Le blog juridique de Ihraï Othman

Propriété intellectuelle et réseaux sociaux sur internet

Le 09/12/2010, par Ihraï Othman, dans Technologies / Droit de l'internet.

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Un réseau social sur le Web [1] relie, via Internet, des personnes au sein de communautés qui partagent des centres d'intérêts, des valeurs, activités, liens d'amitiés, passés communs, lieux de travail. La communication se fait par e-mail, messagerie instantanée, ou sous forme de blog en ligne [2].

D'un point de vue technologique, le réseau définit un ensemble d'équipements interconnectés qui servent à acheminer un flux d'informations. Dans le domaine de l'Internet, le réseau social prend la forme d'un site Web qui, dans un aspect de la vie sociale, fédère des individus et facilite leurs échanges d'informations, d'images, et de photos. Les réseaux sociaux constituent une "stratégie" pour agrandir ou rendre plus efficient son réseau social amical, familial ou professionnel et entre également dans les stratégies de communication des entreprises [3].

D'un point de vue juridique, les réseaux sociaux sont considérés, eu égard aux contenus échangés par les internautes, comme des fournisseurs d'hébergement encadrés par la loi (nµ°2004-575) [4] du 21 juin 2004 [5]. Ils bénéficient par conséquent d'un régime dérogatoire au droit commun.

Les articles 6-I-2 et 6-I-3 de cette loi stipulent que les fournisseurs d'hébergement peuvent voir leurs responsabilités civile et pénale engagées s'il est établi qu'ils ont eu connaissance du caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère et qu'ils n'ont pas promptement agi pour retirer ces données ou les rendre inaccessible au public. La cour d'appel de Paris dans un arrêt du 4 janvier 2006 [6] a considéré que des actes de contrefaçon de droit d'auteur et de producteurs de vidéogrammes constituaient des contenus manifestement illicites de nature à engager la responsabilité des hébergeurs en l'absence d'un retrait rapide.

Une décision du conseil constitutionnel [7] précisait d'ailleurs que les hébergeurs peuvent être juges de ce qui est "manifestement illicite". La promptitude de la réaction est déterminante quant à l'établissement de la responsabilité de l'hébergeur. Ainsi, la cour d'appel de Paris a elle jugé que l'hébergeur n'avait pas rempli son obligation de célérité puisqu'il n'a procédé au retrait des blogs litigieux qu'un mois après avoir été notifié de leur caractère "illicite" [8].

Les réseaux sociaux étaient à leur création essentiellement dirigés vers des utilisateurs jeunes et fonctionnaient de manière fermée et communautaire.

Le phénomène des réseaux sociaux, aujourd'hui global n'est pas si récent qu'on pourrait le penser. En effet, dès 1995, le réseau Web classmates.com a vu le jour aux Etats-Unis peu de temps après la généralisation de l'utilisation de l'outil Internet par le grand public. C'est le développement des applications Web 2.0 qui a néanmoins permis, grâce à l'apparition de nouvelles fonctionnalités supportant l'échange de tous types de fichiers, l'explosion du nombre d'utilisateurs des réseaux sociaux.

C'est d'autre part le site sixdegrees.com, qui en 1997, a réuni pour la première fois toutes les fonctionnalités de base que nous connaissons aujourd'hui.

Pour exemple, la création de Facebook [9] par Mark ZUCKERBERG en 2004 avait pour but de faciliter l'échange d'informations entre étudiants d'une même université, en l'occurrence Harvard. Il est devenu depuis un véritable mastodonte des réseaux sociaux. Son succès est tel qu'en 2010, un film retraçant l'évolution de Facebook et la vie de son créateur a été réalisé et diffusé dans le monde entier [10]. La communauté s'est ouverte et les réseaux sociaux se sont étendus. Ainsi par exemple en France, à la mi-2009, 16% des habitants étaient membres d'un réseau social, 75% en Russie, 41% en Allemagne et 60% au Royaume-Uni [11].

Le grand public est donc devenu utilisateur des réseaux sociaux. L'utilisateur est à la fois consommateur et producteur de contenus, une fois inscrit et enregistré sur le réseau. Lorsqu'il est producteur de contenus, il est désigné par l'appellation «User Generated Content». Cela signifie que nous sommes en présence de contenus auto-produits qui seront publiés ou diffusés sur le réseau auquel il participe.
"Le consommateur final s'est emparé des outils de production et de distribution de contenu média, devenus extrêmement faciles à utiliser, bon marché ou gratuits, et jusqu'ici réservés aux clercs des médias traditionnels[12]".
La révolution numérique est telle que désormais des grands groupes internationaux d'information utilisent les réseaux sociaux dans un but informatif considérant les contenus des utilisateurs comme des témoignages (BBC, CNN par exemple).

Les utilisateurs des réseaux sociaux, qu'ils soient généralistes ou spécialisés, sont donc au coeur de la révolution numérique. Ils créent et consomment des contenus qui, entrant dans la catégorie des créations immatérielles, méritent la protection assurée à toutes les oeuvres de l'esprit.

Comment les différents réseaux sociaux administrent-ils les droits de propriété intellectuelle rattachés aux contenus produits et diffusés via leur site ?

L'étude qui sera menée se concentrera sur les principaux réseaux sociaux généralistes et spécialisés tels que : Facebook (contenu généraliste, personnel et professionnel), MySpace [13] et Soundcloud [14] (contenus artistiques et musicaux), Flickr [15] (contenus photographiques, service Yahoo) et Twitter [16] (contenu généraliste et informatif).

Cette étude se fera en deux étapes. Nous nous concentrerons, dans un premier temps sur l'étude du régime juridique des créations mises en ligne sur les réseaux sociaux avant d'analyser les limites des systèmes de protection assurés au créateur.

Précisons que cette étude se base sur les contrats d'adhésion fournis par les réseaux sociaux sus-cités à leurs utilisateurs, lors de l'inscription de ces derniers. Elle reflète la manière dont les réseaux pensent leur rapport aux usagers

Le régime juridique des créations mises en ligne sur les réseaux sociaux

Il est nécessaire afin de mieux comprendre le fonctionnement des réseaux sociaux sur Internet d'étudier les régimes de droits et de responsabilité relatifs aux créations mises en lignes avant de concentrer notre attention sur les mécanismes de sanctions des violations des droits de propriété intellectuelle qui pourraient intervenir sur les différents réseaux.

Droits du créateur et régime de responsabilité

Le site Internet communautaire le plus célèbre, Facebook précise dans la section Déclaration des droits et responsabilité des utilisateurs que "Le contenu et les informations que (ceux-ci) publi(ent) sur Facebook (leur) appartiennent, et (ils peuvent) contrôler la façon dont (le réseau) partage (leur) contenu, grâce aux paramètres de confidentialité et des applications [17]".

Lors de l'utilisation d'une application, le contenu et les informations relatives sont partagés avec l'application. Les options sélectionnées par l'utilisateur pour cette application détermineront la façon dont elle pourra utiliser, stocker et transférer ces contenus et informations.

Par exemple, lorsque du contenu ou des informations sont publiés avec le paramètre "tout le monde", cela signifie que l'utilisateur permet à "tout le monde, y compris aux personnes qui n'utilisent pas Facebook, d'accéder à ces informations et de les utiliser, mais aussi de les associer à l'utilisateur [18]" (c'est-à-dire, le nom et l'image du profil). Cet aspect permet de faire connaître au public l'identité de l'auteur d'un contenu.

Il faut noter que les commentaires et suggestions des utilisateurs étant faits à titre gratuit, ils peuvent être librement utilisées par Facebook sans aucune obligation de rémunération. Ils sont donc exclus du champ de la protection.

Le réseau social Myspace précise clairement sa position quant au contenu mis en ligne par les utilisateurs. En effet il précise qu'il "ne revendique aucun droit de propriété sur le texte, les fichiers, images, photos, vidéos, sons, oeuvres musicales, oeuvres d'auteur, applications ou tout autre contenu [19]" que transmettent, soumettent, affichent ou mettent en ligne - "publier" -les utilisateurs sur, par le biais de ou en relation avec les services Myspace. L'ensemble des droits reconnus aux créateurs sur leurs oeuvres demeure intact.

Dans ses conditions d'adhésion, le réseau social demande à l'utilisateur de certifier qu'il dispose des droits relatifs aux divers contenus qu'il met en ligne : "Vous êtes propriétaire du Contenu que vous publiez (…). Ou vous avez autrement le droit d'accorder la licence [20]".

L'utilisateur est seul responsable de la violation d'un droit de propriété intellectuelle : "Vous vous engagez à prendre en charge toutes les redevances, droits d'auteur et autres sommes dues envers toute personne ou entité en raison de tout contenu que vous publiez sur, par le biais de ou en relation avec les services Myspace et/ou services affiliés [21]".

Dans les conditions d'utilisation du site de partage de musique Soundcloud, il est précisé qu'il s'agit clairement de partager des morceaux musicaux dont l'utilisateur a les droits :"Share content that you own the rights to [22]".

Le site ajoute que l'utilisateur se doit de respecter les titulaires des droits et s'efforcer de ne jamais partager en ligne via le réseau social du contenu "volé". L'utilisateur ne doit partager que des contenus dont il est propriétaire ou pour lesquels il dispose d'une autorisation des titulaires des droits.

Soundcloud insiste sur le fait que les contenus mis en ligne via son réseau sont entièrement générés par l'utilisateur ce qui induit que tous les fichiers demeurent la propriété de celui-ci et relèvent de sa seule responsabilité : "Content (…) that user uploads, stores, transmits or submits to Soundcloud website are generated by the user (…) content therefore remain's in user's sole property and responsibility [23]". Ainsi, le site ne revendique la propriété d'aucun des fichiers mis en ligne par l'utilisateur : "Soundcloud does not claim any ownership rights in any content [24]".

La reconnaissance de cette propriété de l'utilisateur induit que celui ci est pleinement responsable des atteintes aux droits de propriété intellectuelle causées par son fait à travers la mise en ligne de fichiers dont il n'était pas propriétaire ou pour lesquelles il n'avait les autorisations requises : "User him-/herself, and not Soundcloud is fully responsible for all content [25]". L'utilisateur doit d'ailleurs, dans les conditions d'utilisation reconnaître qu'il s'engage à ne pas violer les droits d'autrui sous peine d'encourir des sanctions civiles et pénales. Il reconnaît aussi être seul responsable des atteintes aux droits de propriété intellectuelle causées par son activité sur le réseau.

Ainsi le réseau social définit clairement sa position. Il ne fait que mettre à disposition du public un service légal permettant de communiquer des oeuvres au public sur le web. Son attitude sera donc considérée comme passive en cas de violation d'un droit de propriété intellectuelle : "Acting as a passive conduit (….) Soundcloud does not undertake any obligation or liability relating to the content or the user's activities [26]".

En ce qui concerne le média social Flickr, Yahoo précise dans les conditions d'utilisation, que ce service, ainsi que le groupe dans sa globalité, respectent les législations en vigueur dans le domaine des droits de propriété intellectuelle et demandent par conséquent à leurs utilisateurs de faire de même. Ceci signifie que l'utilisateur qui créé du contenu doit soit en détenir les droits, soit avoir été autorisé par les titulaires des droits à les utiliser.

Le réseau social Twitter quant à lui, développe une politique de protection des marques de commerce et du copyright [27], et interdit tous les procédés de squat [28] de nom. Sa présentation au public précise les limites du contenu que peuvent publier les utilisateurs et les modalités d'utilisation autorisées du réseau. Il est impératif pour un utilisateur de détenir les droits relatifs à un contenu qu'il met en ligne.

Il existe aussi une spécificité sur le site Twitter qui a prévu les cas de plagiat des Tweets, c'est-à-dire des commentaires publiés en ligne par les utilisateurs. Néanmoins, si un utilisateur publie un Tweet sans citer son auteur, le réseau considère que la personne lésée doit répondre elle-même en contactant personnellement l'utilisateur qui s'est rendu coupable du plagiat. Le Tweet semble donc, dans une moindre mesure, être protégé par un droit de propriété intellectuelle même si Twitter considère que le plagiat relève du conflit personnel entre utilisateurs.

Le régime juridique en matière de droit de la propriété intellectuelle est donc clair. Les différents sites communautaires ne sont que des médias permettant de communiquer au public des oeuvres dont les utilisateurs détiennent les droits. Les contenus demeurent la propriété des utilisateurs et par conséquent, en l'absence d'une obligation de contrôle et de surveillance qui incombe au réseau, ceux-ci demeurent seuls responsables des atteintes aux droits de propriété intellectuelle qui seraient causées par leurs activités.

Si une infraction à la législation encadrant la propriété intellectuelle est reconnue, ou même s'il existe simplement des doutes quant à la titularité des droits, les différents réseaux sociaux ont mis en place des procédures de sanction et de conciliation afin d'y mettre un terme.

Mécanismes de signalement et de lutte contre les violations des droits de propriété intellectuelle

Les réseaux sociaux ayant au regard de la loi une responsabilité en cas d'hébergement de contenu illicite et une obligation de célérité dans la réaction et la suppression de ceux-ci, ils ont prévus une procédure de signalement afin de se conformer à la législation.

A cet effet, le réseau social Facebook a prévu une procédure de signalement particulière. Il a inclus un fichier à remplir par l'utilisateur qui précise son nom, adresse, numéro de téléphone son adresse électronique (qui sera transmise à la personne responsable de la violation des droits), les droits enfreints par le tiers utilisateur, la qualité de l'utilisateur remplissant le rapport - "détenteur des droits ou personne légalement autorisée à le représenter [29]" -, l'emplacement, la localisation des contenus sur le réseau, l'élément concret violant le droit de propriété intellectuelle.

Si l'utilisateur n'a pas de qualité pour agir directement, il ne peut qu'entrer en contact avec le titulaire des droits afin de le prévenir de l'existence d'une violation de ses droits.

L'utilisation de ce formulaire est, de l'aveu même du site Facebook, le moyen le plus rapide de signaler une infraction aux droits d'auteur. Les rapports sont examinés dans leur langue d'origine mais un rapport en anglais peut permettre d'agir plus rapidement.

Il est aussi possible d'envoyer une déclaration d'infraction conforme au Digital Millenium Copyright Act [30] à l'agent responsable Facebook qui est domicilié en Californie.

Le DMCA est une loi américaine adoptée en 1998 ayant pour but de fournir un moyen de lutte contre les violations du droit d'auteur adapté à l'ère numérique. Cette loi permet d'interdire explicitement le contournement des technologies utilisées pour protéger les documents assujettis au droit d'auteur notamment à travers la censure de résultats des recherches sur Google.

Son équivalent européen est la Directive européenne sur l'Harmonisation de certains aspects du Droit d'Auteur et des Droits Voisins dans la Société de l'Information 2001 [31] (EUCD), et sa transcription en France est la loi relative au Droit d'Auteur et aux Droits Voisins dans la Société de l'Information [32] (DADVSI) de juillet 2006.

Le site tente aussi de se protéger contre les agissements violant les droits d'auteurs en incluant dans son contrat d'adhésion une mention à travers laquelle l'utilisateur s'engage à s'abstenir de toute violation.

La sanction si la déclaration d'infraction est justifiée ou si le réseau décide qu'il existe une violation des droits de propriété intellectuelle sera la suppression du contenu litigieux. La violation d'un droit de propriété intellectuelle étant une violation des conditions d'utilisation du réseau social, la récidive sera punie par la suppression des comptes des utilisateurs.

En ce qui concerne les violations de droits de propriété intellectuelle réalisées à travers les applications présentes sur Facebook, la situation est un peu plus compliquée. En effet, le réseau social précise que «les applications développées par des tiers et disponibles sur Facebook ne sont pas créées par (le site) et ne sont pas hébergées sur (ses) serveurs. (Facebook) ne (peut) donc pas contrôler ces applications ou en retirer les contenus en infraction". Dans ce cas précis, il faut que l'internaute victime contacte directement le développeur de l'application. Le réseau propose son aide, sans plus de précision en cas de silence du développeur.

Mais si Facebook a développé une procédure de lutte contre la violation des droits de propriété intellectuelle, le réseau a aussi prévu une procédure d'appel dans le cas ou l'utilisateur suspecté serait en fait titulaire des droits relatifs à l'oeuvre. Celui-ci peut déposer une déclaration contradictoire qui sera envoyée à la personne qui a invoqué la violation de ses droits. Le DMCA permet alors de rétablir sur le réseau le contenu litigieux si le premier déclarant n'agit pas en justice dans un délai de 10 jours. Il faut préciser que l'utilisateur est responsable en cas de déclaration contradictoire abusive, qui peut être une preuve d'intention coupable dans l'hypothèse d'une action judiciaire. C'est pour cette raison que le site conseille d'avoir recours à un avocat avant d'envoyer une déclaration contradictoire.

En ce qui concerne sa responsabilité propre, le réseau précise qu'il est dans l'incapacité d'identifier les contenus et oeuvres faisant l'objet d'un droit de propriété intellectuelle. Il conseille à l'utilisateur de se renseigner sur les sites spécialisés et le cas échéant d'avoir recours à un avocat.

Soundcloud quant à lui définit la législation applicable en cas de litige avec un utilisateur. Ainsi ne pourra s'appliquer que la législation de la république fédérale d'Allemagne ce qui exclut l'application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises [33] et des principes du droit international privé. Les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domiciliation de Soundcloud c'est-à-dire l'Allemagne.

Soundcloud encourage les utilisateurs à lui signaler toute violation d'un droit de propriété intellectuelle.

Il met à leur disposition, dans le cas ou il serait eux même victime d'une violation d'un droit, une adresse électronique assez significative : copyrights@soundcloud.com.

A cette adresse, l'utilisateur victime doit envoyer une description précise du contenu protégé, une preuve qu'il est titulaire du droit ou qu'il est autorisé à agir, une explication détaillée de la violation subie, en plus de son nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique.

Une fois ce courrier reçu, le réseau s'engage à traiter la demande mais précise qu'il demeure seul capable d'apprécier l'existence de la violation et des mesures à prendre en conséquence. En cas de suppression d'un contenu dont l'utilisateur estime détenir les droits, celui-ci peut contacter l'agent Soundcloud pour réclamation.

Dans le domaine de la protection des marques de commerce, Twitter se réserve le droit de récupérer les noms d'utilisateurs pour les entreprises ou particuliers qui détiennent effectivement les droits. Les comptes utilisant frauduleusement les noms ou logos d'entreprises sans en détenir les droits "afin de tromper" le public seront définitivement suspendus.

Le site donne une définition de la violation d'une marque de commerce : "il y a violation de marque de commerce lorsqu'un nom d'entreprise, un logo, ou d'autres biens protégés sont utilisés de manière à tromper ou gagner de l'argent. Les comptes démontrant l'intention de tromper seront immédiatement suspendus ; même s'il n'y a pas violation de la marque, les tentatives de tromperie sont équivalentes à de l'usurpation d'identité pour une entreprise [34]".

La procédure permettant de signaler toute violation de la marque de commerce à l'équipe des Conditions Générales d'Utilisation [35] débute par la soumission d'une requête en ligne depuis la page d'assistance. Une fois la requête formulée, les services compétents envoient un email de confirmation à l'utilisateur qui sera contacté par l'équipe d'assistance sous vingt-quatre heures.

Dans la requête adressée aux services compétents, la personne se considérant victime d'une violation d'une marque de commerce doit préciser un certain nombre d'informations. Doivent être préciser : le nom du compte contrefacteur (ou l'URL [36] de sa page), le nom de la société victime, le nom du compte Twitter de la société (s'il existe), les coordonnées complètes du plaignant, le nom de domaine de la société, le nom de domaine de l'email de la société, l'immatriculation du droit d'auteur et l'action requise (c'est à dire suppression du compte ou transfert de la marque vers un autre compte de la société par exemple).

Mais Twitter tente aussi de coopérer avec les des propriétaires de comptes afin d'en retirer les éléments de contrefaçon de sorte à ce qu'ils puissent garder le compte. Il s'agit d'éviter la suspension systématique de ces derniers. Ainsi, "s'il y a intention manifeste de tromper en faisant croire que le compte est affilié à la société/entreprise en question, le compte sera définitivement suspendu (…). Les comptes créés pour aider une communauté ou fournir des informations seront modifiés par leur propriétaire afin garder le compte [37]". Le site se livre dans ce cas précis à une tentative de conciliation révélatrice de la culture juridique anglo-saxonne.

Twitter définit ensuite sa politique générale qui contient un certain nombre de références à la protection de la propriété intellectuelle et notamment à la protection des noms de commerce.

Les équipes de Spam/Abus [38] ou d'assistance de Twitter sondent les comptes des différents utilisateurs. Dans le cas ou ceux-ci se sentiraient victime d'une suspension de compte à tort, ils pourront visiter la page d'Assistance et soumettre une requête.

La requête sera présentée à l'assistance Twitter qui enverra un email de confirmation à l'utilisateur. Les comptes peuvent être suspendus un minimum de trente jours pour analyse. L'état de la requête peut être vérifié à tout moment sur la page d'accueil de l'assistance.

Twitter définit ensuite les plaintes concernant le copyright. Celles-ci concernent "la distribution ou la publication non autorisée de contenus protégés par des droits d'auteur". Le site considère qu' "un profil (qui) ne contient pas d'image ou de liens vers des documents protégés par copyright [39]" ne viole pas le copyright.

En cas de violation du copyright, la personne lésée devra adresser une requête à l'équipe des conditions générales d'utilisation à une adresse mail [40]. Il est aussi possible de porter plainte en déposant une requête sur l'assistance Twitter.

Twitter accepte également les plaintes de copyright par fax pour autant qu'elles contiennent le numéro associé à la requête par courriel. Les fax sans numéro de requête seront ignorés. En plus d'une requête d'assistance, les utilisateurs peuvent soumettre les renseignements suivants par fax ou par courrier :

  • Une signature physique ou électronique du titulaire du droit d'auteur ou de la personne autorisée à agir en son nom ;
  • Une description de l'oeuvre protégée objet du litige ;
  • Une description du document contrefait et des renseignements suffisants pour permettre à Twitter de le repérer ;
  • Les coordonnées de l'utilisateur, y compris son adresse, numéro de téléphone et email ;
  • Une déclaration attestant que l'utilisateur croit, en toute bonne foi, que l'utilisation des documents faisant l'objet de la plainte n'est pas autorisée par leur propriétaire, son agent ou la loi.
  • Une déclaration attestant la véracité des informations contenues dans cette notification et, sous peine de parjure - notion caractéristique du droit anglo-saxon - que l'utilisateur est autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur.

L'utilisateur peut aussi contacter l'agent responsable des plaintes de copyright sous la DMCA. Tous les comptes signalés font immédiatement l'objet d'une enquête pour violations des CGU. Ces enquêtes peuvent aboutir à la résiliation des comptes contrefacteurs récidivistes.

Yahoo précise pour Flickr, qu'elle respecte les droits de propriété intellectuelle et enjoint les utilisateurs d'en faire de même. Elle a également mis en place un mécanisme permettant à un utilisateur de signaler une violation des droits reconnus aux créateurs.

En définitive, il existe une relative homogénéité dans le traitement des violations des droits de propriété intellectuelle. Les différents réseaux sociaux ont mis en place des procédures de signalement des infractions. Les réseaux tentent dans un premier temps d'assurer la conciliation entre les utilisateurs et les personnes titulaires des droits s'estimant lésés. Si la violation est avérée, les réseaux sociaux s'engagent à supprimer dans la mesure du possible les contenus litigieux. Leur pouvoir de sanction ne pourra alors jamais dépasser la suppression des comptes en cas de récidive.

Le pouvoir de sanction tel qu'il existe sur les réseaux fait apparaître les limites de la protection des droits du créateur, limites qui deviennent d'autant plus évidentes lors de l'étude des licences concédées par l'utilisateur aux réseaux, et par la complexité de ceux-ci.

Les limites de la protection des droits du créateur

La concession de licences obligatoires abusives aux différents réseaux sociaux à laquelle s'ajoutent le foisonnement d'informations d'une part, et l'utilisation des multiples applications technologiques d'autre part crée une véritable confusion dans l'esprit du public, altérant ainsi sa perception des droits de propriété intellectuelle sur le Web.

La concession de licence aux réseaux sociaux

Pour le contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle, notamment les morceaux de musique, les photos ou les vidéos, le site communautaire Facebook précise qu'étant donné que l'utilisateur demeure propriétaire du contenu partagé via le réseau, il concède à Facebook "une licence non exclusive, transférable, sous licenciable, sans redevance et mondiale pour l'utilisation des contenus de propriété intellectuelle [41]" publiés. Cette licence concédée par l'utilisateur au site Internet prend fin lorsque le propriétaire des divers contenus les supprime, ou supprime le compte qu'il avait au préalable créé. Néanmoins cette règle connaît une exception. En effet dans les cas ou le compte serait partagé par plusieurs utilisateurs, tous doivent le supprimer afin que la licence concédée à Facebook prenne effectivement fin.

Dans le cas ou un nouvel utilisateur du réseau s'inscrirait sous un nom protégé, Facebook se réserve le droit de le retirer s'il le juge inapproprié (par exemple, lorsque le titulaire d'une marque de commerce porte plainte concernant un nom d'utilisateur qui ne correspond pas au nom réel de cet utilisateur).

Facebook ne se livre donc pas à un examen des noms d'utilisateur mais se contente d'attendre qu'un titulaire de droit porte plainte, conformément à l'absence d'obligation de contrôle ou de surveillance.

L'utilisateur du réseau social Myspace doit par son adhésion lui concéder une licence «limitée l'autorisant à utiliser, modifier, supprimer, ajouter, exécuter ou représenter publiquement, reproduire et distribuer un tel Contenu uniquement sur, par le biais de ou en relation avec les services Myspace [42]". Cette licence s'étend aussi aux applications sites Internet ou appareil mobile associés au compte de l'utilisateur.

La licence concédée concerne aussi la distribution du contenu dans "tout format média". Seuls en sont exclus les contenus portant la mention "privé", qui ne seront pas distribué (...) hors des services concernés et des services affiliés. En cas de modification ultérieure des paramètres de confidentialité relative à un contenu particulier, la distribution s'interrompra en dehors des services du réseau et de ses services affiliés.

Cette licence limitée ne confère toutefois pas à ce réseau social "le droit de vendre ou de distribuer autrement (le contenu mis en ligne par l'utilisateur) en dehors de (ses) services ou des services affiliés [43]". En cas de retrait du contenu par les utilisateurs, toute distribution prendra fin, mettant ainsi un terme à la licence concédée.

Mais, une fois le Contenu distribué à un Service Affilié ou ajouté à d'autres aspects des services du réseau, celui-ci ne sera pas tenu de supprimer ou de demander à d'autres Utilisateurs ou à un Service affilié de supprimer ce Contenu. Le contenu demeurera disponible pour une durée indéterminée.

La licence concédée par l'utilisateur au réseau social Myspace est non exclusive, mondiale et gratuite. Elle peut faire l'objet d'une sous-traitance pour les services qui travaillent en collaboration avec le réseau.

Dans le cas de Flickr "le contenu que (les utilisateurs) stockent, transmettent ou mettent en ligne sur les services en vue de le rendre accessible à des tiers, ils accordent à Yahoo et aux sociétés du Groupe Yahoo, pour le monde, un droit non exclusif et gratuit d'utilisation lui permettant de reproduire, publier et diffuser ce contenu aux fins de fourniture des services, de sa promotion et de sa distribution, et ce, sur tout support électromagnétique et par tout moyen de communication électronique, sur les sites du Groupe Yahoo et sur les sites de partenaires ou de tiers. Ce droit est accordé pour la durée pendant laquelle l'utilisateur décide d'inclure le contenu sur les services. Celui-ci garantit à Yahoo avoir préalablement obtenu les droits nécessaires à cette exploitation et que le contenu est conforme à la loi et ne porte pas atteinte aux droits de tiers [44]".

En contrepartie, "sans préjudice des conditions particulières ou licence d'utilisation auxquelles (souscrivent les adhérents) lors de l'utilisation d'un service spécifique, Yahoo concède (à l'utilisateur) une licence personnelle, non cessible, et non exclusive d'utiliser le logiciel sous sa forme exécutable sur un seul ordinateur à la fois (...), étant entendu qu'il est interdit de copier, modifier, intégrer les logiciels dans une oeuvre dérivée, effectuer de l'ingénierie inverse (...) ou d'user de toute autre méthode pour tenter d'accéder au code source ou aux protocoles des logiciels [45]".

Les utilisateurs n'ont par ailleurs "pas le droit de vendre, céder, sous licencier, donner en garantie ou transmettre de toute autre manière les logiciels. (Ils) s'engagent en outre à ne pas acheter, expédier, transporter, exporter, ou réexporter les logiciels en dehors de l'Union européenne, sauf dans les cas autorisés par la loi. (Ils) acceptent de ne pas accéder aux services par un autre moyen que par l'interface qui (leur) est fournie par Yahoo à cet effet [46]".

Dans le cas du réseau social Soundcloud, la licence concédée par l'utilisateur est aussi mondiale et non exclusive, permettant au réseau de disposer relativement librement des oeuvres mises en ligne. La seule limite existante étant l'interdiction faite au réseau de vendre les oeuvres. De plus, une fois que l'utilisateur décide de supprimer son contenu, Soundcloud ne s'engage pas à le supprimer définitivement et pourra continuer à l'utiliser librement: "Soundcloud is not obligated to delete or ask other users or a linked service to delete the content, and therefore that content may continue to appear and be used indefinitely [47]".

L'utilisateur concède donc, lors de son inscription sur les différents réseaux sociaux des licences très larges. On peut même dire qu'une fois son oeuvre mise en ligne, celle-ci lui échappe complètement. Ceci est d'autant plus vrai que l'étendu du réseau et ses ramifications rendent impossible à cerner exactement la portée pratique de la reconnaissance de ses droits sur son oeuvre.

Complexité du réseau et perception des droits de la propriété intellectuelle par les utilisateurs

Il est totalement illusoire de croire que l'ensemble des utilisateurs lisent et acceptent effectivement les conditions d'utilisation des différents réseaux sociaux sur Internet. En effet la plupart des "consommateurs" de ces réseaux est jeune, peu au fait de la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle et plus animée par l'envie de créer un "profil" que par la volonté de respecter les droits de tiers ou de faire respecter les leurs.

Les réseaux sociaux ont bien compris cet aspect psychologique de l'utilisateur et en ont profité pour leur imposer des licences très larges. De plus, l'industrie du disque étant en crise, elle mise de moins en moins sur la découverte de nouveaux talents, préférant se concentrer sur des artistes dits "bancables [48]".

La toile est donc devenu, via les réseaux sociaux, un merveilleux outil de communication indispensable, véritable rampe de lancement pour une carrière. Ainsi, même si l'utilisateur est au fait de ses droits, il ne pourra pas s'affranchir de la tutelle moins bienveillante qu'il n'y parait des réseaux sociaux. En effet que serait aujourd'hui un artiste sans un profil Myspace, une page Facebook et un compte Soundcloud ? Quelle visibilité aurait il ?

L'utilisateur concède donc une licence large au réseau qui en contrepartie ne lui assure même pas une protection efficiente puisqu'il n'a à sa charge aucune réelle obligation de contrôle des contenus. Nous l'avons bien vu dans la section relative à la sanction de la violation d'un droit de propriété intellectuelle, c'est à l'utilisateur qu'il incombe de repérer la violation et d'en informer le réseau qui pourra alors agir afin de tenter une conciliation avant d'envisager éventuellement une suppression du contenu litigieux.

Ce repérage des infractions est rendu très difficile par l'étendu du réseau et sa complexité. En effet il est impossible de repérer la violation d'un droit de propriété intellectuelle qui serait réalisée sur un réseau social via un profil qui ne serait pas rendu "public". Par exemple, si un utilisateur de Facebook n'est pas "ami", c'est-à-dire qu'il ne fait pas partie du réseau étendu du contrefacteur, il ne pourra pas accéder à sa page et donc avoir connaissance des contenus que ce dernier a mis en ligne.

Dans l'hypothèse d'un repérage réussi du contrefacteur, celui-ci ne risque rien de plus qu'une suspension de compte. Si le titulaire d'un droit entend obtenir réparation du préjudice subi, il devra se résoudre à emprunter les voies traditionnelles judiciaires ce qui n'est pas si simple. Il lui faudrait obtenir l'identité réelle du contrefacteur et identifier son pays de résidence ce qui est inaccessible à l'utilisateur ordinaire qui ne serait pas soutenu par une grande structure et son service juridique.

De plus le contrefacteur pourra recommencer assez vite voire immédiatement ses activités et ce même après la suppression de son compte. En effet, la plus grande partie des profils étant créé sous pseudonyme, il lui suffit de créer un nouveau compte pour reprendre ses activités frauduleuses.

Les utilisateurs doivent donc être conscients du fait qu'en mettant en ligne une de leurs oeuvres, ils s'exposent à des violations perpétuelles de leurs droits. Il faut être conscient du fait que les droits du créateur sont le plus souvent sacrifier sur l'autel de la communication. Précisons d'ailleurs qu'Internet demeure un outil de communication d'une efficacité redoutable. Par exemple, l'artiste américaine LADY GAGA a été élue par le magazine Forbes septième femme la plus puissante du monde, et personnalité artistique la plus influente par le Times. Outre les ventes de ces oeuvres via les canaux de commercialisation traditionnels, l'artiste a dépassé au mois de Novembre 2010 le milliard de vidéos visionnées la concernant sur les sites de partage et diffusion de vidéos.

C'est donc le droit patrimonial de l'auteur qui est remis en cause. Mais si celui-ci n'est pas vigilant même son droit moral, sa paternité sur son oeuvre, peuvent être mis a mal. En effet, si un créateur veut que sa paternité soit incontestable, il lui faut l'indiquer sur le fichier lui-même. Il doit après avoir donner un titre à son oeuvre, faire suivre celle-ci de la mention de son nom ou de son pseudonyme. Dans le cas contraire n'importe quel utilisateur pourrait s'approprier l'oeuvre.

En cas de conflit il faudrait avoir recours à la règle de l'antériorité, pour laquelle il faudrait avoir accès aux ressources des divers réseaux sociaux, ce qui semble à priori quasi-impossible à réaliser.

Comment résoudre un conflit de paternité sur une oeuvre s'il est impossible de découvrir l'identité du premier déclarant ? De plus quelle valeur juridique aurait la mise en ligne sur un réseau social d'une oeuvre ? Si la mise en ligne a eu lieu simultanément sur plusieurs réseaux sociaux laquelle prédomine ? La situation devient encore plus complexe si par exemple l'une des parties est première déclarante sur Facebook et que l'autre partie l'est sur Myspace ?

Ces questions demeurent sans réponse ce qui rend d'autant plus nécessaire l'inscription de sa paternité sur le fichier lui même, et le recours aux moyens traditionnels de protection. Nous commençons donc à entrevoir les limites de la création artistique sur le Web.

Sur les réseaux sociaux généralistes comme Facebook la plupart des contenus qui sont mis en ligne ne sont pas la propriété de l'utilisateur qui se contente de les "partager" avec son réseau. Si les titulaires des droits ne s'en plaignent pas, c'est que ce partage est devenu partie intégrante des stratégies de communication multimédias. Il n'en demeure pas moins que cet aspect là du partage de fichiers via les réseaux sociaux pose clairement le problème de la valeur des déclarations faites par le réseau lors de l'inscription faisant de l'utilisateur le propriétaire des contenus. En effet, le plus souvent l'utilisateur n'est que virtuellement propriétaire des contenus. C'est une propriété de façade n'incluant ni l'usus, ni le fructus ni l'abusus. Le titulaire d'un compte sur un réseau se contente en fait de produire un lien qui permet en cliquant dessus d'aller sur un site Internet qui héberge le fichier.

L'utilisateur n'est finalement qu'un maillon de la chaîne de la communication et entant que tel sa responsabilité est grande et ses droits quasi nuls. Il est responsable des contenus qu'il met en ligne, mais il se contente de transmettre les fichiers récupérés sur un portail Internet sans savoir exactement si celui-ci dispose des droits de les héberger, ce qui ne l'empêche pas d'accepter les conditions d'utilisation dans lesquelles il atteste être titulaires des droits ou autoriser à utiliser les fichiers support d'oeuvre.

Ici apparaît clairement la méconnaissance par le grand public des règles de propriété intellectuelle. Les nouvelles générations, nourries depuis leur enfance par le téléchargement illégal n'appréhendent pas les créations immatérielles sous l'angle du droit. Le Web est un espace de liberté absolue dans lequel les fichiers s'échangent au mépris des droits des créateurs. De plus le pourcentage d'utilisateurs qui consultent les conditions générales d'utilisation doit être infime.

Les règles sont complexes, expliquées par les réseaux sociaux de manière condensée et souvent peu claire. Rajoutons à cela le fait que certains ne sont pas traduits en français et nous nous retrouvons en présence d'un mélange détonant d'ignorance et de légèreté dans lequel se trouve l'utilisateur, condamnant la plupart du temps les créateurs à n'attendre aucune rémunération de leur effort créatif.

Les licences concédées aux réseaux sociaux qui permettent en fin de compte à ceux-ci de conserver les oeuvres mises en ligne même après leur suppression par l'utilisateur constituent une remise en cause du droit de retrait ou de repentir de l'auteur. Celui-ci doit être conscient du fait que la mise en ligne d'une oeuvre entraîne des conséquences plus que sérieuses sur l'étendue de ces droits. Les licences concédées sont mondiales et confèrent aux réseaux sociaux des prérogatives d'une incroyable portée.

Ainsi l'inscription sur un réseau social n'est pas un geste anodin. L'utilisateur ne peut rien contre ces nouveaux "mastodontes" des médias et doit se soumettre à leurs lois. Qu'il en soit conscient serait déjà un exploit tant le réseau, les enchevêtrements de sites hébergeurs et la quantité d'échanges de fichiers au mépris de toutes les législations détruisent la visibilité d'une politique de propriété intellectuelle juste et équitable.

Cette réflexion est d'ailleurs partagée par certains consommateurs des réseaux sociaux. En effet, la croissance exponentielle du nombre d'utilisateurs a beau être récente, moins d'une dizaine d'année, on commence déjà à évoquer l'apparition de réseaux sociaux alternatifs, comme on parle de médias alternatifs.

Le nouveau réseau social Diaspora a été crée par quatre étudiants américains qui ont pour ambition d'apporter un projet alternatif à Facebook.

Il est basé sur une plateforme open source [49] permettant de décentraliser les données chez chaque utilisateur contrairement à Facebook qui centralise l'ensemble des données récoltées sur des serveurs dont il a le contrôle. Pour l'instant, ces alternatives ont pour but essentiel la protection de la vie privée. Mais rien n'interdit de penser que se développeront dans le futur des alternatives aux réseaux sociaux actuels plus respectueux des droits des créateurs. La révolution numérique continue.

Par IHRAÏ Othman.

Notes et références associées

[1] Système mondial de documents reliés entre eux par des ordinateurs connectés en réseau et permettant de publier et de consulter via l'Internet. Application bâtie sur l'Internet. La révolution numérique, glossaire. Eric SCHERER. Editions DALLOZ 2009, collection A savoir. P. 180.

[2] Ibidem, p.157-158.

[3] Blog de l'IUT de Gestion des Entreprises et des Administrations de Brétigny-Sur-Orge, www.iutgea2009.com.

[4] Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, JORF n° 143 du 22 juin 2004, p. 11168, texte n°2.

[5] Droit du web 2.0 2010/11, Bruno CINELLI, Hachette, p.32 et 38.

[6] CA Paris, 14° chambre, sectionA, arrêt du 4 janvier 2006, ZETURF, ETURF/ PMU. www.legalis.net/jurisprudence-decision.

[7] Décision n° 2004 - 496 DC du 10 juin 2004. JO du 22 juin 2004, p.11182, Recueil p.101.

[8] CA Paris, 14° chambre, section A, 12/12/2007 SOCIETY GOOGLE INC/ SOCIETY BENETTON GROUP. RG n° 07- 10036

[9] Site américain, premier réseau social mondial en ligne, carrefour de partage d'informations valorisé par Microsoft à hauteur de 15 milliards de dollars. 70% de ses utilisateurs actuels vivent en dehors des Etats-Unis. La révolution numérique, p.85.

10 The Social Network, de David FINCHER.

11 La révolution numérique, p. 158.

12 Ibidem, p. 177

13 Un des principaux réseaux sociaux Nord-américain, créé en 2003, racheté en 2005 par le groupe de presse de Rupert Murdoch. Financé par la publicité et comptant plus de 100 millions d'utilisateurs dans le monde. Ibidem, p. 138.

14 Créé en 2007, ce site est un service de référence des créateurs de musique désireux de pouvoir la partager et la distribuer. www.owni.fr

15 Principal site mondial de publication et de partage gratuit de photos des particuliers en ligne. Lancé en 2004 au Canada et aux Etats-Unis, est devenu depuis un média social. Flickr est un service du groupe Yahoo (messagerie Internet). La révolution numérique, p. 88.

16 Site américain de média social permettant de partager en temps réel découvertes et réflexions en 140 caractères maximum via l'interface Web du site ou un téléphone portable, et de donner un lien Internet avec une communauté. Son utilisation s'est mondialisée et répandue depuis 2009 notamment. Ibidem, p. 171-172.

17 www.facebook.com.

18 Ibidem.

19 www.myspace.com.

20 Ibidem.

21 Ibidem.

22 www.soundcloud.com.

23 Ibidem.

24 www.soundcloud.com.

25 Ibidem.

26 www.soundcloud.com.

27 Le copyright ou droit d'auteur est un droit intellectuel exclusif, donné à un auteur sur son travail pendant une certaine période (droit sur la publication, la distribution et l'adaptation). La révolution numérique, p.48.

28 Occupation illicite d'un nom de domaine protégé. (NdA).

29 www.facebook.com.

30 H.R 2281, 105th Congress of the United States of America, second session, 27 janvier 1998. www.copyright.gov/legislation/dmca.

31 Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001. JO n° L167 du 22/06/2001, p. 0010 à 0019.

32 LOI n° 2006-961 du 1er août 2006. JORF n°178 du 3 août 2006, p. 11529, texte n°1.

33 Conclue à Vienne le 11 mars 1980, ref. 0.221.211. Approuvée par l'Assemblée fédérale le 6 octobre 1989, RO 1991-306.

34 www.twitter.com.

35 CGU.

36 Le sigle URL (Uniform Resource Locator, littéralement localisateur uniforme de ressources), auquel se substitue de manière informe le terme adresse Web, désigne une chaîne de caractères utilisée pour adresser les ressources du World Wide Web : document HTML (Hyper Text Markup Langage, langage permettant de créer des pages Web), image, son, etc. www.wikipedia/url.com

37 www.twitter.com.

38 Le spam est une communication électronique non sollicitée, le plus souvent présent via le courrier électronique. Il s'agit en général d'envois en grande quantité effectués à des fins publicitaires.

www.wikipedia/spam.com.

39 www.twitter.com.

40 copyright@twitter.com

41 www.facebook.com.

42 www.myspace.com.

43 Ibidem.

44 www.flickr.com.

45 Ibidem.

46 Ibidem.

47 www.soundcloud.com.

48 Rentables. NdA.

49 La désignation open source s'applique aux logiciels dont la licence respecte des critères précisément établis par l'Open Source Initiative, c'est à dire la possibilité de libre redistribution, d'accès au code source (ensemble d'instructions écrites dans un langage de programmation informatique de haut niveau, compréhensible par un être humain entraîné, permettant d'obtenir un programme pour un ordinateur) et de travaux dérivés. www.wikipedia.com.

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