Le blog juridique de Antonia Parissi

Internet : Commodité ou menace ?

Le 23/05/2013, par Antonia Parissi, dans Technologies / Sécurité & Protection.

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Un nouveau programme électronique menace, en rassemblant de grandes quantités d'informations sensibles et provoquant des dégâts aux systèmes.

Des chercheurs de la société russe de logiciel de sécurité Kaspersky Labs ont révélé que ce programme ramassait des informations secrètes concernant l'Iran, l'Israël et d'autres pays aussi. Dans une époque où sévit la fragilité économique et sociale, cette nouvelle nous amène à s'interroger : Comme citoyen de l'Union Européenne, Est-on vraiment protégé contre cette nouvelle forme de criminalité, la Cybercriminalité ?

D'abord, la "Cybercriminalité" est définit comme des infractions pénales commises à l'utilisation des ordinateurs et des systèmes de traitement des données et peines précisément par la législation. Selon la façon de leur commission elles sont séparées en crimes commises à l'utilisation des ordinateurs (computer crime) et en cybercrimes (cyber crime), si elles sont commises via le Toile. Plus précisément, les cybercrimes les plus connus concernent :

  • les tromperies via l'Internet,
  • la pornographie enfantine,
  • la circulation et le piratage de logiciel,
  • la circulation des drogues,
  • les délits dans les chat-rooms,
  • les cartes bancaires,
  • et enfin les cracking et hacking.

A l'égard de la réglementation des pays en dehors de l'Union Européenne, d'une part aux Etats-Unis, chaque action d'accès non autorisée aux archives d'un ordinateur est considérée comme "terroriste" et elle est pénalisée d'emprisonnement jusqu'à la réclusion à perpétuité, sans avoir la possibilité de réduire la pénalité. De l'autre part, la signature récente du projet de loi pour la prévention du cybercrime aux Philippines en 2012 a provoqué des fortes réactions. Le but du gouvernement des Philippines est d'encourager l'utilisation de cyberespace en faveur de la distraction, de l'éducation et du commerce et de protéger tous les internautes de l'abus, en créant à la fois des points d'interrogation sur la restriction à la liberté d'expression et de médias, à cause de l'introduction d'une disposition sur la diffamation.
Au sein de l'Union Européenne, en Angleterre les hackers sont considérés comme des terroristes, depuis 2001, selon l'importance de l'infraction. Au contraire, les autres pays sont caractérisés par le manque de législation régulatrice concernant l'utilisation d'Internet.

En dehors de nos frontières

Voyons voir, maintenant ce qui se passe en Grèce. Dans le cadre de la prévention et du traitement de la cybercriminalité, en n'arrêtant pas à s'étendre et à paraitre de plus en plus à des nouvelles formes à cause du développement continu de la technologie informatique, la législation grecque se révèle insuffisante. Le Code Pénal (Articles 337, 348-348Β), est axé autour de la luxure via l'Internet ou tout le moyen de la communication et de la pornographie enfantine. Ensuite, il prévoit la sanction de ceux qui essaient de violer le secret des archives d'un ordinateur, ou de marquer les éléments d'un ordinateur afin de profiter de gain financier (Articles 370B, 370C, 386A).

Avec la promulgation des Lois 3741/2006, 2472/1997 et 3115/2003, la protection des droits fondamentaux de l'homme et de sa vie privée a été assurée, et en même temps, les conditions pour le traitement des données de caractère personnelle et la sauvegarde du secret des informations dans le domaine de la communication informatique, ont été établies. En outre, ces lois ont réglé la création et le fonctionnement des deux institutions, l'Autorité de Protection des Données Personnelles et l'Autorité de Sécurité et de Confidentialité de la Communication, auxquelles ont été confiées des compétences de contrôle, de surveillance, d'application des sanctions pénales, civiles et administratives aux contrevenants, ainsi que de soumission d'expertise quand cela est nécessaire. A l'égard de la Constitution Grecque le règlement d'inviolabilité à l'article 19 et la délégation de la loi au deuxième paragraphe ne suffissent pas.

Cependant, pour pouvoir lutter contre la cybercriminalité, dont les formes sont variées et se multiplient de plus en plus à cause du développement de la technologie, la concertation parmi les pays et l'élaboration d'une politique analytique et efficace s'imposent. Ce but a été partiellement satisfait au Congrès sur la Cybercriminalité, qui a eu lieu en 2011 à Budapest (Convention on Cybercrime), dont le poignet était le Traité de Budapest (23.11.2011)

Ce Traité, qui a été signé par la Grèce et la France aussi, établit l'obligation des pays à criminaliser certains comportements sur la Toile. Ainsi, il règle des sujets concernant :

  • la distribution du matériel pornographique,
  • l'implication des mineurs dans un contact érotique via l'Internet,
  • la copie non autorisée des oeuvres protégés par les droits intellectuels,
  • l'accès illégal et la soustraction,
  • l'intervention dans des données,
  • la mauvaise utilisation des appareils électroniques.
Enfin, il établit la responsabilité pénale des personnes juridiques impliquées dans de ce type de comportements. En plus, le Traité souligne la nécessité d'une collaboration internationale pour lutter contre la cybercriminalité et soulève la question sur la compétence et la juridiction des tribunaux sur ces crimes. En effet, ce traité constitue le texte le plus impeccable en référence de cybercriminalité à l'Union Européenne.

En matière de la protection de la personnalité de l'internaute, comme de soupape de sureté au niveau communautaire on rend compte de la Convention Européenne sur la Section Droits de l'homme. Un grand nombre de directives communautaires, qui s'adressent respectivement aux pays-membres, est révélateur de l'effort continu pour l'institution des règles communes entre pays afin d'assurer un traitement efficace de la cybercriminalité. On nomme par exemple, la :

  • Directive 90/387/CEE du 28 Juin 1990 relative à l'établissement du marché intérieur des services de télécommunication par la mise en oeuvre de la fourniture d'un réseau ouvert de télécommunication (Open Network Provision -ONP) ;
  • Directive 2002/19/CE du 7 mars 2002, relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexion ;
  • Directive 2002/22/CE du 7 mars 2002, sur le service universel et les droits des utilisateurs en ce qui concerne les réseaux et les services de communication informatique ;
  • Directive 2002/58/CE du 12 Juillet 2002, sur le traitement des données de caractère personnel et la protection de la vie privée à l'égard des communications électroniques.

A cause de l'important envahissement de l'ordinateur et de l'utilisation d'Internet, des possibilités innombrables à user et à abuser menacent pas seulement la sécurité des données personnelles et de notre vie intime, mais également la sécurité et la défense nationale.

L'arsenal juridique existant ne suffit pas pour lutter contre la criminalité dans le cyberespace. Par conséquent, il est nécessaire que des nouveaux éléments constructifs d'un crime s'établissent, afin de poser des limites au comportement des internautes.
On se demande alors : un tel règlement, pourrait-il être combiné avec le respect des droits de l'homme à la libre circulation des idées et les autres principes constitutionnels, qui existent dans l'espace juridique commun ?

Par Antonia Parissi,
Avocat des forces armées en Grèce

© 2013 Net-iris & Antonia Parissi

   

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 Fiche de Antonia Parissi

Profession : avocat des forces armées
Société : Etat

Blog ouvert le : 23/05/2013
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