dit mot consent" devient une réalité dans l'administration française.
• Actions de groupe : un projet de loi17/12/2013 - Transport - Jean Belotti
  Les procédures collectives pour particuliers vont permettre à plusieurs citoyens victimes d'un même fait de demander réparation de leur préjudice.
• Les formalités à accomplir pour ouvrir un restaurant06/12/2013 - Commercial & Sociétés - Murielle Cahen
  Se lancer dans la restauration ne s'improvise pas : voici un aperçu des différentes formalités à avoir en mémoire avant de se lancer dans l'aventure.
• Deux signes d'un pays sur le déclin...28/11/2013 - Droit Administratif - Raphael Piastra
  Deux faits récents démontrent s'il en était besoin, que notre pays chemine tranquillement mais sûrement, sur la voie du déclin.
• Enchères en ligne, originalité de catalogues et contrefaçon12/11/2013 - Droit de l'internet - Murielle Cahen
  Un site d'enchères en ligne dans le marché de l'art a été sanctionné pour contrefaçon et parasitisme de catalogues et de photographies.
• Le vol de données électroniques à caractère personnel : présentation du règlement de juin 201306/11/2013 - Droit de l'internet - Murielle Cahen
  Procédure d'information en cas de piratage de données d'un opérateur ou FAI permettant à un tiers d'accéder à des données à caractère personnel.
• L'affaire Léonarda ou la confirmation de l'amateurisme du pouvoir exécutif !28/10/2013 - Droit Administratif - Raphael Piastra
  F. Hollande est le président qui, depuis 1958, tout institut de sondage confondu, est le plus impopulaire. Nos craintes n'étaient malheureusement pas vaines….
• Financement participatif, avant la réforme, l'heure est à la discussion08/10/2013 - Finance - David Dumont
  Comment répondre au mieux aux attentes des acteurs de l'équity crowfunding et apporter des solutions viables ?
• Financement participatif : de nouvelles propositions résumées07/10/2013 - Finance - Sébastien Rigoigne
  Fin septembre avaient lieu à Bercy les premières assises du financement participatif devant près de 900 personnes.
• Bagages retardés ou perdus : des millions d'euros qui s'envolent !03/10/2013 - Transport - Jean Belotti
  Des milliers de bagages sont abandonnés dans les aérogares et certains ne sont pas délivrés à destination, car perdus ou égarés, puis retrouvés et réacheminés.
• Le brevet d'invention : une protection juridique02/10/2013 - Propriété Intellectuelle - Arnaud Soton
  Le brevet d'invention protège les créations utilitaires, c'est une propriété intellectuelle reconnue à un inventeur sur une création utile à la société.
• La Webcam et l'atteinte à la vie privée12/09/2013 - Sécurité & Protection - Murielle Cahen
  Une webcam fait partie de ses nouveaux outils numériques qui ont considérablement modifié notre façon de communiquer.
• De l'huis clos aux assises11/09/2013 - Droit Administratif - Raphael Piastra
  Récit du déroulement d'un procès devant la Cour d'assises du Puy-en-Velay pour assassinat et viol d'une mineure.
• L'appréciation du caractère illicite du contenu par l'hébergeur31/07/2013 - Droit de l'internet - Murielle Cahen
  Tant qu'ils n'en ont pas connaissance, leur responsabilité ne peut être recherchée pour ne pas avoir retiré le contenu litigieux.
• Le devoir de loyauté du Dirigeant social11/07/2013 - Commercial & Sociétés - Nathalie Malkes Koster
  Les tribunaux n'ont pas attendu la médiatisation de certaines affaires récentes pour imposer au dirigeant social un devoir de loyauté et une obligation de transparence.
• Qu'en est-il du projet de couvre-feu le week-end sur les aéroports français ?09/07/2013 - Transport - Jean Belotti
  Il s'agit d'une proposition de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires visant à interdire les vols de nuit le week-end.
• La protection du nom patronymique09/07/2013 - Propriété Intellectuelle - Murielle Cahen
  Le nom patronymique, ou nom de famille, est pour un auteur ou un artiste un élément important d'identification de son oeuvre.
• La publicité de la cigarette électronique08/07/2013 - Commercial & Sociétés - Murielle Cahen
  La loi en matière d'interdiction prévoit que la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac sont interdites.
• Sièges XL pour passagers en état d'obésité27/06/2013 - Transport - Jean Belotti
  Payant un prix supérieur adapté à leur poids, il est logique d'estimer que leur siège soit, lui aussi, adapté à leur poids.
• Le bon de commande - le mal aimé des vendeurs24/06/2013 - Commercial & Sociétés - Madeleine Gorrias
  Le document le plus connu par lequel le vendeur et l'acheteur formalisent leur accord sur la chose et sur le prix, est le bon de commande.