Le blog juridique de Stéphanie Paris

Trouver des financements pour la formation de vos salariés

Le 03/02/2011, par Stéphanie Paris, dans Social / Droit du Travail.

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Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, sont tenues de participer financièrement à la formation de leurs salariés.

Des contributions financières minimales, calculées sur l'assiette de la masse salariale brute annuelle soumises aux cotisations de Sécurité sociale, sont donc imposées par le Code du travail aux entreprises.

Ces contributions peuvent soit prendre la forme d'une dépense directe de l'entreprise soit être réglées par des versements à des organismes spécifiques gérés par les partenaires sociaux, les OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés).

Les modalités pratiques du financement de la formation dépendent de l'effectif de l'entreprise.

Le plan de formation

Après consultation des représentants du personnel l'employeur peut établir un plan de formation sur l'année ou bien sur une période plus longue.

Il décide alors souverainement de l'attribution des formations aux salariés, de leur durée qu'il pourra écourter, il garde donc la liberté de rappeler un salarié à son poste de travail.

Dans ce cadre le financement de la formation est du ressort de l'employeur qui devra en outre continuer de rémunérer le salarié en maintenant sa protection sociale.

Le droit individuel à la formation (DIF)

Les salariés ayant une ancienneté d'au moins un an dans leur entreprise bénéficient d'un droit individuel à la formation de 20 heures par an cumulables sur 6 ans. Ce droit existe aussi pour les salariés en CDD mais à des conditions particulières.

Les frais de formation qui relèvent de la formation professionnelle continue sont a priori à la charge de l'employeur mais ce dernier peut faire une demande de prise en charge à l'OPCA dont il relève.

Le congé individuel de formation (CIF)

Le congé individuel de formation permet à tout salarié, quel que soit la nature de son contrat de travail de suivre une formation de son choix pendant son temps de travail en conservant à certaines conditions tout ou partie de son salaire.

Le CIF, à l'initiative du salarié, reste soumis à l'approbation de l'employeur qui ne peut être soumis à son financement.

Les périodes de professionnalisation

La période de professionnalisation (entre 70 et 1200 heures) est un dispositif de formation lourd et coûteux pour l'entreprise qui vise à donner aux salariés concernés, les compétences indispensables au maintien dans leur emploi.

Elle est donc destinée en priorité aux salariés fragilisés dans leur "employabilité", soit parce que leur emploi est touché par une forte et rapide évolution organisationnelle ou technologique, soit après une longue absence consécutive à une maternité ou une adoption, soit pour favoriser l'accès ou maintien à l'emploi de travailleurs handicapés etc.

Avec ce dispositif l'employeur ne supporte pas seul le coût de la formation, il la partage avec un OPCA.

Il existe d'autres dispositifs de formation plus spécifiques aux régions, bassins d'emploi et métiers Les dispositifs de formation des salariés sont donc variés et pas nécessairement onéreux.

Entrepreneurs, vous êtes tenus par la loi de cotiser pour la formation de vos salariés, alors n'hésitez à solliciter les organismes qui vous aideront à financer les formations dont vos salariés ont besoin.

Chômeurs, Pôle emploi peut aussi vous accompagner dans le développement de vos compétences professionnelles. Formons-nous, allez-y !

Par Stéphanie PARIS

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