Le blog juridique de Murielle Cahen

Droits d'auteur et partage

Le 06/04/2011, par Murielle Cahen, dans Affaires / Propriété Intellectuelle.

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Qu'est-ce qu'un bouton de partage ? Quels sont les conditions de ce mécanisme quant au droit d'auteur ? Comment concilier le droit d'auteur avec cette fonctionnalité ? Quelles sont les règles applicables ? Quelles précautions prendre ?

Le partage confronté au droit d'auteur

Le mécanisme de bouton de partage

Le bouton de partage est une des fonctionnalités d'un site internet permettant le partage des articles sur les réseaux sociaux. C'est le titulaire du site internet qui permet lui-même le partage en mettant en place ce type de fonctionnalité.

Facebook a été le premier a lancé ce type de partage par l'incorporation dans les pages Facebook des fonctionnalités telles que "j'aime" ou "je partage". Facebook est aujourd'hui encore le plus grand utilisateur de cette fonctionnalité, suivi de près par Twitter.

Confrontation avec le droit d'auteur

Il est admis en droit français que la mise en ligne d'oeuvre de l'esprit est soumise aux règles protégeant les droits des auteurs sur leurs oeuvres.

L'article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle dispose que "toute représentation intégrale partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droits est illicite".

De plus l'article L122-3 du CPI dispose que l'auteur peut, en vertu de son droit de reproduction "de s'opposer à toute fixation matérielle de l'oeuvre par tout procédés qui permettent de la communiquer au public de manière indirecte".

Il est donc clairement posé que la reproduction d'une oeuvre sur internet, qui a été elle-même mise en ligne sur internet constitue une contrefaçon de droit d'auteur susceptible d'être sanctionnée par une action en contrefaçon.

Application des principes classiques du droit d'auteur

Référence aux droits moraux de l'auteur et à la titularité de l'oeuvre

Nous l'avons vu, lorsqu'un internaute met en ligne une oeuvre sans le consentement de son auteur, le titulaire des droits d'auteur pourra agir pour faire supprimer cette publication en vertu de son droit de reproduction sur son oeuvre.

Toutefois la solution est différente lorsque l'auteur rend possible le partage de son oeuvre grâce au mécanisme du bouton de partage.

En effet son consentement à la reproduction s'avère ainsi explicitement donné et il ne pourra plus agir sur le fondement d'une atteinte à son droit de reproduction.

Toutefois l'auteur dispose, en plus de ses droits patrimoniaux sur son oeuvre, de droits moraux en vertu de l'article L121-1 du CPI.

En effet les droits moraux de l'auteur ne peuvent pas être cédés ou faire l'objet de licence.

En outre ils sont perpétuels et à ce titre sont transmis à ses descendants en cas de décès.

Les droits moraux sont composés du droit à la paternité de l'oeuvre et du droit au respect de l'oeuvre.

Même si une action fondée sur ses droits patrimoniaux ne sera plus possible l'auteur conserve la possibilité d'agir en justice contre vous sur le fondement de ses droits moraux.

En vertu de son droit au respect de l'oeuvre il pourra s'opposer à une utilisation de son oeuvre dans un contexte qu'il estime contraire à l'esprit de celle-ci.

Cette possibilité demeure même si vous n'apportez aucune modification à l'oeuvre (CA Paris, 7 avril 1994).

La sanction que pourra exiger l'auteur en premier lieu est la suppression de la publication.

Le droit à la paternité de l'oeuvre permet aussi à l'auteur d'imposer la mention de son nom et de sa qualité lorsque vous publiez son oeuvre sur les réseaux sociaux grâce au bouton de partage.

Dans l'hypothèse où vous rajoutez un contenu original à l'oeuvre première que vous avez partagé il ne s'agit plus de faire référence aux droits moraux de l'auteur.

En effet ici ce sont les règles relatives à la titularité des droits sur une oeuvre qui s'appliquent.

Dans le cas envisagé, on parle d'oeuvre composite en vertu de l'article L113-2 du CPI.

Dans le cas d'une oeuvre composite vous pouvez vous aussi bénéficier de droits d'auteur sur l'oeuvre mais à certaine condition.

En effet l'autorisation de l'auteur de l'oeuvre première est obligatoire.

Si vous ne recueillez pas cette autorisation l'auteur pourra agir contre vous en contrefaçon de droit d'auteur.

Mais sachez que l'autorisation ne vous dispense pas de respecter les droits moraux que l'auteur a sur son oeuvre.

Cette autorisation n'est cependant plus nécessaire lorsque l'oeuvre est tombée dans le domaine public.

On considère en effet qu'une oeuvre "tombe dans le domaine public", et n'est donc plus soumise aux droits patrimoniaux de l'auteur, 70 ans après la mort de l'auteur.

Une vigilance nécessaire de la part des internautes

Les réseaux sociaux ont su se prémunir contre d'éventuelles actions en justice en précisant dans leurs conditions d'utilisation, auxquelles vous adhérez lorsque vous vous inscrivez, que les internautes sont seuls responsables des atteintes portées aux droits de propriété intellectuelle.

Les réseaux sociaux bénéficient en outre d'un mécanisme de responsabilité allégée du fait de leur statut de simples hébergeurs.

En effet leur responsabilité ne peut être engagée que s'ils ne se sont pas conformés à leur obligation de contrôle des contenus mis en ligne.

Par Murielle Cahen, Avocat

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 Fiche de Murielle Cahen

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Société : Cabinet d'avocats Murielle Cahen
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