Le blog juridique de Jean Belotti

Qu'en est-il du projet de couvre-feu le week-end sur les aéroports français ?

Le 09/07/2013, par Jean Belotti, dans Public / Transport.

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Il s'agit d'une proposition de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires visant à interdire les vols de nuit le week-end.

Il s'agit d'une proposition de l'ACNUSA (Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires) visant à interdire les vols de nuit entre 23h et 6h du matin, du samedi au dimanche. Cette proposition est une réponse au problème des nuisances sonores des vols de nuit.

En 2012, sur les 319 infractions sanctionnées d'une amende, environ un tiers était lié à un vol de nuit. Cet organisme pourra, dès 2014, infliger des amendes de 40.000 EUR, contre 20.000 EUR actuellement, pour sanctionner des décollages de nuit sans autorisation. Ici, il serait intéressant de savoir pourquoi les contrôleurs aériens autorisent un avion à décoller de nuit, sans avoir préalablement vérifié qu'il avait reçu celle de l'autorité compétente ?

En amont de cette réaction se trouve un rapport d'un cabinet sollicité par l'ADVOCNAR (Association de défense contre les nuisances aériennes) afin de faire une comparaison entre les trois principaux aéroports européens. Résultats : Alors qu'en 2010, l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle avait enregistré 61.255 mouvements entre 22h et 6h du matin, celui de Francfort n'en avait enregistré que 40.515 et celui de Londres, Heathrow, que 27.200.

Indépendamment du vol de nuit proprement dit, sont également citées les conséquences sanitaires aggravées par le non-respect des trajectoires réglementaires. C'est le premier motif d'infractions qui a conduit l'ACNUSA a infligé 146 amendes en 2012.

Il est annoncé que "de nombreux vols ont survolé des agglomérations qui auraient dues être évitées, parfois par accident, parfois pour faire des économies de carburant".

Indépendamment de la surprise de lire que des équipages ne respecteraient pas les trajectoires, il serait intéressant de savoir pour quelles raisons ils se mettraient volontairement en infraction, alors que celle-ci entraîne automatiquement une lourde amende pour la compagnie, dont le montant est bien supérieur à celui de l'économie de carburant réalisée grâce à ladite infraction !

Au total, les 319 manquements ont fait l'objet d'amendes d'un montant total de 2,7 millions EUR.

Depuis sa création, en 1999, le montant total des amendes a dépassé plus de 33 millions EUR.

Par Jean Belotti

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Pour approfondir ce sujet :

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Profession : Consultant aéronautique
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Docteur d'Etat es-sciences économiques

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