Le blog juridique de Anaïs Brenot Merite

Article publié en mai 2014.

  • Association : être ou ne pas être capable ?immobilier21/05/2014 - Immobilier
    La question de la capacité juridique des associations syndicales libres de propriétaires ayant tardivement mis en conformité leurs statuts avec l'ordonnance de 2004.

 Fiche de Anaïs Brenot Merite

Profession : Enseignante normalienne agrégée
Société : Académie de Dijon

Blog ouvert le : 21/05/2014
Nombre d'articles publiés : 1

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