Le blog juridique de Jean Belotti

Bagages retardés ou perdus : des millions d'euros qui s'envolent !

Le 03/10/2013, par Jean Belotti, dans Public / Transport.

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Des milliers de bagages sont abandonnés dans les aérogares et certains ne sont pas délivrés à destination, car perdus ou égarés, puis retrouvés et réacheminés.

Bagages retardés ou perdus

Arrivé à Roissy n'ayant pas trouvé mes deux valises sur le tapis roulant, la préposée de la compagnie a noté mes coordonnées et le lendemain, elles m'ont été livrées directement chez moi, ce que j'ai apprécié. Mais comment se fait-il que des bagages soient oubliés, ce qui fait perdre aux compagnies, d'après ce que j'ai lu, des millions d'euros ?

Selon Jean Belotti, il convient de faire le distinguo entre les bagages abandonnés (volontairement ou involontairement) dans les aérogares et ceux non délivrés à destination, car perdus ou égarés, puis retrouvés.

Il a été déclaré que ces 25 millions d'abandons coûtent annuellement aux compagnies plus de 2,5 milliards d'euros pour les réacheminer. Or, en constatant la façon dont se font les enregistrements sur tous les aéroports et l'attention que portent habituellement les passagers à leurs bagages - qu'ils comptent et recomptent au moment de l'enregistrement - ces montants paraissent fortement exagérés !

Cela étant dit, j'ai lu que, chaque année, 1.600 bagages seraient abandonnés dans les halls d'Orly et de Roissy, soit environ 4 par jour. Tenant compte que ces deux aéroports traitent quelques 90 millions de passagers par an, soit environ 250.000 par jour, l'oubli quotidien de seulement 4 bagages peut paraître plausible.

Attention, dans un aéroport, toute valise abandonnée est considérée comme étant potentiellement dangereuse, ce qui déclenche automatiquement l'intervention des démineurs. Après avoir installé un périmètre de sécurité, si la radiographie à distance :

  • ne détecte rien de suspect, le bagage est ouvert manuellement par la police aux frontières qui le dépose aux objets trouvés, où son propriétaire devra payer une amende pour la récupérer ;
  • il suspecte la présence d'un explosif (ce qui est extrêmement rare), il est aussitôt procédé à l=évacuation de l=aérogare et les démineurs récupèrent le bagage à l'aide d=un robot, ou le disloque avec un canon à eau très puissant.

Pour votre cas, il est possible que vos valises n'aient pas été embarquées sur votre vol :

  • soit parce que vous vous êtes présenté à l=embarquement tardivement, le chargement des bagages étant terminé et il a été décidé de ne pas retarder le départ pour le chargement de deux valises, sachant qu'elles seraient réacheminées sur un vol suivant ;
  • soit parce que plusieurs bagages n=ont pas été embarqués pour diverses raisons d'exploitation (contrainte de chargement, correspondance courte, respect de la masse maximale au décollage,...) ;
  • soit par une erreur d=aiguillage dans l'acheminement des bagages.

D'une façon générale, il est rare que des bagages soient perdus, auquel cas des indemnités sont prévues par des conventions internationales. Ne pas oublier d'identifier vos bagages, aussi bien à l'extérieur qu'à l'intérieur (nom et prénom, adresse postale et E-mail, téléphone).

Vous pouvez aussi avoir oublié un objet dans un avion, un salon privatif,… Dans ce cas, contactez de suite votre compagnie.

Augmentation de la taxe Chirac

Quel est votre avis au sujet de l'augmentation envisagée de la taxe Chirac ?

Rappelons de quoi il s'agit. C'est en 2005 que Jacques Chirac et le président Brésilien Luiz Inácio Lula da Silva - lors du sommet sur les "Objectifs du Millénaire" pour le développement - ont proposé la mise en place d'un impôt, dont les montants permettraient l'achat de médicaments dans le cadre de la lutte contre les pandémies (sida, paludisme, tuberculose) dans les pays dits “en voie de développement”.

Mise en place en France, à partir du 1er juillet 2006, cette taxe s'applique aux billets pour tous les vols au départ de la France, quelle que soit la compagnie aérienne. Or, force est de constater que seuls six pays africains, le Chili et la Corée du sud, ont introduit cette taxe sur l'aviation, alors qu'aucun pays de l'Union européenne n'y a adhéré !

Je ne résume pas, ici, les arguments figurant dans ma chronique d'octobre 2005, démontrant que cette taxe était non équitable et ne pouvait que contribuer, inévitablement, à fragiliser encore plus le transport aérien, industrie de plus en plus sensible à son environnement, ayant déjà été ponctionnée d'environ 200 millions d'euros en 2013 et plus d'un milliard depuis sa création.

Certes, en son principe, cette initiative humaniste et solidaire est généreuse : "prélever quelques centimes sur chaque billet d'avion émis afin de constituer un fond et rendre accessible les soins aux plus défavorisés de la planète, et lutter contre les pandémies connues".

Or, il ne s'agit pas de centimes mais d'euros. De 1 à 40 euros, selon la classe et la nature du vol (domestique, intra-européen ou international). De surcroît, dans le contexte économique de la France, la décision du CICID (Comité interministériel de la coopération internationale et du développement) d'augmenter cette taxe de 12,4% en 2014, conduit mécaniquement à faire resurgir les griefs à son encontre.

C'est ainsi que, tenant compte des considérations suivantes :

  • taxer injustement les passagers aériens est une mesure discriminatoire, alors que d'autres industries ont été citées, comme la SNCF qui, sur les courtes distances, est un concurrent du transport aérien ;
  • cette taxe créant une situation de concurrence déloyale du train vis à vis de l'avion est donc jugée contraire au principe d'égalité devant l'impôt, car ne concernant que le transport aérien ;
  • le fait de voyager par avion n'est pas un privilège, un luxe qui justifierait que les passagers mettent, une nouvelle fois, la main à la poche. En effet, imposer cette taxe, c'est ignorer que la famille qui, après une année d'économies, à réussi à mettre de coté l'argent nécessaire pour partir en vacances en avion, va être injustement pénalisée. C'est ignorer, également, que les avions ne sont pas remplis uniquement par des "touristes", mais par des "hommes d'affaires", représentant des entreprises qui seront, elles aussi, injustement surtaxées, parce que leurs employés doivent se déplacer par avion, qui est souvent le seul moyen de transport à leur disposition ;
  • le syndicat des compagnies aériennes autonomes (Scara) a réagi en “demandant que cette taxe cesse de s'appliquer aux compagnies aériennes. Et, si elle était maintenue, qu'elle concerne également le TGV, ce qui permettrait d'éviter l'augmentation envisagée”.

Sera-t-il entendu, alors que le gouvernement pourrait annoncer prochainement la mise en place d'une nouvelle taxe sur les billets d'avion pour financer CDG Express, le projet de ligne ferroviaire directe reliant le centre de Paris à l'aéroport de Roissy ?

Par Jean Belotti,
Consultant en aéronotique

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Pour approfondir ce sujet :

 Information de veille juridique


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 Fiche de Jean Belotti

Profession : Consultant aéronautique
Société : Ancien pilote de ligne
Docteur d'Etat es-sciences économiques

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Nombre d'articles publiés : 44

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