Le blog juridique de Jean Belotti

Actions de groupe : un projet de loi

Le 17/12/2013, par Jean Belotti, dans Public / Transport.

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Les procédures collectives pour particuliers vont permettre à plusieurs citoyens victimes d'un même fait de demander réparation de leur préjudice.

Que va apporter la class action aux passagers aériens ?

Est-ce que des passagers mécontents ou victimes pourront participer à des “actions de groupe”, forme d'action ayant, en mai dernier, fait l'objet d'un projet de loi ?

Selon Jean Belotti, il s'agit effectivement d'un projet de loi présenté au Conseil des ministres et relatif à la consommation, consistant à introduire dans le droit français, une forme d'action de groupe.

Objectif : Permettre à un groupe, victime d'un même dommage - pas suffisamment important pour déclencher un recours individuel - d'agir collectivement en justice, pour obtenir réparation du préjudice. Mais l'action ne pourra être déclenchée uniquement :

  • qu'à la suite de litiges découlant de la conclusion de contrats de consommation portant sur des biens et services (clauses abusives dans les contrats, résiliation des contrats d‘assurance, respect des délais de paiement …) ;
  • et que pour la réparation de dommages exclusivement matériels.

L'action de groupe ne s'appliquera donc uniquement qu'au code de la consommation et de la concurrence, et non à la santé ou à l'environnement.

Exemple : Les préjudices des procès qui ont fait la UNE des médias (prothèses mammaires PIP, mediator, amiante) n'entreraient pas dans le champ du projet de loi, car le préjudice dépend de beaucoup d'autres facteurs, notamment la santé des personnes.

Le texte s'inspire des “class action”, procédures collectives qui existent déjà en Europe et courantes aux États-Unis, où des milliers de citoyens ont obtenu, de multinationales, des dédommagements énormes. Tout le monde a en mémoire le film dans lequel un juriste a obtenu de Pacific Gas and Electric Company - responsable de la pollution de l'eau d'une ville californienne avec du chrome ayant rendu malade ses habitants - un dédommagement de 330 millions d'US$. Montant élevé, dû non pas à l'estimation du préjudice subit, mais essentiellement aux “dommages-intérêts punitifs”. Les entreprises françaises peuvent se rassurer, car cette sanction punitive ne figure pas dans le projet de loi cité.

Bien que le champ d'application soit restreint (la procédure ne pourra être engagée que par l'une des 16 associations de consommateurs agréées par l'État), il reste que les entreprises s'en inquiètent.

Alors, pour ce qui concerne le transport aérien, que peuvent craindre les compagnies aériennes ?

D'après le projet de loi, aucune “class action” ne pourra être intentée à leur encontre à la suite d'un crash ou d'un incident, la réparation des préjudices corporels étant exclue. En revanche, les premiers analystes estiment que les retards pourraient en justifier la mise en oeuvre :

  • contre les agences de voyages (l'arrêt du 13 mars 2013, rendu par la Cour de cassation, a consacré la responsabilité des agences de voyages en cas de retard d'avion) ;
  • ou, depuis un récent arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne, de préférence, contre les compagnies, simplement pour des raisons de solvabilité. En effet, l'arrêt du 26 février 2013 considérant désormais que “la règle selon laquelle tout retard supérieur à trois heures (règlement CE 261/2004) doit être indemnisé, s'étend aux retards cumulés lors des vols avec escales et/ou correspondances”, devrait avoir pour effet d'accroître le nombre de demandes individuelles d'indemnisation.

Comment lutter contre le jet lag ?

Souffrant du décalage horaire, surtout après des vols vers l'Est, il m'a été conseillé de prendre de la mélatonine, mais sans grand succès ! Qu'en pensez-vous ?

Selon Jean Belotti, les effets du décalage horaire (“jet lag”) sont généralement plus importants après un vol d'Ouest en Est. Personnellement, je n'ai jamais pris de mélatonine, ayant préféré m'adapter aussitôt à l'horaire local, ne pas céder à une envie de m'assoupir et conserver une activité et, cela, pendant toute la période de recalage, qui est lente, environ un jour pour une heure de décalage.

Peut-on s'en prémunir, par exemple, avec la mélatonine que vous citez ? Il s'agit d'une hormone sécrétée par la glande pinéale (une des glandes endocrines, située dans le cerveau), dont la fonction principale déclarée est de coordonner les rythmes biologiques et d'aider à établir le rythme circadien.

On sait que le rythme circadien (ou nycthéméral) est celui de l'alternance des jours et des nuits, au sujet duquel les chrono-biologistes ont mis en évidence qu'il agissait : sur les fonctions biologiques (respiration, circulation, digestion, thermorégulation) ; sur les activités neuroendocriniennes ; et sur l'activité intellectuelle et psychique.

Quant à l'efficacité de cette pilule, les avis sont partagés : qualifiée de “miraculeuse” par les Américains, des médecins français ont déclaré que, malheureusement - comme de nombreuses autres hormones synthétiques - son effet sur le corps humain diffère de celui de l'hormone naturelle. Elle produit, certes, un léger effet hypnotique et peut, sans aucun doute, améliorer le sommeil, si elle est prise le soir ; mais les effets sur le “recalage horaire” seraient donc beaucoup plus douteux. Par ailleurs, les effets secondaires n'auraient pas encore été complètement mesurés. En effet, si elle améliore la motricité et la performance physique, elle dégraderait certaines fonctions neurologiques.

Ainsi, après les doutes émis sur les effets à long terme et sur les effets secondaires, il semblerait sage - d'après les spécialistes - de s'abstenir d'en prendre, au moins jusqu'à parution de résultats d'essais cliniques. Pour plus d'information, consulter son médecin.
Quant à la possibilité de se prémunir du jet lag par une préparation au voyage, en anticipant par modification progressive et volontaire des heures de lever et de coucher, elle existe, certes, mais cette façon de procéder est assez contraignante et inapplicable à ceux qui voyagent beaucoup, comme le personnel navigant, par exemple.

En revanche, il reste l'utilisation intensive du rayonnement solaire qui semble la voie la plus prometteuse. L'idée de départ est simple : puisque le soleil est le régulateur fondamental, utilisons son rayonnement pour resynchroniser l'horloge interne. Il suffit pour cela de s'exposer au soleil, de préférence au moment où la température du corps est la plus basse, c'est-à-dire dans la matinée. S'il n'y a pas de soleil, le même effet est obtenu avec une lumière artificielle suffisamment intense et dont le spectre est identique à celui du soleil. J'ai lu qu'on trouvait dans le commerce spécialisé des lampes qui reproduisent le rayonnement solaire, à l'exception des UV nocifs. Ces lampes sont également utilisées pour combattre le “blues de l'hiver” (état dépressif causé par le manque d'ensoleillement), en particulier dans les pays situés à des latitudes élevées, comme la Scandinavie, où le soleil ne se montre que très peu pendant l'hiver. Ici, également, consulter son médecin.

Je viens d'apprendre la découverte d'une molécule essentielle dans notre horloge interne, nommée “VIP” (Vasoactive intestinal polypeptide) qui permettrait aux 20.000 cellules de notre horloge biologique de se “mettre à l'heure”. Alors, “wait and see !”.

Par Jean Belotti,
Consultant en aéronotique

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Profession : Consultant aéronautique
Société : Ancien pilote de ligne
Docteur d'Etat es-sciences économiques

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