Le blog juridique de Aubin Nzaou

Abrégé de la généralisation de la sécurité sociale

Le 04/08/2010, par Aubin Nzaou, dans Social / Protection Sociale.

Vos réactions...

   

La vulnérabilité des personnes dans des situations dites imprévisibles a investi la pensée concurrente de la tradition libérale depuis des décennies. Pour prévenir les événements qui menaçaient la sécurité économique des personnes, un besoin insistant et impérieux d'instaurer un système de protection s'est présagé. Ainsi par la technique juridique de la sécurité sociale, des mesures afférentes à la sécurité économique des personnes à l'encontre de ce que les théoriciens sont convenus d'appeler : les "risques sociaux" ont été actionnées. On peut cependant payer ces risques sociaux de maints vices dont l'exhaustivité s'énonce fort clairement : l'empêchement de l'acquisition du revenu professionnel (maladie, invalidité, vieillisse, chômage…) ou l'incitation des personnes à certaines dépenses (santé et charges familiales). Toute l'originalité de la sécurité sociale réside dans le fait qu'elle offre une couverture à la fois aux personnes et à leurs proches, ce qui conforte d'ailleurs la tendance interventionniste de l'Etat propulsée par la deuxième génération des droits de l'homme dite génération des droits créances. Des arguties juridiques ayant imprégné le dispositif de sécurité sociale des personnes résultent deux génériques consubstantiels : la garantie des risques professionnels et des risques non professionnels. Ce dernier aspect, spécieux dans sa formulation, évoque implicitement l'attachement des pouvoirs publics aux desiderata des personnes les plus indigentes, partant vulnérables aux accidents de la vie victimes des indifférences, du mépris et de l'exclusion dont le sort est lié à d'indicibles souffrances.

Acception classique ou énumération de l'approche originelle

Tout de suite, les errements du principe de l'assistance des citoyens incapables de pourvoir à leurs besoins sont irrévocables, à ce titre un droit de l'homme à la subsistance est ombragé par un idéal social énuméré à l'emporte-pièce, sans doute avec autant d'hésitations. L'enrayement de l'indigence a très tôt écumé les intentions de Bismarck (1880-1890) à l'effet de repenser le modèle social allemand en fixant le juste milieu entre les assurances sociales et l'assurance privée.

Le corpus va en réalité comporter le caractère obligatoire, le partage des cotisations entre travailleurs assurés et employeur et la relation cotisations salaires au regard des gains. En ce même temps, en France le XIXe siècle, pour partie, est marqué par l'émergence de la mutualité et de l'assistance publique (solidarité nationale); certes la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1793 proclamait d'ores et déjà : "la société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler" et excluait les indigents valides dans des termes qui font du travail "une sorte de modalité de l'assistance publique" (B. Boumakani, cours de Droit des libertés fondamentales, UMNG 2004-2005, P36), mais c'est la Constitution de 1848 qui, à l'égard du paupérisme des classes ouvrières, fait droit aux revendications liées à la garantie contre la maladie, le chômage, la vieillesse, fixation d'un minimum de salaire. En outre, la loi du 30 avril 1930, votée en vue de relayer celle du 5 avril 1928 heurtée incessamment a moult oppositions, reporte au contexte français une acception bismarckienne.

Un faisceau de cinq assurances obligatoires notamment les "assurances sociales", couvre les risques liés à la maladie, à la maternité, à l'invalidité, à la vieillesse et au décès, les salariés de l'industrie et du commerce bénéficiant de salaires inférieurs à une marge (plafond d'affiliation) sont pris en compte et une organisation sans seconde des assurances sociales est de mise, en ce sens l'élection du principe de libre choix de l'assureur et de partage des cotisations (Droit de la sécurité sociale, J.J Dupeyroux et X. Prétot, 11 ed. Dalloz 2005, P4). Toutefois, un penchant catholiciste a conduit l'Ouest de l'Europe dans une intention, comme jamais auparavant, aux allocations familiales obligatoires pour les salariés et l'affiliation des employeurs à des caisses de compensation.

C'est alors dans l'entre-deux guerres au demeurant que la vocation aux allocations s'étendit, mieux contagionnât toute la population active; par contraste même, après la longue éclipse du contingentement de la protection sociale, la contexture de la généralisation a fait autant figure de la leçon qu'à l'heure actuelle.

Généralisation de la couverture sociale et "Universalisation"

Au-delà des archaïsmes juridiques, la modernité conceptuelle de la sécurité sociale flirte avec sa généralisation : extension outre mesure de la protection à toutes les catégories sociales. Tandis que ce siècle est aussi marqué par le franchissement d'une innovation conceptuelle autre que celle sus évoquée, "l'universalisation" ; s'accorder dans ce théâtre des empoignades sémantiques, tant il est fort difficile.

Il s'en est fallu de beaucoup pour trouver congruence entre les conceptions.

Sans de tout point se défaire de l'idée de protection sociale des devanciers, la sécurité sociale américaine s'est inscrite dans la perspective d'une postérité singulière.

Les principes du Welfare State (l'Etat du bien-être) impulsés par le président Roosvelt. Intervention de l'Etat dans la vie économique et sociale, via le "Sociale Security Act" du 14 août 1935 institue à cet effet un régime d'assurance vieillesse pour les salariés, fortifie en remodelant le système d'assistance aux orphelins et aux aveugles... Cette loi est pour ce que considère les professeurs Dupeyroux et Prétot, l'"acte de naissance" de la sécurité sociale.

Pour autant qu'on le sache, cette dévotion à la résolution des problèmes sociaux tout en y trouvant le juste équilibre du rapport à l'économie s'est esquissée durant la concertation de la politique dite du "new deal".

Puis, le minimum vital assuré en toutes circonstances à chacun des membres de la société s'est impliqué dans la réalité néo-zélandaise, seulement avec la prise en considération de l'indigence des personnes, particularité à peu de choses près. Dans le cas des revenus insuffisants, la société apporte un surplus à due proportion d'un seuil et, au même titre, le financement des prestations alimentaires par l'impôt.

Par ailleurs, la Grande - Bretagne s'est, elle, dotée d'un système "véritable étendard" de la cause des indigents. Hérité de Lord Beveridge 1942, le rapport sur la refonte de la couverture sociale feutre définitivement le système d'assistance aux indigents des conceptions nouvelles.

Trois principes sont alors à l'oeuvre :

  • la généralité, protection de l'ensemble de la population contre un bloc de risque ;
  • l'unité, couverture unique par un service national de santé et d'assurances social ;
  • l'uniformité, prestations forfaitaires assurant le minimum vital sans acception du statut professionnel et de la situation financière.

Cette spécificité britannique a eu une influence profuse et, sans stagner au milieu du gué, s'est insufflée une mortification ou un infléchissement lié à la proportionnalité des revenus des salariés, après le calque transparent et accru observé à travers les civilisations. Simultanément, l'après-guerre est marqué par la consolation de l'Etat providence et la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 a servi, selon toute apparence, de prélude à la garantie des droits économiques et sociaux, au fond concrétisée par le pacte international sur les droits économiques et sociaux du 10 décembre 1966.

En France, la déclaration qui précédait le projet de Constitution de 1946, au bout du compte avorté puis rejeté, consacrait place de proue aux droits économiques et sociaux; aujourd'hui par l'entremise du bloc de constitutionnalité, le préambule de la constitution mort-née de 1946 comporte implicitement une aspiration aux droits économiques et sociaux invocatoires.

par Aubin NZAOU, Membre-Chercheur de la Revue du droit et de Science politique JURIS-VISION
Chargé de cours à l'Université Polytechnique de Loango, CONGO

© 2010 Net-iris & Aubin Nzaou

   

Commentaires et réactions :


 Fiche de Aubin Nzaou

Profession : Chercheur
Société : Juris-Vision
Site web : Juris.unblog.fr/

Blog ouvert le : 04/08/2010
Nombre d'articles publiés : 3

Ses dernières publications au 06/12/2016:

-