Le blog juridique de Anthony Bem

Réseaux sociaux : la Commission européenne veut une meilleure protection des adolescents

Le 04/05/2011, par Anthony Bem, dans Technologies / Sécurité & Protection.

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En 2009, 17 sites Internet de "socialisation" ou "réseaux sociaux", dont Facebook, YouTube, Myspace, Dailymotion, Yahoo Europe, ont conclu un accord d'autorégulation prévoyant une série de mesures pour garantir la sécurité des mineurs qui prévoyait qu'il fallait "empêcher les enfants trop jeunes d'utiliser leurs services : si un site de socialisation a pour cible les adolescents de 14 ans et plus, il doit être difficile pour un enfant plus jeune de s'y enregistrer" et de placer sur leurs pages un lien pour "signaler un abus".

Alors que les fautes commises par ou sur des enfants et adolescents sur ces réseaux sociaux se multiplient, le 18 avril 2011, une étude portant sur l'usage des réseaux sociaux auprès de ces derniers, réalisée à la demande de la commission européenne par le réseau EUKidsOnline auprès de 25.000 jeunes dans 25 pays européens, démontre que cet accord est resté sans effet.

L'étude paneuropéenne, qui a pour cible les enfants compris dans les tranches d'âge 9-12 ans et 13-16 ans, conclue notamment pour la France que :

  • un enfant sur quatre est sur un réseau social ;
  • 38% des 9-12 ans et 82% des 13-16 ans possèdent un profil sur un réseau social ;
  • 1/4 des enfants interrogés ont des profils publics, c'est-à-dire dont les paramètres sont "public", ce qui signifie que n'importe quel autre internaute peut consulter leur contenu, et nombre de ces profils comportent leur ;
  • 1/5ème d'entre eux contiennent leurs coordonnées personnelles telles que leur adresse ou leur numéro de téléphone ;
  • 56% des 11-12 ans et 78% des 15-16 ans déclarent qu'ils savent comment changer les paramètres de confidentialité de leur profil de réseau social.

Ainsi, l'étude confirme que les réseaux sociaux tels que Facebook, Hyves, Tuenti, Nasza-Klasa, SchuelerVZ, Hi5, Iwiw ou Myvip sont utilisés par des enfants de plus en plus jeunes qui ignorent les risques encourus pour leurs vies privée ou professionnelle.

La vice-présidente de la Commission européenne chargée de la stratégie numérique, Madame Neelie Kroes a déclaré que :

"Un nombre croissant d'enfants sont présents sur les sites de réseaux sociaux, mais bon nombre ne prennent pas les précautions nécessaires pour se protéger en ligne. Ces enfants s'exposent ainsi à des actes malveillants, et se rendent vulnérables face aux harceleurs et aux séducteurs. Toutes les sociétés de réseaux sociaux devraient donc paramétrer par défaut les profils des mineurs de façon qu'ils ne soient accessibles qu'aux personnes figurant sur leur liste approuvée, et hors d'atteinte des moteurs de recherche".

Dans ce contexte, la Commission européenne a entamé une revue des accords d'autoréglementation des sites de réseaux sociaux.

Un programme pour un internet plus sûr est établi, ainsi que des " Petits trucs " (en anglais) à l'intention des parents sur les moyens de protéger son enfant en ligne.

Un nouveau type de contentieux se développe à l'égard de certains adolescents : les injures et les diffamations sur les réseaux sociaux.

De plus en plus de parents sont confrontés aux atteintes portées, de manière virtuelle à l'encontre de leur enfant.

Or le monde virtuel a pris une part prépondérante dans nos existences réelles.

La réputation numérique de nos enfants passe donc par une formation de ces derniers aux usages de l'Internet et des réseaux sociaux mais aussi par une meilleure protection de leurs intérêts dans ces espaces de socialisation.

En tout état de cause, des textes légaux permettraient, le cas échéant, d'envisager des actions juridiques aux fins de retrait, de sanction et d'indemnisation.

Pour aller plus loin : Contentieux de l'internet

Je suis à votre disposition pour toute information ou action.

Par Anthony Bem

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