Tribunes, Articles juridiques, Doctrine
Blog & Opinion d'Auteurs

Dernières tribunes et articles d'auteurs indépendants

• Internet : Commodité ou menace ?23/05/2013 - Sécurité & Protection - Antonia Parissi
  Un nouveau programme électronique menace, en rassemblant de grandes quantités d'informations sensibles et provoquant des dégâts aux systèmes.
• Pour bien choisir une agence de recouvrement de créances23/05/2013 - Commercial & Sociétés - Madeleine Gorrias
  Les impayés constituent l'une des principales causes de défaillances d'entreprises.
• Adwords et le risque de contrefaçon16/05/2013 - Droit de l'internet - Murielle Cahen
  Alors que l'utilisation de marques comme mots clés semblait admise, la jurisprudence s'est encore affinée.
• L'usage d'internet au travail15/05/2013 - Droit du Travail - Murielle Cahen
  Le cadre juridique s'appliquant dans les relations de travail s'adapte à la question particulière de l'usage d'Internet au travail.
• Un an...13/05/2013 - Droit Administratif - Raphael Piastra
  Un an après l'élection de François Hollande à la présidence de la République, celui-ci est devenu le Président le plus impopulaire depuis 1958.
• La licence européenne30/04/2013 - Propriété Intellectuelle - Murielle Cahen
  A l'image de la réforme du brevet européen, la licence de droits sur les oeuvres musicales est le nouvel objet d'attention de la Commission européenne.
• Indemnisation des passagers aériens et tarification en fonction du poids29/04/2013 - Transport - Jean Belotti
  Les compagnies devront expliquer les raisons d'un retard ou d'une annulation, au plus tard 30 minutes après l'heure de départ prévue.
• La transmission de la garantie de passif25/04/2013 - Commercial & Sociétés - Nathalie Malkes Koster
  Le sort de la garantie de passif en cas de cessions successives de droits sociaux soulève de nombreuses questions.
• En matière de transport, connaissez-vous la loi Gayssot ?23/04/2013 - Commercial & Sociétés - Madeleine Gorrias
  Un transporteur qui n'a pas été payé par son donneur d'ordre, peut, sous certaines conditions, réclamer le paiement de sa prestation à l'expéditeur ou au destinataire.
• La fraude prime sur l'apparence : article R423-1 du Code de l'urbanisme17/04/2013 - Droit Administratif - David Dokhan
  Le maire reste tenu de vérifier le titre permettant à un pétitionnaire de déposer une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire.
• Légalité de la différence de traitement ?16/04/2013 - Droit du Travail - Sébastien Lagoutte
  La différence de catégorie professionnelle peut-elle, en elle-même, justifier de la part de l'employeur une différence de traitement au regard d'un avantage ?
• L'annulation du brevet09/04/2013 - Fiscalité des professionnels - Murielle Cahen
  Après une longue période d'hésitation, la Cour de cassation a tranché la question récurrente des effets rétroactifs qu'emporte l'annulation d'un brevet.
• Clause d'agrément et clause d'incessibilité entre associés d'une société commerciale08/04/2013 - Commercial & Sociétés - Murielle Cahen
  Ces clauses sont tantôt insérées dans les statuts de la société, tantôt dans des pactes d'actionnaires, le choix étant plus ou moins conditionné en amont par le type de société.
• "Encaissez vite ma créance impayée !"29/03/2013 - Commercial & Sociétés - Madeleine Gorrias
  Près de 80% des créances qui demeurent impayées plus de 3 mois s'avèrent irrécouvrables.
• L'arroseur arrosé25/03/2013 - Droit Administratif - Raphael Piastra
  Nicolas Sarkozy devenu un citoyen comme les autres est soumis aux mêmes règles pénales, sans l'immunité démesurée que lui conféraient ses anciennes fonctions.
• Un paradoxe au pouvoir20/03/2013 - Droit Administratif - Raphael Piastra
  Depuis le printemps 2012 c'est un paradoxe qui dirige la France : la gauche socialiste a tous les pouvoirs, alors que la popularité de l'exécutif n'a jamais été aussi basse.
• Essai sur le concept de "Dividendes comptables du travail"20/03/2013 - Commercial & Sociétés - Philippe Ammar
  Le facteur "Travail" peut se concevoir comme une "Quantité de Travail" mobilisable dotée d'une valeur globale nette positive pour l'entreprise.
• Quel est l'impact des dernières lois de finances sur les TPE et PME ?12/03/2013 - Fiscalité Générale - Alain Neolier
  Alors que les mesures concernant la fiscalité des entreprises leur sont plutôt favorables, les mesures concernant la fiscalité des particuliers sont de nature à impacter durement leurs dirigeants.
• Le Bring Your Own Device face au droit du travail07/03/2013 - Technologie & Communications - Murielle Cahen
  "Apportez votre propre matériel"... l'état du droit a changé avec l'introduction dans le code du travail d'une section intitulée "Télétravail".
• Les droits politiques des associés d'une société06/03/2013 - Commercial & Sociétés - Murielle Cahen
  Pour se voir accorder ces droits, les associés doivent répondre à certaines conditions.
• Noms de domaine personnalisés05/03/2013 - Propriété Intellectuelle - William Lobelson
  Le "Trademark ClearingHouse" au secours des titulaires de marques à partir du 26 mars 2013.
• Cumul des mandats...20/02/2013 - Droit Administratif - Raphael Piastra
  Le cumul des mandats est une pratique très franco-française qui consiste pour un(e) élu(e) à détenir plusieurs mandats électifs en même temps.
• Le droit à l'image des morts11/02/2013 - Propriété Intellectuelle - Murielle Cahen
  Le droit à l'image issu de l'article 9 du code civil fait partie des droits de la personnalité, ensemble qui est fréquemment sujet à débat.
• La cession des parts sociales entre associés07/02/2013 - Commercial & Sociétés - Murielle Cahen
  Le statut de l'associé et les droits qui y sont attachés varient en fonction du type de société dans lequel il évolue.
• Création d'un brevet unitaire européen05/02/2013 - Propriété Intellectuelle - Murielle Cahen
  Le Parlement européen vient d'approuver la réglementation sur le brevet unitaire européen.
• Accident du travail et faute inexcusable de l'employeur01/02/2013 - Protection Sociale - Edouard Bourgin
  Amélioration de l'indemnisation des accidentés du travail et victimes d'une faute inexcusable de l'employeur : arrêts d'avril et de décembre 2012.
• L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement29/01/2013 - Commercial & Sociétés - Madeleine Gorrias
  La lutte contre les retards de paiement dans les transactions commerciales est au coeur des sujets traités par le législateur communautaire depuis plusieurs années.
• En voie de présidentialisation ?23/01/2013 - Droit Administratif - Raphael Piastra
  Avant son élection, F. Hollande avait érigé le mot "normal" en fil conducteur campagne.
• Vers un contrat européen d'achat sur internet ?22/01/2013 - Droit de l'internet - Murielle Cahen
  Une directive de 2011, qui va harmoniser les règlementations en matières de contrats de vente et de service à distance, sera transposée en France en 2014.
• A propos du Boeing 787 Dreamliner21/01/2013 - Transport - Jean Belotti
  Alors que le trafic aérien est en constante augmentation, le nombre d'accidents est en diminution : la sécurité aérienne s'améliore grâce à tous les intervenants.
• Soldes des produits destinés à la vente au détail15/01/2013 - Commercial & Sociétés - Olivia Pompeï
  Les soldes correspondent à des ventes de produits invendus : lesdites ventes doivent impérativement répondre à certaines conditions.
• Comment protéger une idée en France ?10/01/2013 - Propriété Intellectuelle - Murielle Cahen
  Il est impossible en France de protéger juridiquement une idée ou un concept. Ce qui est susceptible d'être protégé, c'est l'application matérielle qui en est faite.
• L'utilisation de marques comme mots clés09/01/2013 - Droit de l'internet - Murielle Cahen
  Dans un arrêt du 25 septembre 2012, la Cour de cassation a dû faire application des prescriptions de la jurisprudence de la CJUE au sujet du service Adwords de Google.
• Fixation de la rémunération du gérant de SARL : une délibération s'impose09/01/2013 - Commercial & Sociétés - Nathalie Malkes Koster
  Le régime applicable à la rémunération du gérant a été progressivement élaboré par la jurisprudence, laquelle vient d'apporter des précisions complémentaires.
• Actualité du Conseil Constitutionnel02/01/2013 - Droit Administratif - Raphael Piastra
  Les Sages ont censuré plusieurs articles de la loi de Finances pour 2013, dont la mesure phare du candidat anti-finance Hollande.
• Le droit de l'édition face aux évolutions du numérique27/12/2012 - Propriété Intellectuelle - Sébastien Lachaussée
  Le droit d'auteur est en constante adaptation face au contexte du monde numérique en pleine évolution. Dans cette évolution, l'édition littéraire semble être un peu à la traîne..
• Les règles incitatives du marché de l'art en France18/12/2012 - Fiscalité des particuliers - Sébastien Lachaussée
  L'oeuvre d'art n'est pas une simple marchandise, c'est pourquoi la fiscalité des oeuvres d'art se met au service de l'art, afin de faciliter son commerce et inciter la création.
• Deux lettres, une phrase, une "loi"...17/12/2012 - Droit Administratif - Raphael Piastra
  L'actualité récente donne à l'auteur l'occasion de livrer quelques réflexions..
• L'accessibilité des conditions générales de vente et le contrat en ligne14/12/2012 - Droit de l'internet - Murielle Cahen
  La Cour de justice de l'Union européenne modifie sensiblement la forme que doit prendre la communication des conditions générales pour le e-commerce.
• A propos de la saisine d'office du tribunal pour l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire14/12/2012 - Procédure - Bernard Soinne
  Le Conseil constitutionnel a rendu une déclaration d'inconstitutionnalité s'agissant des dispositions de l'article L631-5 du Code de commerce.
• L'employeur face aux implications du télétravail07/12/2012 - Droit du Travail - Murielle Cahen
  Le télétravail représente pour l'employeur comme pour le salarié un sérieux avantage qui ne va pas sans contrainte pour le premier des deux.
• Dépôt des comptes annuels. Un devoir oublié ?05/12/2012 - Commercial & Sociétés - Madeleine Gorrias
  Le dépôt des comptes annuels constitue pour certaines sociétés une obligation légale, dont le non-respect est sanctionné par une amende de 1.500 euros.
• Entreprendre autrement en 2012 : pensez à la SCOP27/11/2012 - Commercial & Sociétés - Marina Bertrel
  L'économie sociale et solidaire, qui, sur fond de crise, constitue un modèle alternatif, intéresse les porteurs de projet souhaitant insuffler une dose de démocratie et de management participatif à leur future entité.
• Audition de N. Sarkozy : une seconde judiciaire dans l'histoire républicaine23/11/2012 - Droit Administratif - Raphael Piastra
  L'audition de Nicolas Sarkozy en novembre 2012, est une seconde judiciaire, après celle de Jacques Chirac en tant qu'ancien président de la République, en juillet 2007.
• Pour mieux comprendre... Le transport aérien21/11/2012 - Transport - Jean Belotti
  Des pilotes ayant dû atterrir en urgence lorsque leurs avions approchaient des niveaux de carburant minimums requis, l'aviation civile a ouvert une enquête.
• Justice, vous avez dit justice (suite et fin) ?19/11/2012 - Finance - Raphael Piastra
  La justice américaine a condamné BP à payer 4,5 Mds d'euros pour la catastrophe Deepwater, soit 0,4 Mds de moins que le juge parisien dans l'affaire Kerviel.
• Le contrat de franchise, le savoir-faire et les clauses de nullité16/11/2012 - Commercial & Sociétés - Murielle Cahen
  Le contrat de franchise, nous dit la Cour de cassation, peut permettre au franchisé de bénéficier "d'une formation sur le tas".
• Principe de la territorialité des marques et notion de public français09/11/2012 - Propriété Intellectuelle - Murielle Cahen
  Le principe de territorialité des marques a dû s'adapter au développement de l'internet et des modifications sensibles sont survenues.
• L'Asie de plus en plus favorable à la création de société07/11/2012 - Commercial & Sociétés - France Offshore
  Hong Kong est au coeur du commerce et des investissements.
• Dépôt de Marques : Trouver chaussure à son pied06/11/2012 - Propriété Intellectuelle - William Lobelson
  Tout le monde connaît les semelles rouges de la marque Louboutin, cependant, il suffit d'un dépôt de marque manquant un peu de précision pour créer la confusion.
• Les conditions d'organisation des loteries30/10/2012 - Commercial & Sociétés - Olivia Pompeï
  En droit français les loteries, telles que définies ci-après, sont réglementées par deux textes : les Codes de la sécurité intérieure et de la consommation.
• Justice, vous avez dit justice ?25/10/2012 - Finance - Raphael Piastra
  5 ans de prison dont 3 fermes, 4,9 milliards d'euros d'amende, telle est la condamnation prononcée par la Cour d'Appel de Paris contre Jérôme Kerviel.
• La "guerre des signes" : marques, noms de domaines, dénominations sociales...24/10/2012 - Propriété Intellectuelle - Sébastien Lachaussée
  C'est la méconnaissance des règles d'antériorités entre les différents signes qui mène bien souvent à des conflits.
• Contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants22/10/2012 - Famille & Personne - Juliette Daudé
  Lorsqu'un couple de parents se sépare, la problématique de la pension alimentaire, dite contribution à l'entretien et l'éducation des enfants, surgit rapidement.
• Le contrat de concession09/10/2012 - Commercial & Sociétés - Murielle Cahen
  Il s'agit d'une convention liant le fournisseur à un nombre limité de commerçants auxquels il réserve la vente d'un produit sous certaines conditions.
• Les actions en recouvrement de l'affacturage04/10/2012 - Commercial & Sociétés - Murielle Cahen
  Le principe de l'affacturage offre à une société commerciale qui accorde des délais de paiement la possibilité de réduire ces délais sans pour autant modifier sa politique commerciale.
• Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur... l'acte d'avocat21/09/2012 - Monde de la Justice - Nathalie Malkes Koster
  On connaissait l'acte authentique et l'acte sous seing privé. La loi du 28 mars 2011 a instauré un troisième type d'écrit, l'acte contresigné par avocat..
• Communication des pièces d'un dossier par l'Autorité de la concurrence20/09/2012 - Concurrence - Christol Renaud & Clarenc Christophe
  Le tribunal de commerce de Paris permet aux demandeurs à une action en réparation d'avoir communication des pièces du dossier de l'Autorité de la concurrence.
• De la liberté de la presse française....19/09/2012 - Droits de l'homme - Raphael Piastra
  Les journaux peuvent écrire ou publier quasiment n'importe quoi et n'importe comment, et certains ne s'en privent pas, comme Charlie Hebdo ! Mais jusque quand ?
• La face cachée du joueur en bleu : le droit sur l'image est différent du droit à l'image17/09/2012 - Propriété Intellectuelle - Anne Orsay
  Commentaires de l'auteur sur la décision de la Cour d'Appel Paris du 9 mai 2012.
• Vente à distance : un lien hypertexte n'est pas un support durable14/09/2012 - Droit de l'internet - Laroussi Chemlali
  A propos de l'arrêt de la CJUE relatif à une pratique commerciale qui consiste à ne rendre accessibles les informations prévues à la directive de 1997 que par un hyperlien sur le site Internet de l'entreprise.
• Non conformité de la facture et refus de payer14/09/2012 - Commercial & Sociétés - Laurence Roquigny-Abraham
  L'acceptation de la facture, souvent tacite résultant de son paiement, équivaut à la reconnaissance de sa dette par le client. Que faire si un client conteste sa forme ou son montant ?
• Dispense de préavis : puis-je garder mon véhicule de fonction ?07/09/2012 - Droit du Travail - Noëlle Rouvier Dufau
  La dispense par l'employeur de l'exécution du travail pendant le préavis ne doit entraîner, jusqu'à l'expiration de ce délai, aucune diminution des salaires et avantages.
• Droit des succession : la France et la Suisse révisent leur convention fiscale06/09/2012 - Fiscalité des particuliers - France Offshore
  La France et la Suisse ont négocié ces derniers mois la modification de leur Convention fiscale portant sur les droits de succession.
• Valeur des terres agricoles en 201106/09/2012 - Commercial & Sociétés - Marie Lise Assous Legrand
  Publication de l'arrêté du 5 juillet 2012 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2011.
• Organisation de la gestion des bois et forêts appartenant à des particuliers05/09/2012 - Immobilier - Marie Lise Assous Legrand
  Un arrêté du 19 juillet 2012 détermine les éléments obligatoires du contenu du plan simple de gestion des forêts privées et les documents annexes à joindre.
• La loi du 6 août 2012 relative à la suppression de la majoration des droits à construire03/09/2012 - Immobilier - Marie Lise Assous Legrand
  Un dispositif visant à augmenter les possibilités de construire à hauteur de 30%, a été mis en place au printemps et abrogé au cours de l'été 2012.
• Nouvelles dispositions en matière de harcèlement sexuel : la loi du 6 août 201231/08/2012 - Pénal - Marie Lise Assous Legrand
  La loi du 6 août dernier donne une nouvelle définition du harcèlement sexuel qui sera la même dans le Code pénal et le Code du travail.
• Divorce et versement d'une prestation compensatoire29/08/2012 - Famille & Personne - Juliette Daudé
  Pourquoi choisir la procédure de divorce par consentement mutuel lorsqu'il est question d'une prestation compensatoire ?
• Responsabilité de l'établissement de santé en cas d'erreur de diagnostic27/08/2012 - Contrat & Responsabilité - Marie Lise Assous Legrand
  La responsabilité est subordonnée, vis-à-vis des parents d'un enfant né avec un handicap non détecté à l'occasion d'un diagnostic prénatal, à l'existence d'une faute caractérisée.