Le blog juridique de Nathalie Malkes Koster

Articles publiés entre avr. 2012 et sept. 2009.

• Relations commerciales établies et appel d'offres24/04/2012 - Commercial & Sociétés
  Il n'est pas simple de mettre fin à des relations d'affaires avec un partenaire commercial, notamment en période de crise économique.
• Sévérité accrue de la Cour de cassation dans l'appréciation du débauchage déloyal18/11/2011 - Droit du Travail
  Le départ d'un ou plusieurs salariés peut être à l'origine de situations conflictuelles lorsque ces derniers créent ou rejoignent une entreprise concurrente de [...]
• Quelles limites au remboursement à vue du compte courant ?21/09/2011 - Commercial & Sociétés
  L'apport en compte courant est une pratique fréquemment utilisée par les PME pour compléter leurs besoins de financement.
• La clause de non-réaffiliation n'est pas une clause de non-concurrence24/12/2010 - Commercial & Sociétés
  De nombreux franchiseurs cherchent à protéger leur savoir-faire et leur implantation géographique et insèrent fréquemment dans leurs contrats des clauses qui [...]
• Le cautionnement disproportionné consenti par le dirigeant social19/11/2010 - Banque & Assurance
  Le droit du cautionnement est certainement un des domaines où la jurisprudence a été la plus fournie et la plus créatrice. Elle a notamment défini différentes [...]
• Le gérant d'une SARL peut voter sur la délibération qui fixe sa rémunération08/10/2010 - Commercial & Sociétés
  La fixation de la rémunération du gérant est une question d'une importance pratique évidente. Les deux tiers des entreprises françaises sont, en effet, [...]
• Vers plus de rigueur dans l'appréciation de la responsabilité civile des administrateurs de SA13/09/2010 - Commercial & Sociétés
  A l'heure où les conseils d'administration s'ouvrent aux administrateurs indépendants et membres de la société civile, les arrêts rendus par la chambre [...]
• La concurrence déloyale du salarié29/01/2010 - Droit du Travail
  La liberté du travail autorise tout salarié à créer ou entrer au service d'une entreprise concurrente dès lors qu'il n'est pas lié par une clause de [...]
• Les conséquences du non respect de l'obligation de mise en garde du banquier27/11/2009 - Banque & Assurance
  La cour de cassation a élaboré, au cours des dernières années, un ensemble de règles qui définit les obligations du banquier dispensateur de crédit et ce, tant [...]
• Vers une extension de la notion de relation commerciale établie ?12/10/2009 - Commercial & Sociétés
  L'article l. 442-6, i, 5° du code de commerce, qui sanctionne la rupture brutale, sans préavis écrit, d'une relation commerciale établie, donne lieu à un [...]
• Cession de droits sociaux : La Cour de cassation porte un nouveau coup aux clauses statutaires d'évaluation du prix de cession18/09/2009 - Commercial & Sociétés
  Les problèmes de valorisation du prix de cession des droits sociaux sont à l'origine d'un contentieux important qui a fait couler beaucoup d'encre. L'article [...]
• Retardataires, attention aux pénalités cachées !04/09/2009 - Commercial & Sociétés
  Un arrêt récent, rendu par la chambre commerciale de la cour de cassation le 3 mars 2009, est l'occasion de faire un point sur la question des pénalités [...]