Le blog juridique de Jean Michel Portail

Articles publiés en déc. 2010 et oct. 2010.

  • LOPPSI 2, le retourdroit administratif22/12/2010 - Droit Administratif
    On se souvient de lopsi, loi d'orientation pour la programmation et la performance de la sécurité intérieure. Lopsi 2 est aujourd'hui d'actualité, dont le [...]
  • Le salarié inventeur et le droit des brevets, en Francepropriété intellectuelle21/12/2010 - Propriété Intellectuelle
    En france, le salarié inventeur a des droits, en matière de propriété industrielle, qu'il peut faire espérer faire valoir, mais aussi des obligations. Le [...]
  • La CNIL et les sites internet ou blogs personnelsdroit de l'internet07/10/2010 - Droit de l'internet
    Au siècle précédent, l'arrivée de l'informatique a conduit le législateur français a créer une loi devenue célèbre : la loi du 6 janvier 1978 relative à [...]

 Fiche de Jean Michel Portail

Profession : Avocat
Société : Cabinet Portail
Site web : Portail-avocat.com/

Blog ouvert le : 07/10/2010
Nombre d'articles publiés : 3

Publiez sur
Net-iris

Auteurs indépendants
Ne restez plus anonyme !

Publiez vos articles sur
le Blog Juridique de Net-iris
.

Des milliers de lecteurs attendent
de vous lire.