Le blog juridique de Murielle Cahen

Google Street View et protection de la vie privée

Le 09/07/2010, par Murielle Cahen, dans Technologies / Droit de l'internet.

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Google Street View est un service lancé en mai 2007, afin de compléter Google Maps et Google Earth, et qui permet de naviguer virtuellement dans les rues de grandes villes, avec une vue à 360 degrés. Une voiture équipée de caméras circule en prenant des images, qu'un logiciel de Google assemble pour donner l'impression de continuité. À l'origine, seules quelques villes américaines étaient accessibles, puis, rapidement, le service s'est étendu à d'autres pays (U.E., Asie, Océanie), dont la France depuis Juillet 2008.

Néanmoins, Google Street View n'apparait plus aujourd'hui comme une avancée technologique, mais plutôt comme un facteur de problèmes juridiques, notamment dans le domaine de la vie privée (1), ainsi qu'en matière de conservation des données personnelles et de transparence (2).

La violation du droit au respect de la vie privée

La précision des détails pose certains problèmes de confidentialité, de sécurité et de respect de la vie privée. Ce service est tellement "curieux" (A) que des poursuites commencent à être engagées (B).

La curiosité de Google Street View

    Dès mai 2008, l'Union, les autorités de régulation en charge de la protection des données personnelles de l'Union européenne ont prévenu Google que son application Street View pourrait enfreindre la règlementation relative à la vie privée. Street View ne devait pas être autorisée à afficher des photos de citoyens européens sur le site. Mais, la controverse est apparue lorsque furent publiées des photos présentant des individus identifiables dans la rue et dans des bâtiments.

    Google déclarait en réponse qu'il était en train de tester une nouvelle fonctionnalité de brouillage facial. La mesure a depuis été mise en place de manière effective.

    Si se balader dans une ville via Google Street View est un réel plaisir pour les utilisateurs, certains défenseurs de la propriété et de la vie privée ne le voient pas du même oeil. Il faut dire que certains clichés de Google Street View dévoilent parfois le visage des personnes photographiées, ainsi que des plaques d'immatriculation de voiture, malgré les "floutages" mis en place.

    Au printemps 2009, le service de navigation photographique en ligne était interdit en Grèce. Par ailleurs, la Suisse a saisi la justice administrative pour que le géant du Web cesse de photographier des voies privées et évite, de façon générale, de donner trop d'informations d'ordre personnel sur les gens apparaissant sur les images. Même aux Etats-Unis, le géant du Web rencontre une certaine résistance. La ville de North Oaks, dans le Minnesota, a demandé et obtenu le retrait des photos de ses rues privatisées, visibles dans Google Maps.

    Enfin, début 2010, un Finlandais a été photographié (par surprise), le pantalon baissé, assis sur une balancelle dans son jardin. Google a publié la photo dans le cadre de son service Street View associé à Google Map... Et le Finlandais a porté plainte pour atteinte à la vie privée. La plainte était recevable. Depuis, Google a heureusement retiré les clichés.

    Les poursuites contre Google pour violation de la vie privée

      Aux U.S.A., bien que Street View soit conforme aux lois américaines, Google permet aux propriétaires de demander à ce que les photos de leurs foyers soient retirées du service.
      Un couple de Pennsylvanie a ainsi porté plainte en 2008 contre Google en début d'année après avoir trouvé des images de son foyer, prises dans une voie clairement marquée comme "propriété privée".
      Malgré la fonction qui leur permettait de retirer leurs photos, ces plaignants avaient préféré la voie judiciaire, et avaient réclamé 25 000 dollars de dommages et intérêts.
      La Justice Américaine a tranché en faveur de Google, qui n'a rien à retirer de son service, ni à dédommager les plaignants en aucune manière. Il a en effet été retenu que le fait de ne pas utiliser l'option d'opt-out de Street View était un quasi-accord (implicite) de diffusion des photos.

      C'est donc une excellente jurisprudence en faveur de Google, mais une décision bien peu protectrice des personnes et des biens qui leur appartiennent.

      Street View a aussi provoqué la colère des habitants de Broughton, en Angleterre, qui ont formé une chaîne humaine pour bloquer la Google car, et qui se plaignent de la violation de la vie privée, et de l'absence de consultation.
      Autre fait divers en Angleterre : une femme a demandé le divorce après avoir repéré la voiture de son mari sur le site. Supposé être en déplacement d'affaires, sa voiture, bien visible sur Street View, était garée… devant la maison d'une amie de sa femme !

      Moralité : Ce n'est pas parce que des personne se trouvent dans des endroits publics que le droit au respect de la vie privée, le droit à l'image, et le droit de propriété, ne s'appliquent plus.

      Conservation des données personnelles et transparence

        Le groupe des commissions informatiques européennes reproche à Google de conserver un an les originaux des photos floutées (A). Il demande aussi plus de transparence sur le passage des voitures qui prennent les photos (B).

        La conservation des données personnelles floutées

          En février 2010, l'arrivée de Google Street View a inquiété certains élus et gouvernants européens. Les remontrances viennent du G29, le groupement des Commissions informatique et libertés européennes.

          Le G29 a adressé une lettre à Google lui reprochant de conserver trop longtemps les originaux des photos floutées mises en ligne. Les clichés d'origine, nets, sont stockés un an dans les bases de données du moteur de recherche, pour corriger d'éventuelles erreurs (le floutage est automatisé). Trop long, affirme le G29, qui préconise six mois.

          Le G29 demande par ailleurs à ce que Google fasse attention à ne pas « prendre de photos de nature sensible ou incluant des détails intimes qu'un passant ne voit pas normalement ». Si cette recommandation reste très générale, c'est une allusion directe à plusieurs cas de clichés d'hommes et de femmes en partie nus.

          Transparence et consultation des populations

            Ce n'est pas la seule remontrance adressée au moteur de recherche. Le G29 souhaiterait que Google avertisse les populations du passage de ses voitures dans leur cité, notamment par le biais de la presse « ou toutes sources d'informations adéquates ».

            Le groupement enjoint également le moteur de recherche à répondre « systématiquement » aux personnes qui le contactent pour faire retirer une photo ou pour demander qu'un cliché ne soit pas pris du tout.

            En août dernier, le géant du Web suscitait de nouvelles inquiétudes en envoyant des tricycles équipés d'appareils photo dans les parcs et les rues piétonnes jusque-là inaccessibles aux Google Cars.

            En vertu de l'article 9 du Code Civil, il est possible de dire qu'il existe bien un danger d'atteinte à la vie privée et au droit à l'image. Ce droit implique que toute personne donne son autorisation avant de voir publiée une photo d'elle-même. La seule exception serait qu'elle ne doit pas être identifiable, d'où le floutage.

            Conclusion : Google Street View représente un véritable problème de Liberté Publique. A cette heure, la Jurisprudence Française ne s'est pas encore exprimée, malgré le fait que les plaintes auprès de la CNIL continuent.

            © 2010 Net-iris & Murielle Cahen

               

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