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Les logiciels de gestion des congés face à la bonne gestion de la paie

Le 25/06/2010, par Cabinet Gestion de la Paie, dans Social / Droit du Travail.

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Les logiciels de gestion du temps de travail et de gestion des congés viennent aujourd'hui faciliter la gestion des ressources humaines.

Ces logiciels se développent, fonctionnent mais certains employeurs en font une mauvaise utilisation qui conduit à des erreurs dans les paies.

On peut dès lors se demander si l'informatique peut valablement et efficacement écarter les professionnels de la Paie de cette gestion ?

I) Que sont ces logiciels de gestion du temps de travail ?

Ces logiciels permettent facilement de gérer les plannings des congés et des absences (en workflow), les demandes de congés, la gestion des compteurs et une interface avec une gestion des variables de paie ou vers un logiciel de paie (SAGE, ADP-GSI, CEGID, CCMX...).

D'un côté, l'employeur peut recevoir et valider les demandes de congés par informatique et de l'autre, le salarié peut voir ses droits aux congés et obtenir une simulation.

Ces logiciels sont plus ou moins complets mais facilitent indéniablement la gestion des ressources humaines.

Ils se présentent le plus souvent sous la forme de tableaux configurables indiquant par diverses couleurs les présences et absences des employés.
Chaque ligne représente le planning d'un employé ce qui permet de visualiser rapidement et efficacement le temps de travail ainsi que les droits à congé de chacun.

Voir par exemple le logiciel de gestion des congés payés : UGO.

II) Les limites de ces logiciels

La limite de l'usage de ces logiciels existe de par son interaction avec la Paie.

En effet, l'employeur ne doit pas abuser du système informatique afin d'empiéter sur le travail des gestionnaires de paie.

A) Les utilisations à risque

Il ne faut pas croire que l'utilisation de ces logiciels peut remplacer la gestion humaine du temps de travail.

Il serait erroné de penser que l'emploi d'un de ces logiciels peut dispenser le gestionnaire de paie du suivi des congés.

Le gestionnaire de paie doit nécessairement pouvoir maîtriser l'historique des droits à congés.

L'employeur ne saurait se contenter de fournir les dates d'absence avec leurs motifs ainsi que le nombre des jours de congé acquis, pris et restant.
Le gestionnaire de paie deviendrait ainsi passif et impuissant face aux erreurs des paies.

B) Le risque d'erreur dans le calcul de l'indemnité ou la complexité du mode de calcul

Lorsque l'employé prend un congé, l'employeur doit lui verser l'indemnité la plus favorable selon cette comparaison (article L. 3141-22 du code du travail) :

Maintenir le salaire

ou verser 1/10 de la rémunération totale perçue par le salarié pendant la période de référence

Cette comparaison doit être effectuée même si les congés correspondent à deux périodes de référence ou si elles sont d'origine conventionnelle.

Le résultat sera donc différent si le salarié a effectué des heures supplémentaires pendant la période de référence ou s'il y a eu une augmentation ou une diminution de sa rémunération.

Sont pris en compte dans l'indemnité (articles L. 3141-23 et L. 3141-24 du code du travail) :

  • le salaire brut
  • les heures supplémentaires
  • le travail dominical et les jours fériés
  • les avantages en nature
  • les pourboires
  • les commissions
  • les primes et indemnités si elles ne couvrent pas un risque exceptionnel (quelques exceptions existent toutefois)
  • l'indemnité de congés payés de l'année précédente ( N-1 )
  • les salaires versés durant les périodes de maladie assimilées à du travail effectif pour l'acquisition des congés payés (AT/MP...)

Dès lors, il est nécessaire de vérifier laquelle des solutions est la plus favorable au salarié. Une systématisation du calcul entraînerait des erreurs incompatibles avec le code du travail (risque de rappel de salaire).

Exemples :

Un salarié a pris des jours de congé.
Ceux-ci ne passent pas par la gestion de la paie mais uniquement par le logiciel de gestion du temps.
Il sera alors demandé à la Paie la régularisation des compteurs afin de rectifier le nombre de jours de congés pris et restant.

Dès lors, le calcul de l'indemnité la plus favorable au salarié devient impossible puisque le gestionnaire de paie n'a plus toutes les informations.

De même si un salarié a posé des congés qu'il n'a pas pris et qui ne sont pas passés par la Paie.
Se contenter de corriger le compteur entraînerait des erreurs puisqu'il faudra aussi annuler la retenue et l'indemnité afin que les congés ne soient pas payés deux fois.

Pour d'autres exemples explicatifs de la variation de la rémunération lors des congés, lire l'article publié sur Net-iris : l'indemnité de congés payés, règles de calcul.

En outre, voici un simulateur de décompte légal des congés payés.

C) Les obligations de suivi d'un gestionnaire de paie

Il ressort de l'arrêté du 20 décembre 2005 (NOR : SOCF0512605A), relatif au titre professionnel de gestionnaire de paie, diverses obligations au titre de la responsabilité professionnelle du gestionnaire de paie.

Le rôle du gestionnaire de paie est d'assurer la tenue et le suivi du dossier social de l'entreprise ainsi que d'assurer la gestion de la paie et des déclarations sociales.

Le gestionnaire de paie a la responsabilité, pour le compte de l'entreprise, du suivi, de l'analyse et du traitement des informations sociales.
Il assure le traitement de la paie à l'aide d'un logiciel dédié et sa vérification en fonction de la législation, des conventions collectives et des contrats de travail applicables.

Pour cela, il assure en toute autonomie une veille technique sur les évolutions réglementaires et jurisprudentielles qu'il analyse et traite. Il prend en charge l'ensemble des déclarations sociales relatives à la paie auprès des différents organismes.

Il établit les tableaux de bord concernant la gestion et le suivi des salaires. Il est en relation avec les différents interlocuteurs techniques internes (comptable, secrétaire, etc.) ou externes (organismes sociaux...) de l'entreprise.

Les obligations du gestionnaire de paie sont donc :

  • D'analyser et d'assurer la gestion des informations liées aux relations du travail
  • De collecter les informations et traiter les événements liés au temps de travail du personnel
  • D'assurer les relations avec le personnel et les tiers
  • De réaliser et de contrôler les bulletins de salaire
  • D'établir et de contrôler les déclarations sociales mensuelles et trimestrielles
  • D'établir et de contrôler les déclarations sociales annuelles
  • De préparer et de transmettre les données chiffrées de la paie

Il est donc impératif que le gestionnaire de paie ait la maîtrise de toutes les informations chiffrées tenant au temps de travail des employés.

III) Les arguments erronés des vendeurs de logiciels de gestion du temps

Puisqu'il est facultatif d'indiquer les droits à congés sur le bulletin de paie, on pourrait donc écarter la Paie de cette gestion.

Le logiciel se suffirait afin de gérer les droits et d'exporter les données mensuelles informatisées vers la Paie pour un traitement à la volée.

Cependant, reléguer la Paie à un simple rôle de porte-monnaie empêche un suivi du temps de travail et d'absence du salarié, et ainsi, occasionne des erreurs dans la paie.

La paie ne peut pas fonctionner de manière systématique puisque sa gestion demande une connaissance approfondie du droit social.

IV) Le bon emploi des logiciels de gestion des congés : une double gestion

Ces logiciels doivent donc être utilisés avec une double gestion : une gestion humaine, les gestionnaire de paie, et une gestion informatique.

Les droits à congé acquis et restant doivent rester informatifs afin de permettre des simulations de demande pour le salarié par le système informatique.

Les prises de congés remontent d'abord vers la Paie et les droits acquis sont calculés par le gestionnaire.

Les prises sont alors intégrées depuis le logiciel et les soldes sont calculés par le gestionnaire.

Enfin, l'employeur vérifie les soldes de la paie pour ajuster les informations.

Il est donc impératif que le système informatique de gestion des congés ne serve qu'à exporter les dates d'absence et le nombre des jours pris sans inclure le compteurs des droits et que la Paie reste maître sur les droits à congés payés.

par Antoine JUILLARD, Auteur pour GestionDeLaPaie.Com
Master II en Droit des contentieux

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