La taxe Tobin : mécanismes et enjeux

En France, le Président Hollande souhaite instaurer d'ici à 2013, une taxe de 3% sur les dividendes versés par les entreprises françaises.

Ces 18 et 19 juin 2012, le Mexique a accueilli le G20 au cours duquel les vingt pays les plus riches ont abordé la question des grandes orientations économiques à suivre ; en ces temps de crise, la tache n'a pas été aisée.

Accord sur la croissance mais divergences sur les politiques fiscales

Les dirigeants des grandes nations économiques sont partagés entre austérité (Allemagne, Royaume-Uni) et croissance (France, Etats-Unis). A l'issue de ce G20, la tendance est à la mise en place de politiques de croissance.

En effet, il est possible de lire dans la déclaration commune publiée mardi 19 juin que les dirigeants présents au G20 souhaitent "adopter les mesures nécessaires pour renforcer la demande, soutenir la croissance mondiale et restaurer la confiance".

Leur priorité est de rétablir "une croissance forte, durable et équilibrée" pour créer "des emplois et accroître le bien-être des peuples dans le monde entier".

Si les bonnes intentions sont présentes, les divergences sur les politiques fiscales compliquent la mise en place de politiques communes. Pour preuve les déclarations du Premier Ministre britannique concernant l'augmentation de la fiscalité en France. Celui-ci s'est dit prêt "à dérouler le tapis rouge" aux entreprises françaises qui souhaiteraient échapper à la pression fiscale toujours plus forte en France.

France : vers une taxation des transactions financières ?

En France, le Président Hollande souhaite soutenir la croissance et ne pas appliquer une stricte politique d'austérité qui mènerait le pays dans une crise plus profonde. Toutefois, le second objectif est d'assainir les finances publiques. Le choix s'est donc porté sur une augmentation de la pression fiscale.

La dernière mesure évoquée serait d'instaurer une taxe de 3 % sur les dividendes versés par les entreprises françaises. Si les conditions de cette taxe sont encore un peu floues, le Président de la République a précisé qu'il envisage la mise en place d'une taxe sur les transactions financières - dite taxe Tobin - d'ici 2013. Sa mise en place doit faire l'objet de discussions au niveau européen.

Discutée au cours des précédents G20, la création d'une telle taxe à l'échelle mondiale a été abandonnée face à l'opposition des Etats les plus libéraux du G20 et face à celle de ceux qui ont déjà instaurés unilatéralement un système proche. Par exemple, le Royaume-Uni a mis en place le stamp duty qui taxe les actions en bourse.

Les mécanismes de la taxe sur les transactions financières

A l'origine, la taxe sur les transactions financières a été pensée par le Prix Nobel d'économie, James Tobin pour limiter la volatilité des taux de change. Depuis 2008, cette taxe a fait une réapparition remarquée dans le discours politique, non plus pour limiter la volatilité des taux de change mais pour restreindre la spéculation et générer de nouvelles ressources fiscales.

L'idée est de taxer à un taux faible (entre 0,01% et 0,25%) les transactions financières ce qui aurait pour conséquence non seulement de limiter les transactions spéculatives sans entraver les transactions productives. De surcroît cette taxe permettrait aux Etats de collecter plusieurs dizaines de milliards d'euros tous les ans. Si une évaluation des sommes perçues est aujourd'hui difficile à fournir puisque l'assiette et les taux de cette taxe ne sont pas clairement déterminés certaines études estiment qu'elle pourrait, au niveau européen, rapporter entre 50 et 60 milliards d'euros par an.

Si l'idée d'une telle taxe est simple à comprendre, sa création parait utopique. Outre les aspects politiques, sa mise en place technique serait très complexe.

En effet, pour qu'une telle taxe soit efficace, il faut qu'elle soit mise en place au niveau mondial. Si l'espace d'application de la taxe est trop restreint, les opérateurs des marchés financiers n'auraient qu'à migrer hors "zone Tobin". Mais actuellement, l'hostilité de certains États rend impossible un consensus mondial.

De plus, techniquement, il faudrait régler la question du contributeur final. Qui serait le redevable de la taxe ? Le vendeur ou l'acheteur ? Les deux ? Les banques et les autres intermédiaires financiers doivent-ils également être mis à contribution ? Pour certains analystes, ces derniers devraient supporter une part de la taxe pour qu'elle ne pèse pas intégralement sur les opérateurs de marchés. A défaut, la taxe aurait pour effet de limiter les échanges sur les marchés.

Il convient également de déterminer les marchés concernés par la taxation et surtout les taux à appliquer. En effet, les marchés de long terme - actions et obligations - peuvent supporter un taux un peu plus important que les marchés de court terme - produits dérivés - dont les bénéfices réalisés par transactions sont plus faibles.

S'il ne fait aucun doute que l'enjeu financier pour les États est vital et urgent, la mise en place de la taxe Tobin tant au niveau local que mondial semble devoir rester à l'état de projet.

Par Albin Chaumeille,
Consultant en droit fiscal chez France Offshore et attaché d'enseignement
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