Tribunes, Articles juridiques, Doctrine
Blog & Opinion d'Auteurs

Dernières tribunes et articles d'auteurs indépendants

• Présidentielle 2012 : quelques considérations post élection10/05/2012 - Droit Administratif - Raphael Piastra
  Qu'est-ce qui attend le nouveau président élu ? Que fera le président sortant après la passation de pouvoirs ? La justice rattrapera t'elle l'ancien chef de l'Etat ?.
• Déclarer son ISF en 201203/05/2012 - Fiscalité des particuliers - Yves Gambart de Lignières
  L'ISF est exigible pour tout patrimoine net taxable supérieur ou égal à 1.300.000 euros au 1er janvier 2012.
• Relations commerciales établies et appel d'offres24/04/2012 - Commercial & Sociétés - Nathalie Malkes Koster
  Il n'est pas simple de mettre fin à des relations d'affaires avec un partenaire commercial, notamment en période de crise économique.
• 1er tour de la présidentielle 2012 : résultats et perspectives23/04/2012 - Droit Administratif - Raphael Piastra
  Analyse des résultats, projection sur les reports de voix à gauche et à droite et avant-propos autour du débat télévisuel entre les candidats Hollande et Sarkozy.
• Des indécis en période électorale19/04/2012 - Droit Administratif - Raphael Piastra
  Une enquête bva- le parisien du 17 avril 2012 démontre que 26% des français sont dans l'indécision quant à leur vote présidentiel. Cela étant c'est moins qu'en avril [...]
• L'idéologie actionnariale facteur de la crise financière18/04/2012 - Commercial & Sociétés - Philippe Ammar
  Pour en finir avec l'idée que les grandes entreprises cotées en bourse appartiennent aux actionnaires.
• Abstention, attention danger !03/04/2012 - Droit Administratif - Raphael Piastra
  Selon une récent sondage l'abstention au 1er tour de l'élection présidentielle de 2012 serait de l'ordre de 32% au moins.
• Incitations et contraintes à la gestion du résultat23/03/2012 - Finance - Philippe Ammar
  Le résultat est-il une valeur absolue ? sa production ne se réduit-elle qu'à l'application objective de normes comptables relatives d'interprétation plus ou moins [...]
• Des limites du parrainage à l'élection présidentielle20/03/2012 - Droit Administratif - Raphael Piastra
  La règle des parrainages permet d'éviter les candidatures fantasques, même si son système mériterait d'être aménagé.
• Election Présidentielle 2012 : A propos des sondages !02/03/2012 - Droit Administratif - Raphael Piastra
  Si les sondages ne se trompent presque jamais sur l'ordre d'arrivée des deux candidats, ils ne mesurent pas toujours la justesse de l'écart final.
• Réforme sur les autorisations d'urbanisme01/03/2012 - Immobilier - Anaïs Lagelle
  Explications et commentaires de l'auteur sur le volet lotissement de la réforme des autorisations d'urbanisme.
• Pas de discrimination dans les courses cyclistes28/02/2012 - Droits de l'homme - Patrick Lingibé
  Le Tribunal administratif de Cayenne a, le 17 novembre 2011, rappelé que toute discrimination fondée sur la nationalité est interdite.
• Quelle protection pour le jeu vidéo ?27/02/2012 - Sécurité & Protection - Murielle Cahen
  La protection du jeu vidéo est organisée selon la jurisprudence par le régime de l'oeuvre de collaboration.
• Georges Vedel : in memoriam24/02/2012 - Droit Administratif - Raphael Piastra
  Voilà dix ans le doyen Georges Vedel disparaissait : théoricien génial il était aussi un praticien éclairé du droit.
• Le language de programmation d'un logiciel est-il protégé ?23/02/2012 - Sécurité & Protection - Murielle Cahen
  La CJUE pourrait prochainement considérer que le langage de programmation d'un logiciel n'est pas protégeable.
• Critères pour indemniser un candidat irrégulièrement évincé d'un marché public23/02/2012 - Marchés Publics - Patrick Lingibé
  Commentaire et portée de la décision de la Cour d'appel administrative de Lyon rendue le 5 janvier 2012.
• Nominet : Garde à vue pour les noms de domaine suspectés d'être en relation avec des agissements criminels23/01/2012 - Sécurité & Protection - Radmila Chapuis
  Le registre Nominet remarqué pour sa suspension contestée de plusieurs milliers de noms de domaines en co.uk dont il a la charge de l'attribution et de la gestion.
• Election présidentielle 2012 : les 100 jours23/01/2012 - Droit Administratif - Raphael Piastra
  Présentation du calendrier couvrant la période des élections présidentielles de 2012.
• L'assurance-vie luxembourgeoise : un placement accessible aux français09/01/2012 - Banque & Assurance - Yves Gambart de Lignières
  Le Luxembourg est une place attrayante, notamment pour les investisseurs français à la recherche d'une protection optimale de leur patrimoine.
• Les bonnes pratiques du référencement sur Internet09/01/2012 - Droit de l'internet - Murielle Cahen
  En multipliant la réservation de noms de domaine comportant à de nombreuses reprises le même terme, la société a commis des actes de concurrence déloyale.
• Une première : la condamnation d'un ex-président de la République19/12/2011 - Droit Administratif - Raphael Piastra
  La condamnation prononcée contre jacques chirac le 15 décembre dernier, à deux ans de prison avec sursis, constitue incontestablement une première dans l'histoire [...]
• Procédure collective, convocation d'AG et responsabilité pénale16/12/2011 - Commercial & Sociétés - Mounira Benhacine-Chamieh
  Conséquences pour une société d'être soumise à une procédure de redressement ou liquidation judiciaire.
• Distribution sélective, internet et droit de la concurrence14/12/2011 - Concurrence - Murielle Cahen
  L'absence de point de vente physique suffit-elle à exclure la possibilité pour un distributeur d'organiser ce mode de commercialisation ?.
• Comment paralyser l'AG pendant la procédure de redressement judiciaire ?13/12/2011 - Commercial & Sociétés - Mounira Benhacine-Chamieh
  L'assemblée générale en redressement et en liquidation judiciaire n'est pas, par principe, affectée pas l'ouverture d'une procédure collective.
• Diffamation, injure et dénigrement sur internet12/12/2011 - Droit de l'internet - Murielle Cahen
  La diffamation désigne une allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne physique ou morale.
• Vers la démocratie territoriale ?09/12/2011 - Droit Administratif - Joël Thalineau
  Le nouveau président du sénat préfère parler de démocratie territoriale plutôt que d'acte 3 de la décentralisation . On le comprend tant l'acte 2 de la décentralisation [...]
• A propos de Roland Dumas et du Conseil Constitutionnel06/12/2011 - Droit Administratif - Raphael Piastra
  Des aveux qui lèvent le voile sur la validation douteuse des comptes de campagne 1995 de MM Balladur et Chirac.
• Immobilier défiscalisant et réformes06/12/2011 - Immobilier - Marc Chernet
  Troisième Partie - Les natures de préjudice, leur évaluation et plus de sécurité pour les investisseurs.
• Immobilier défiscalisant et actions judiciaires28/11/2011 - Immobilier - Marc Chernet
  Seconde Partie - Les actions et fondements à éviter dans le choix de la stratégie judiciaire, et l'action en responsabilité délictuelle ou contractuelle.
• Immobilier défiscalisant25/11/2011 - Immobilier - Marc Chernet
  Première Partie - Comprendre les causes d'échecs.
• Peut-on abroger les 35 heures ?23/11/2011 - Droit du Travail - Christophe Noel
  En ces temps d'élections, nous assistons à des déclarations contradictoires de la part des acteurs politiques, les uns affirmant que la sortie des 35 heures serait [...]
• De la peine capitale à l'encontre des nouveaux barbares21/11/2011 - Droits de l'homme - Raphael Piastra
  Tribune en réaction à l'affaire Agnès, cette jeune mineure victime de viol et d'assassinat dans des conditions atroces.
• Sévérité accrue de la Cour de cassation dans l'appréciation du débauchage déloyal18/11/2011 - Droit du Travail - Nathalie Malkes Koster
  Le départ d'un ou plusieurs salariés peut être à l'origine de situations conflictuelles lorsque ces derniers créent ou rejoignent une entreprise concurrente de celle de [...]
• A propos du souverainisme08/11/2011 - Droit Administratif - Raphael Piastra
  Le débat politique français, relancé par la crise des instances dirigeantes grecques , remet au goût du jour les thèses souverainistes.
• Consécration des droits à l'oubli et à l'anonymisation des décisions de justice sur internet18/10/2011 - Droit de l'internet - Anthony Bem
  La CNIL a sanctionné un site internet pour pratiques attentatoires au respect de la vie privée des personnes et au droit à l'oubli numérique.
• L'espionnage industriel17/10/2011 - Commercial & Sociétés - Murielle Cahen
  En dehors du droit de la propriété intellectuelle et du droit du travail, il est possible pour l'entreprise victime d'invoquer des qualifications pénales classiques.
• Condamnation d'Expedia, TripAdvisor et Hotels.com pour pratiques déloyales envers les hôteliers14/10/2011 - Concurrence - Anthony Bem
  Le groupe américain Expedia a été condamné à payer une somme totale de plus de 400.000 euros pour pratiques déloyales et trompeuses.
• Des modifications substantielles de la loi Informatique et libertés13/10/2011 - Sécurité & Protection - Murielle Cahen
  La loi Informatique et libertés, modifiée par l'ordonnance du 24 août 2011, contribue à la protection des internautes.
• Analyse de la position présidentielle à propos des primaires socialistes : une erreur politico-institutionnelle12/10/2011 - Droit Administratif - Raphael Piastra
  Selon le président Sarkozy : la Vème République ne peut être l'otage des partis politiques et le candidat à la présidentielle pris en otage par un parti.
• Un évènement sans précédent sous la Vème République : l'alternance au Sénat26/09/2011 - Droit Administratif - Raphael Piastra
  Analyse des conséquences envisageables suite aux élections sénatoriales du 25 septembre 2011 donnant une majorité à la gauche.
• Air France/KLM, entre contradiction de décisions et raisons inexpliquées26/09/2011 - Transport - Jean Belotti
  L'annonce d'un plan d'économies et la commande géante d'appareils pour Air France/KLM révèlent-elles deux décisions contradictoires ?.
• Révélations et accusations à l'encontre du président de la République : l'étau se resserre...22/09/2011 - Droit Administratif - Raphael Piastra
  Dans le cadre de l'affaire Karachi, la justice se rapproche doucement de l'actuel hôte de l'Elysée.
• Quelles limites au remboursement à vue du compte courant ?21/09/2011 - Commercial & Sociétés - Nathalie Malkes Koster
  L'apport en compte courant est une pratique fréquemment utilisée par les PME pour compléter leurs besoins de financement.
• La concurrence déloyale par dénigrement20/09/2011 - Concurrence - Murielle Cahen
  Le dénigrement, notamment sur internet, consiste à jeter publiquement le discrédit sur la personnalité, les produits ou les prix de l'entreprise concurrente.
• Sanction de la violation de l'obligation de confidentialité du savoir-faire d'une société19/09/2011 - Commercial & Sociétés - Anthony Bem
  Le président du Tribunal de commerce statuant en référé est compétent pour sanctionner la violation de l'obligation de ne pas divulguer le savoir-faire.
• Gestion de patrimoine des handicapés qui travaillent16/09/2011 - Protection Sociale - Dominique Delayre
  La personne exerçant un métier fatigant est particulièrement concernée par l'invalidité.
• Plafonnement du loyer du bail commercial : atteinte à la liberté contractuelle et au droit de la propriété ?15/09/2011 - Commercial & Sociétés - Cabinet Picovschi
  Pour la Cour de cassation, le plafonnement du montant du loyer des baux commerciaux renouvelés n'est pas contraire à la Constitution.
• Les nouveaux modes d'escroqueries14/09/2011 - Commercial & Sociétés - Murielle Cahen
  Les deux cas les plus fréquents d'escroqueries sur Internet sont l'hameçonnage et l'escroquerie dite à la nigériane.
• E-réputation : limites à la liberté d'expression des consommateurs par leurs avis sur internet13/09/2011 - Droit de l'internet - Anthony Bem
  Le consommateur dispose d'un large droit d'expression pour faire valoir son opinion sur internet, dès lors que celle-ci repose sur des arguments sérieux lui donnant du crédit.
• Le 11 septembre 2011, 10 après, comment éviter le renouvellement d'un tel drame ?12/09/2011 - Transport - Jean Belotti
  Extraits d'une interview de Jean Belotti donnée à TourMag.
• Révélations et accusations à l'encontre du président de la République : l'heure est grave02/09/2011 - Droit Administratif - Raphael Piastra
  Si tous les faits visant plus ou moins directement le président Nicolas Sarkozy étaient avérés, l'heure serait grave, avec le risque de voir engagé une procédure de destitution.
• Instaurer un "prélèvement négatif" sur les importations des produits en provenance des pays tiers à l'U.E01/09/2011 - Fiscalité - Philippe Ammar
  Mobiliser des recettes fiscales sans augmenter ni le taux facial ni l'assiette d'aucun prélèvement fiscal obligatoire dans une période de croissance économique morose [...]
• A propos d'une lettre présidentielle22/08/2011 - Droit Administratif - Raphael Piastra
  Discussion autour de la légitimité d'une lettre du Président de la République adressée à l'ensemble des parlementaires.
• Le permis à points - Les fausses rumeurs sur internet25/07/2011 - Transport - Vanessa Fitoussi
  De nombreux forums spécialisés en droit de l'auto laissent partir de fausses rumeurs en ce qui concerne le permis à points sur son fonctionnement, sur la conduite à [...]
• 14 Juillet 1789...22/07/2011 - Droits de l'homme - Raphael Piastra
  Les présidents, les gouvernements, les politiques passent, le 14 juillet reste.
• Le défaut de mention du délai standstill expose le Pouvoir Adjudicateur à des risques contentieux collatéraux18/07/2011 - Marchés Publics - Patrick Lingibé
  De cette décision inédite du Conseil d'Etat du 24 juin 2011, il ressort que le Pouvoir Adjudicateur doit impérativement mentionner le délai de suspension dans le courrier de rejet notifié aux candidats non retenus.
• Le droit d'accès à un tribunal des indigents15/07/2011 - Droits de l'homme - Zébédée Ruramira
  L'accès à la justice est un droit qui, lorsqu'il est consacré par les instruments juridiques et mis en application par les tribunaux, contribue à la réduction de la pauvreté.
• Les responsabilités à propos d'offres frauduleuses, creuses et/ou farfelues13/07/2011 - Commercial & Sociétés - Bernard Soinne
  Caisse de financement pour l'expansion d'une autre société un jugement du tribunal de grande instance de charleville-mézières en date du 5 novembre 2010 attire notre [...]
• La protection du logiciel par le droit d'auteur11/07/2011 - Propriété Intellectuelle - Murielle Cahen
  L'article L 111-2 du CPI dispose que la protection est accordée au logiciel y compris son matériel de conception préparatoire.
• Comment calculer la pension alimentaire ?07/07/2011 - Famille & Personne - Maître Teixidor
  Afin de rendre le calcul des pensions alimentaires, plus lisible et d'uniformiser si possible le montant de celles-ci, la direction des affaires civiles et du sceau du [...]
• L'action en contrefaçon de dessins et modèles06/07/2011 - Propriété Intellectuelle - Murielle Cahen
  Quelles sont les conditions d'exercices de l'action en contrefaçon ? qui a la qualité pour agir ? quels sont les actes sanctionnés ? quelles sont les règles procédurales [...]
• Distinction entre marché public de service et concession de service au sens du droit communautaire10/06/2011 - Marchés Publics - Patrick Lingibé
  La cour de justice de l'union européenne vient de préciser la distinction entre un marché public de services et une concession de services. Le juge du luxembourg vient, [...]
• La directive européenne sur la facture électronique09/06/2011 - Fiscalité des professionnels - Murielle Cahen
  Pour quelles raisons la facture électronique est-elle encouragée ? quels sont les avantages de la facture électronique ? quelles sont les modalités techniques pur [...]
• L'avenir des professions libérales juridiques et judiciaires08/06/2011 - Monde de la Justice - Bernard Soinne
  L'avenir des professions libérales juridiques et judiciaires depuis la loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines [...]
• L'usurpation d'identité07/06/2011 - Sécurité & Protection - Murielle Cahen
  Qu'est-ce que l'usurpation d'identité ? quelle est le cadre légal qui lui est applicable ? quelles sont les sanctions ? quelles sont les moyens de s'en prémunir ? le [...]
• Les enquêtes après un accident aérien sont-elles les mêmes dans tous les pays ?23/05/2011 - Transport - Jean Belotti
  Selon jean belotti, consultant aéronautique souvent interrogé lors d'expertises judiciaires touchant au transport aérien, deux philosophies peuvent être retenues en [...]
• La fiscalité des cinémas et services de vidéos à la demande20/05/2011 - Fiscalité - Murielle Cahen
  Pourquoi les cinémas bénéficient-ils d'un régime fiscal particulier ? quels est l'organisme chargé de la règlementation de ces services ? quel est le taux de tva [...]
• L'admissibilité par les tribunaux commerciaux des enregistrements réalisés à l'insu des interlocuteurs19/05/2011 - Procédure - Philippe Dutilleul-Francoeur
  Les enregistrements dissimulés peuvent apparaître comme le meilleur moyen de se constituer une preuve en vu d'un procès. Quelle est la position de la loi et des [...]
• Le Conseil constitutionnel consacre l'avantage fiscal en faveur des beurres et graisses animales en matière de TVA réduite19/05/2011 - Fiscalité - Catherine Taurand
  Question prioritaire de constitutionnalité : les opérations portant sur la margarine et les graisses végétales restent exclues du taux réduit de la tva par décision n° [...]
• L'affaire DSK, révélatrice de la bagatelle dans la politique française17/05/2011 - Pénal - Raphael Piastra
  Ce qui vient d'arriver à d. Strauss-khan se situe, finalement, dans le droit fil de ce qui est un phénomène quasi récurrent de la vie politique française : les histoires [...]
• Les enjeux du développement des réseaux sociaux dans la sphère privée et professionnelle16/05/2011 - Droit de l'internet - Murielle Cahen
  Comment le législateur peut-il faire face au développement des réseaux sociaux ? quels sont les enjeux quant à la vie privée des internautes ? quelles sont les [...]
• L'exploitation de vos dessins et modèles français13/05/2011 - Propriété Intellectuelle - Murielle Cahen
  Quel est le contenu et la portée de ce droit ? quelles sont les règles applicables à la cession de droits ? quelles sont celles applicables à la concession de licence ? [...]
• Loi Lagarde et délégation d'assurance : les points clefs à connaître11/05/2011 - Banque & Assurance - Alain Habbuloglu
  En vigueur depuis le 1er septembre 2010, la loi lagarde a pour but de protéger les consommateurs en leur laissant le libre choix de leur assurance de prêt. L'obtention [...]
• Contrat de crédit affecté : les dangers du financement des panneaux solaires11/05/2011 - Contrat & Responsabilité - Agnès Barré
  Pour financer un bien ou une prestation de service, les consommateurs ont le choix entre un crédit à la consommation classique ou un crédit affecté au financement de ce [...]
• Réseaux sociaux : la Commission européenne veut une meilleure protection des adolescents04/05/2011 - Sécurité & Protection - Anthony Bem
  En 2009, 17 sites internet de socialisation ou réseaux sociaux, dont facebook, youtube, myspace, dailymotion, yahoo europe, ont conclu un accord d'autorégulation [...]
• L'agent commercial statut, droit à commission, indemnités de rupture... Du nouveau en jurisprudence03/05/2011 - Commercial & Sociétés - Jean-Marc Miglietti
  Inauguré par le décret du 23 décembre 1958 avant d'être révisé par la loi du 25 juin 1991, le statut d'agent commercial, quoique relativement ancien, ne cesse de donner [...]
• Diffamation de son employeur sur Facebook : salariés licenciés contre fonctionnaires suspendus02/05/2011 - Droit du Travail - Anthony Bem
  Alors que le 19 novembre 2010, les juges des prud'hommes ont validé le licenciement de salariés qui avaient diffamé leur hiérarchie sur facebook, aucune décision n'avait [...]
• Le niveau de sécurité du transport aérien est à la hausse malgré une certaine augmentation des accidents28/04/2011 - Transport - Jean Belotti
  A la question de savoir si l'augmentation du nombre d'accidents survenus en 2010 signifierait une dégradation du niveau de sécurité du transport aérien, il convient de [...]
• Quelques aspects de l'actualité judiciaire26/04/2011 - Monde de la Justice - Raphael Piastra
  Le conseil des ministres du 13 avril dernier a validé de nouveaux projets de réformes pénales. Si l'on rajoute l'adoption de la réforme de la garde-à-vue, adoptée le 12 [...]
• Distribution sélective : l'interdiction de vendre est-elle valable ?19/04/2011 - Commercial & Sociétés - Anthony Bem
  La distribution sélective est un mode de distribution qui repose sur un processus de sélection des points de vente par la marque distribuée afin de garantir le respect [...]
• Indemnisation des accidents du travail, faute inexcusable de l'employeur14/04/2011 - Droit du Travail - Christopher Nicolle
  Il s'agit ici d'établir un point de situation, si ce n'est exhaustif, du moins synthétique, des mécanismes de dédommagement de la victime d'un accident de travail, à la [...]
• L'atteinte à la présomption d'innocence : définition, moyens de recours et sanctions13/04/2011 - Procédure - Anthony Bem
  Nous envisagerons en quoi consiste le principe de la présomption d'innocence, les textes juridiques qui permettent d'assurer son respect et enfin les actions judiciaires [...]
• Réparation du dommage corporel, indemnisation des préjudices professionnels12/04/2011 - Contrat & Responsabilité - Christopher Nicolle
  Du libre choix de la victime quant à son orientation professionnelle... Il s'agit ici de préciser les droits de la victime d'accidents subissant, du fait de son [...]
• Droits d'auteur et partage06/04/2011 - Propriété Intellectuelle - Murielle Cahen
  Qu'est-ce qu'un bouton de partage ? quels sont les conditions de ce mécanisme quant au droit d'auteur ? comment concilier le droit d'auteur avec cette fonctionnalité ? [...]
• La cession de fonds de commerce : la détermination du prix05/04/2011 - Commercial & Sociétés - Anthony Bem
  Bien que le prix puisse être librement fixé par les parties, il doit être déterminé ou déterminable. Pour ce faire, la fixation du prix doit tenir compte de l'existence [...]
• L'exigence de distinctivité du signe pour le dépôt d'une marque04/04/2011 - Propriété Intellectuelle - Murielle Cahen
  Que signifie cette exigence ? quelles en sont les conséquences ? comment interpréter les textes ? quelles sont les limites de l'exigence ? les conséquences de la [...]
• Nouveau délit pénal : l'usurpation d'identité sur Internet et les réseaux sociaux04/04/2011 - Sécurité & Protection - Anthony Bem
  Le nouveau délit institué sanctionne l'usurpation d'identité de manière générale, quelle se produise dans le monde physique ou bien sur un réseau de communication au [...]
• Hébergement : la fin de l'hiver n'est pas la fin des incertitudes31/03/2011 - Droit de l'internet - Jean-Claude Patin
  Un peu comme on attend l'hirondelle, les hébergeurs attendaient depuis le 21 juin 2004 leur décret bien à eux. Les fournisseurs d'accès avaient vu leur cas examiné [...]
• E-réputation des hôtels sur Internet : retraits et recours contre les faux avis ou les avis négatifs21/03/2011 - Commercial & Sociétés - Anthony Bem
  De nombreux sites internet tels que tripadvisor offrent des conseils sur les hôtels, clubs, auberges, séjours, forfaits touristiques, guides de voyage, et plus encore. [...]
• Les effets attendus de la dématérialisation des actes d'appel14/03/2011 - Procédure - Sacha Raoult
  Avant la mise en place de la dématérialisation des actes d'appel, imposée par le décret du 9 décembre 2009, sur la totalité du territoire, qui doit se faire par étapes [...]
• La dématérialisation des actes d'appel imposée par le décret du 9 décembre 200914/03/2011 - Procédure - Sacha Raoult
  Nous vivons une époque où l'utilisation - en sciences juridiques - du vocable relatif à l'efficacité économique connaît un stade ambigüe. Du moment que l'efficacité a [...]
• Vers un manquement aux devoirs présidentiels ?09/03/2011 - Droit Administratif - Raphael Piastra
  L' affaire laetitia, aussi dramatique soit-elle, aura peut-être une conséquence inattendue. Celle qui permet de s'interroger sur la responsabilité, non des magistrats ou [...]
• La contrefaçon de brevet en France : sans contrefaçon !08/03/2011 - Propriété Intellectuelle - Murielle Cahen
  Quels sont les actes prohibés ? quelles sont les sanctions ? comment intenter une action ? le brevet protège une innovation technique et garantit à son titulaire un [...]
• E-réputation des sociétés : lutter contre les faux avis de consommateurs sur les sites Internet25/02/2011 - Droit de l'internet - Anthony Bem
  Un problème récurrent est souvent abordé s'agissant de la réputation des sociétés sur internet : les faux avis de consommateurs et commentaires. En effet, d'un côté des [...]
• L'employeur confronté à l'usage des ordinateurs par ses salariés24/02/2011 - Droit du Travail - Murielle Cahen
  Quels sont les enjeux soumis à l'employeur ? quels sont les droits fondamentaux des salariés ? comment délimiter les contours du pouvoir de contrôle de l'employeur ? le [...]
• La preuve informatique ou internet par l'employeur et la vie privée du salarié23/02/2011 - Droit du Travail - Anthony Bem
  Les litiges entre employeurs et salariés où se posent la question de la possibilité d'utiliser la preuve informatique ou internet, pour justifier une faute de ces [...]
• A propos de l'accord d'entreprise22/02/2011 - Droit du Travail - Stéphanie Paris
  L'accord d'entreprise se négocie annuellement entre les représentants du personnel et l'employeur. Cet accord n'est pas une obligation en droit du travail. Définition [...]
• Le droit de la preuve : Facebook fait son entrée21/02/2011 - Droit de l'internet - Murielle Cahen
  En quelques années, facebook est devenu un réseau social incontournable. Lieu de discussion, de partage, facebook fait partie intégrante de nos vies. Des milliers [...]
• Si, Monsieur Chirac...15/02/2011 - Droit Administratif - Raphael Piastra
  ... Vous devez répondre à une convocation du juge trevidic ! en effet la demande de témoignage qui devrait vous être adressée, concerne certes des faits qui se sont [...]
• Les prérogatives des agents du Pôle Emploi en matière de suspension du versement des allocations chômage pour suspicion de fraude09/02/2011 - Protection Sociale - David Dupetit
  La fraude sociale, et plus spécifiquement la fraude aux allocations chômage est un mal endémique qu'il convient de combattre avec vigueur. Les services du pôle emploi [...]