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L'indemnité de congés payés : règles de calcul

Le 23/05/2007, par Cabinet Gestion de la Paie, dans Social / Droit du Travail.

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A) Pourquoi mon indemnité de congés payés diffère de mon salaire habituel ?

Lors de vos vacances, vous bénéficiez de congés payés. L'indemnisation de vos congés payés peut faire varier votre rémunération à la hausse ou être strictement équivalente au salaire que vous auriez perçu si vous n'aviez pas été en vacances... explication:

Vous partez en congés payés: la période non travaillée au sein de l'entreprise fait l'objet d'une retenue sur salaire l'indemnisation de cette période non travaillée est indemnisée au titre de vos congés payés acquis selon deux calculs comparés: l'indemnité de congés payés est égale au dixième de la rémunération totale que vous avez perçue au cours de la période de référence (du 1er juin au 31 mai) l'indemnité de congés payés ne peut pas être inférieure à la rémunération que vous auriez perçue si vous aviez travaillé pendant cette période de congés (maintien de salaire) La méthode de calcul retenue doit être la plus favorable au salarié

Le gestionnaire de paie doit procéder à cette comparaison afin d'appliquer la méthode de calcul qui vous sera plus favorable.

B) Illustration

Période de référence : du 1er juin 2005 au 31 mai 2006,
Salaire brut de 1.500 euros mensuel,
Rémunérations durant la période de référence = 1.500 euros x 12 mois = 18.000 Euros,
Décompte des congés en jours ouvrables,
Vous partez en congés payés en février 2007.

Déroulement de la comparaison entre le maintien de salaire sur la période précédant les congés (c'est-à-dire janvier 2007) et le dixième (10%) de la rémunération de référence:

Cas n°1 : 1 jour en calcul 1/10ème, base 18.000 euros avec 30 jours de congés acquis soit 60 euros,
1 jour en calcul de maintien de salaire, base 1.500 euros avec 26 jours ouvrables en moyenne soit 57,69 euros,
la période non travaillée fait l'objet d'une retenue sur salaire de 57,69 euros,
Pour le cas exposé, le calcul d'indemnité pour un jour de congés payés le plus favorable sera de 60 euros.

Cas n°2 : Le salarié a perçu une prime de 150 euros en janvier,
1 jour en calcul 1/10ème, base 18.000 euros avec 30 jours de congés acquis soit 60 euros,
1 jour en calcul de maintien de salaire, base 1500 + 150 euros avec 26 jours ouvrables en moyenne soit 63,46 euros,
la période non travaillée fait l'objet d'une retenue sur salaire de 63,46 euros,
Pour le cas exposé, le calcul d'indemnité pour un jour de congés payés le plus favorable. sera de 63,46 euros.

Nathalie Soriano
Directrice associée du cabinet
Cabinet GestionDeLaPaie.Com

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