Le blog juridique de Jean Belotti

Indemnisation des passagers aériens et tarification en fonction du poids

Le 29/04/2013, par Jean Belotti, dans Public / Transport.

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Les compagnies devront expliquer les raisons d'un retard ou d'une annulation, au plus tard 30 minutes après l'heure de départ prévue.

Dans sa chronique de mai 2013, Jean Belotti, consultant aéronautique et ancien pilote de ligne aborde les questions suivantes :

Droit des passagers aériens

J'ai appris que Bruxelles propose de renforcer les droits d'information et de prise en charge des passagers en cas de retards ou d'annulations, tout en évitant des frais trop élevés pour les compagnies, ce qui semble contradictoire ! Qu'en est-il exactement ?

En fait, pour le moment, il ne s'agit que de propositions de la Commission européenne en charge des transports. Pour être validées, elles devront avoir l'aval des États membres et du Parlement européen. Elles ont été élaborées à la suite de la recrudescence des réclamations des passagers, en relation avec un trafic aérien en constante augmentation.

En modifiant la réglementation de février 2005, ces nouvelles dispositions ont un double objectif : celui de renforcer les droits des passagers, en cas de retards ou d'annulations de leurs vols, en mettant l'accent sur l'information, la prise en charge et leur réacheminement et celui d'éviter aux transporteurs des charges financières disproportionnées.

Obligations des transporteurs

Alors qu'actuellement, en cas de problème, ils n'ont seulement que l'obligation d'informer les passagers de leurs droits, ils devront expliquer les raisons d'un retard ou d'une annulation, au plus tard 30 minutes après l'heure de départ prévue.

De plus, ils devront, entre autres, leur servir nourriture et rafraîchissements et, après deux heures d'attente - alors qu'actuellement le droit à cette assistance n'est valable qu'après deux, trois ou quatre heures, en fonction de la longueur du voyage - leur fournir un hébergement.

Enfin, ils auront l'obligation d'acheminer les passagers vers leur destination - même en réservant des places sur un avion d'une autre compagnie - dans un délai de 12 heures, suivant l'annulation de leur vol.

Indemnisation moins généreuse

Les passagers bloqués sur un aéroport ne pourront plus exiger plus de trois nuits d'hébergement, alors qu'actuellement la réglementation impose une assistance et un hébergement sur une période indéfinie. Pour justifier cette disposition, la Commission a cité, comme exemple, l'éruption du volcan islandais en avril 2010, qui ayant bloqué des millions de passagers pendant six jours et coûté plus d'un milliard d' EUR aux compagnies aériennes.

Le seuil de déclenchement de l'indemnisation pour des retards sera relevé, conformément à l'objectif d'acheminer les passagers vers leur destination, dans les plus brefs délais, tout en laissant aux transporteurs aériens le temps nécessaire pour résoudre les problèmes. Alors qu'actuellement une compagnie aérienne est tenue d'indemniser ses passagers au-delà de trois heures (arrêt de la Cour de justice en 2009, confirmé en 2012), ce délai serait porté à :

  • 5 heures pour les vols intra-européens et les court-courriers de moins de 3.500 km ;
  • 9 heures pour les vols internationaux de moins de 6.000 km ;
  • et 12 heures pour ceux de plus de 6.000 km.

Finalement, en attendant la parution du texte complet, ces propositions ont été reconnues comme étant réalistes. Il n'y a donc pas contradiction, mais plutôt complémentarité.

Tarification en fonction du poids des passagers

Est-il vrai qu'aux États-Unis, une compagnie a fixé des tarifs en fonction du poids des passagers ?

Oui, cela existe aux Etats-Unis

Depuis des années, cette éventualité a plusieurs fois été évoquée aux États-Unis, où une réaction négative s'est manifestée par le grand nombre d'Américains concernés par l'obésité. Toujours est-il qu'une petite compagnie du Pacifique, Air Samoa, jouant le pionnier en la matière, vient, effectivement, de faire dépendre le prix des billets du poids des passagers.

Son président a déclaré que "les personnes obèses reconnaissent que le système "pay-by-weight" (payez selon votre poids) est le plus juste, en dépit du fait qu'ils payent plus qu'une personne plus légère".

Il est vrai, qu'exploitant des Britten-Norman BN-2A Islander, petits bimoteurs transportant 9 passagers, la connaissance de la masse exacte au décollage est impérative. Indépendamment du volume de certains bagages, qui posent problème sur ce type d'avion, il en résulte effectivement, pour l'entreprise, les conséquences suivantes :

  • avec des passagers "légers", il est alors possible d'embarquer tous leurs bagages (donc valorisation de la qualité service), voire charger du fret payant (donc recette supplémentaire) ;
  • avec des passagers "lourds", une partie des bagages est acheminée sur un des vols suivants (donc dégradation du service) et il est impossible d'embarquer du fret (donc pas de recette supplémentaire).

Quant aux passagers légers ils sont défavorisés. Exemple, dans le cas d'une taxe de 2 euros par kilo dépassant le seuil de 20 kg :

  • un passager pesant 90 kilos présentant à l'enregistrement un bagage de 20 kg, soit au total 110 kg, ne paiera que le prix de son billet, alors que près de 20% de la charge marchande lui est attribuée ;
  • un passager ne pesant que 50 kg présentant un bagage de 30 kg, soit au total 80 kg (poids total inférieur de 10 kg à celui du poids de l'autre passager, sans son bagage) paiera, en plus du prix de son billet, alors que seulement 13% de la charge marchande lui est attribuée, un supplément de 20 EUR (30-20 = 10 kg de surcharge. Supplément à payer : 10 x 2 EUR = 20 EUR).

Et en Europe ?

La voie est-elle ouverte pour que l'Europe emboîte le pas et décide également de classer les passagers, par exemple, en trois catégories (léger, normal, lourd) ou en les pesant, en vue d'élaborer une tarification différenciée, selon les cas ?

Aucune velléité ne s'est encore manifestée pour appliquer ce principe de tarification sur les vols long-courriers. En revanche, il ne serait pas étonnant d'apprendre qu'elle intéresse des compagnies assurant de courtes liaisons, à des fréquences élevées, par exemple, entre des îles, ce qui est le cas des dessertes dans l'arc Antillais, où - pour respecter strictement la limitation au décollage - il est déjà demandé aux passagers de dire quel est leur poids. "Wait and see" !

Par Jean Belloti
Auteur de "pour mieux comprendre... Le transport aérien"
Editions Vario
Préface de Gérard Feldzer

© 2013 Net-iris & Jean Belotti

   

Pour approfondir ce sujet :

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Profession : Consultant aéronautique
Société : Ancien pilote de ligne
Docteur d'Etat es-sciences économiques

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Nombre d'articles publiés : 44

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