Le blog juridique de Nathalie Malkes Koster

Litiges commerciaux : Comment en sortir ?

Le 10/07/2012, par Nathalie Malkes Koster, dans Affaires / Commercial & Sociétés.

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Parmi les modes de règlement extrajudiciaire des litiges, la médiation réussie permet une sortie du litige par le haut, dans des délais courts et à moindre coût..

La vie des affaires n'est pas un long fleuve tranquille, mais un parcours accidenté qui peut engendrer des situations conflictuelles.

Que faire en cas de litige avec un client, un fournisseur, un prestataire ou un concurrent ?

Le recours au juge est toujours possible pour celui qui s'estime lésé, mais la voie judiciaire suscite des réticences : trop longue, trop chère, trop incertaine, trop ostensible. Les critiques sont nombreuses …

Il existe d'autres modes de Règlement Extrajudiciaire des Litiges (REL) existent auxquels on ne pense pas suffisamment.

Quels sont leurs avantages et leurs inconvénients ?

L'Arbitrage, une justice discrète mais onéreuse

Dans l'arbitrage, pratique ancienne et bien connue du monde des affaires, les parties décident d'un commun accord, soit dès l'origine de leurs relations contractuelles (clause compromissoire), soit lors de la naissance de leur désaccord (compromis d'arbitrage), de soumettre le règlement de leur différend à un ou plusieurs arbitres qui statueront selon la loi et les règles de droit choisies par elles.

L'arbitrage peut être confié à un organisme dédié (ex. Chambre de Commerce et d'Industrie) ou à des personnes physiques désignées pour l'occasion et toujours choisies en nombre impair.

La sentence arbitrale, véritable décision juridictionnelle, s'impose aux parties.

Fréquemment utilisé dans les conflits internationaux, l'arbitrage présente l'avantage de la discrétion, permet d'aboutir à une décision dans un délai déterminé et offre beaucoup de souplesse et de liberté.

Mais le recours à l'arbitrage n'est pas toujours opportun car il reste une justice onéreuse, risquée si toute voie de recours est exclue et parfois subjective lorsque les arbitres statuent en équité.

La Médiation permet de renouer les fils du dialogue et de préserver les relations commerciales futures

La médiation a un tout autre objectif.

Sa vocation est d'amener les parties qui en acceptent le principe à trouver, avec l'aide d'un médiateur, tiers neutre, impartial et dépourvu de tout pouvoir juridictionnel, une issue négociée à leur différend.

La médiation peut être conventionnelle, lorsqu'elle est prévue et organisée par les parties avant tout conflit (clause contractuelle de médiation) ou à l'occasion d'un litige (convention de médiation), ou judiciaire si elle est proposée par le juge dans le cadre d'une procédure en cours.

Ce processus repose intégralement sur le consensualisme. Ce sont les parties elles-mêmes qui construisent leur accord et consentent des concessions réciproques.

Autre atout : la stricte confidentialité imposée à tous les échanges, facilite la reprise d'un dialogue et préserve les relations commerciales futures.

D'une durée limitée, la médiation évite les débats dilatoires et permet, en cas d'accord, un dénouement rapide.

Peu onéreuse enfin, elle présente un intérêt financier pour les parties qui conservent la maîtrise de leurs coûts.

Mais la médiation ne peut pas régler tous les différends et un accord amiable n'est pas toujours envisageable.

Certains organismes ont donc mis en place un système intermédiaire de "med-arb" dans lequel une sentence arbitrale est rendue si la phase de médiation n'a pas permis d'aboutir à un accord dans le délai imparti.

La Conciliation, une négociation encadrée

La conciliation s'apparente davantage à un processus de négociation.

Elle s'est développée avec l'introduction fréquente de clauses contractuelles de conciliation préalable à toute saisine du juge.

Contrairement à la médiation, la conciliation ne suppose pas nécessairement l'intervention d'un tiers. Mais lorsqu'il en est désigné un, le conciliateur a une faculté de proposition que n'a pas le médiateur.

Autre différence, mais non des moindres, le conciliateur est toujours bénévole.

La Procédure Participative, un processus hybride et novateur

Ce mécanisme hybride, instauré par la loi du 22 décembre 2010 et complété par un décret du 20 janvier 2012, se caractérise par une contractualisation du litige et la présence obligatoire des avocats.

Il comporte deux phases successives :

  • une phase de négociation encadrée par une convention de procédure participative ;
  • une phase de jugement soumise à une procédure accélérée en cas de persistance de tout ou partie du litige.

Il est encore trop tôt pour porter une appréciation sur ce nouveau régime dont on peut dire qu'il présente une certaine lourdeur.

Si les modes de REL ne sont pas encore entrés dans les moeurs, notamment auprès des PME-PMI, ils constituent une véritable opportunité qui mérite d'être explorée.

Une médiation réussie permet ainsi une sortie du litige par le haut, dans des délais courts et à moindre coût.

Apprendre à faire la paix est une vraie gageure qui nécessite un fort investissement, une totale bonne foi et une réelle détermination de l'ensemble des parties. Mais c'est aussi un pari dont chacun ressort gagnant …

Par Nathalie Malkes Koster,
Avocat au Barreau de Paris
8, rue Magellan - 75008 Paris
Web : Cabinet Malkes Koster

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