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Financement participatif : de nouvelles propositions résumées

Le 07/10/2013, par Sébastien Rigoigne, dans Affaires / Finance.

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Fin septembre avaient lieu à Bercy les premières assises du financement participatif devant près de 900 personnes.

Au programme de la journée du 30 septembre 2013, de nombreux intervenants, tables rondes et discussions autour du thème de la finance participative (crowdfunding) et de ses variantes, don contre don, prêt et entrée au capital. La journée a été clôturée par un discours de Fleur Pellerin, Ministre déléguée chargée des PME, de l'innovation et de l'économie numérique, annonçant une "rénovation du cadre juridique" applicable au financement participatif.

En ce qui concerne l' "equity crowdfunding" (financement participatif avec prise de participations au capital d'une startup), les principales nouveautés qui se détachent du modèle Américain sont :

  • la création d'un statut de conseiller en investissement participatif (CIP), venant remplacer le statut de CIF actuellement adopté par la majorité des plateformes. L'activité des plateformes ne tomberait pas dans le champ du service de placement non garanti (contrainte de 730k EUR de fonds propres).
    Le rôle des CIP est défini comme un rôle de conseil sur les offres de titres de capital et de créances via une plateforme internet mais également un rôle de prise en charge des bulletins de souscription.

  • la création d'un régime prudentiel dérogatoire (soumis à agrément et contrôle de l'ACPR) pour la réception de fonds en faveur d'un tiers (service de paiement), dans un volume limité à 3m EUR par mois. Les plateformes devront tout de même disposer de capitaux propres d'au moins 40k EUR et effectuer des contrôles anti-blanchiment, mais seront dispensées de contrôles internes.

  • l'adaptation du régime des offres au public de titres financiers, avec la mise en place d'un seuil sur le montant financé par offre, de 300k EUR sur 12 mois, pour les opérations réalisées depuis une plateforme de financement participatif. Ces offres ne seront pas considérées comme offres au public et ne feront pas l'objet d'un prospectus visé par l'AMF.

  • la définition d'obligations à la charge des CIP : accès aux informations des offres limités aux inscrits, vérification de l'adéquation entre le profil des investisseurs et les offres proposées, critères de sélection des projets préalablement définis et publiés. Le CIP devra également compléter les informations d'une offre d'investissement fournies par l'émetteur, en fournissant les modalités de recueil et transmission des bulletins de souscription, des règles appliquées en cas de sur souscription, le détail des frais pour les investisseurs, mais aussi et surtout en avertissant des risques liés à l'investissement (perte totale, risque d'illiquidité, absence de valorisation). La plateforme devra également présenter l'ensemble des informations de l'offre d'investissement et ce de manière cohérente, claire et dans un langage non technique.

Ces textes sont actuellement soumis à une consultation publique jusqu'au 15 novembre.

Il va de soi qu'il s'agit d'une première avancée que Particeep et les autres acteurs du financement participatif Français doivent concrétiser ensemble, tout en gardant l'Europe en ligne de mire.

Le premier socle étant donc posé, il ne faudra pas oublier de se pencher sur les mécanismes incitatifs qui permettront au financement participatif de prendre son essor. On l'aura compris, la fiscalité sera l'autre défi du crowdfunding, et plus largement du financement de l'économie réelle.

Par Sébastien Rigoigne,
Associé Particeep

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Pour approfondir ce sujet :

 Information de veille juridique


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 Fiche de Sébastien Rigoigne

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Société : Particeep
Site web : Particeep.com

Blog ouvert le : 07/10/2013
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