Le blog juridique de Philippe Ammar

Essai sur le concept de "Dividendes comptables du travail"

Le 20/03/2013, par Philippe Ammar, dans Affaires / Commercial & Sociétés.

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Le facteur "Travail" peut se concevoir comme une "Quantité de Travail" mobilisable dotée d'une valeur globale nette positive pour l'entreprise.

Toute matière est soumise à des processus de transformation de son état sous la contrainte des forces de la nature, des activités humaines ou des deux concomitamment ou successivement. Les processus de transformation des états successifs de la matière "du fait de l'action directe ou indirecte de l'homme" sont à l'origine de surplus de matières transformées, autrement dit à l'origine d'une accumulation de biens dotés d'une utilité économique et sociale garante de leur finalité.

Cette accumulation de biens induit la notion comptable d' "Actif économique" défini comme un élément identifiable du patrimoine de l'entreprise ayant une valeur économique positive pour cette dernière, c'est-à-dire un élément générant une ressource que l'entité contrôle du fait d'événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs. L'avantage économique futur représentatif d'un actif est le potentiel qu'a cet actif de contribuer, directement ou indirectement, à des flux nets de trésorerie au bénéfice de l'entité.

Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.

Une immobilisation incorporelle est un actif sans substance physique.

Un stock est un actif détenu pour être vendu dans le cours normal de l'activité, ou en cours de production pour une telle vente, ou destiné à être consommé dans le processus de production ou de prestation de services, sous forme de matières premières ou de fournitures.

Le "Capital économique" ou "Actifs économiques" d'une entreprise est la somme de ses Actifs immobilisés et de son Besoin en Fonds de roulement (d'exploitation et hors exploitation), entendue au sens de la formation brute de capital fixe, notion faisant nécessairement référence à une "accumulation historique" d'actifs économiques ou "Quantité de Capital économique".

Toute "Quantité de Capital" procède donc nécessairement et historiquement de processus de transformation des états successifs de la matière. Si le Travail peut être défini comme un ensemble cohérent de processus complexes de transformation des systèmes, mis en oeuvre par l'action de l'homme, on peut affirmer que toute «Quantité de Capital» procède historiquement d'une "Quantité de Travail" sous-jacente.

Or la notion de "Capital économique" ou "Quantité de Capital" renvoie rarement à une quelconque notion sous-jacente de «Quantité de Travail». En effet, la notion de "Capital économique" ou "Quantité de Capital" est généralement décrite par sa dimension juridique et économique et renvoie rarement à une dimension sociale et historique du Capital. Elle est le plus souvent définie à partir de critères patrimoniaux faisant référence aux concepts de détention, de possession ou de propriété, et de critères de compétitivité et de rentabilité au travers des concepts d' "avantages économiques futurs" et de "flux positifs de trésorerie" ou "cash-flow nets".

Si la notion de "Quantité de Capital" n'est pas définie à partir d'une notion de "Quantité de Travail", autrement dit si la définition du Capital ne fait aucunement référence à sa "valeur d'origine", on comprend mieux pourquoi toute définition généralement admise de la notion de "Travail" ne fait jamais référence à un quelconque principe d'accumulation historique de "flux positifs" constitutifs d'une notion de "Quantité de Travail" à l'instar de la définition communément admise de la notion de "Capital" ou de "Quantité de capital fixe".

Toute tentative d'une telle définition du "Travail" devra reposer sur le postulat suivant : le «Travail" est à la fois une fonction d'état descriptive des processus historiques de transformation des systèmes en des états successifs et différenciés et le produit de la transformation de ces systèmes en des états successifs et différenciés.

Dans cette perspective, le "Travail" est défini par sa fonction propre (définition fonctionnelle) et par la nature intrinsèque des états successifs et différenciés des systèmes qu'il transforme (définition ontologique).

Autrement dit, le facteur "Travail" peut se concevoir - à l'instar du facteur "Capital" - comme une "Quantité de Travail" mobilisable dotée d'une valeur globale nette positive pour l'entreprise, c'est-à-dire une ressource que l'entreprise contrôle du fait d'événements passés (contrats de travail) et dont elle attend des avantages économiques futurs. Les avantages économiques futurs représentatifs de cette ressource sont les flux positifs générés par l'emploi de cette ressource et son potentiel de contribution, directe ou indirecte, à générer des flux nets positifs de trésorerie au bénéfice de l'entreprise, moyennant rémunération de la ressource - non par des fonds propres ou empruntés (dettes) constitutifs des capitaux permanents rémunérant les Actifs économiques patrimoniaux - mais par des charges de salaires (flux négatifs pour l'entreprise) rémunérant les flux positifs générés par la ressource au bénéfice de l'entreprise. Selon cette définition, cette ressource peut être constitutive d'un "Actif économique incorporel non patrimonial» de l'entreprise du fait de sa capacité à générer dans le futur des flux nets positifs au bénéfice de l'entreprise.

Dans le cas de flux nets négatifs générés par la ressource sur une période de temps limitée, l'Actif net incorporel sous-jacent, est dévalorisé à concurrence des pertes subies par l'entité.

Or, les sciences de gestion appréhendent principalement la notion de "Travail" à partir d'une définition strictement comptable ne tenant compte que des flux négatifs pour l'entreprise objectivement quantifiables et mesurables générés par le "Travail" analysé cependant comme un facteur mobilisable, autonome et intrinsèque de la production.

Dans cette perspective généralement admise, le "Travail" est une variable d'état assimilée à un flux de transformation de l'état d'un système et non au produit de la transformation du système.

De fait, le "Travail" est essentiellement traité comme une charge grevant le patrimoine de l'entreprise et non comme une Ressource ou "Actif" assimilable à un facteur de production générateur de Recettes futures ou flux positifs de trésorerie pour l'entreprise, solidairement et conjointement avec le "Capital", et dont les coûts (flux négatifs de trésorerie) constituent la rémunération de l'allocation d'Actif (emploi) sous la forme de charges de salaires.

Cette "inégalité sémantique" au plan de l'analyse comptable explique la "rupture sémantique" au plan des définitions économiques: en effet, si le Capital est défini comme une Quantité fixe d'Actifs constitutifs du patrimoine de l'entreprise et générateurs de flux nets positifs de trésorerie pour cette dernière, alors pourquoi le Travail n'est pas lui-même défini comme un "Actif sous-jacent" indispensable à toute "activation" du Capital ?

La Doctrine connaît différents modèles comptables dont la finalité tend à reproduire le plus fidèlement possible une image de la réalité d'une entité dans sa dimension économique et sociale, à travers l'identification, le classement, la mesure des différents éléments constitutifs de cette entité et la représentation schématique de son activité et de son fonctionnement.

Parmi de nombreux modèles économiques et comptables, trois modèles comptables d'entreprise sont généralement admis, reconnus et utilisés; il s'agit des modèles:

  • Patrimonial (statique)
  • Financier
  • Économique (dynamique)

Les auteurs connaissent les vertus et les limites de chacun de ces modèles et s'attachent à souligner les avantages et inconvénients de chacun dans le but d'en révéler l'acuité respective marquant de fait leurs multiples antagonismes structurels.

Pourquoi le facteur "Travail" n'est il pas perçu et appréhendé comme un actif et traité comme tel en sciences de gestion et en comptabilité (microéconomie) alors qu'il est traité comme un agrégat économique et analysé comme un facteur de production autonome en macroéconomie au même titre que le facteur "Capital" ?

La raison généralement avancée consiste à affirmer que le coût du Travail est inclus dans le coût du Capital ; autrement dit, la valorisation du Capital au sens de la valorisation d'un actif économique, intègre le coût global de la main-d'oeuvre antérieurement incorporée à chaque étape du processus économique aboutissant à la production ou à l'acquisition de cet actif.

Cette affirmation révèle le "glissement sémantique" au plan de l'analyse comptable :

  • le Travail analysé comme un facteur de production intrinsèque de la valeur ajoutée est pourtant traité comme un facteur extrinsèque, c'est à dire une charge externe non constitutive d'une dotation pour maintien ou reconstitution d'Actif ;
  • le «coût" du Travail rémunère une charge ponctuelle et non le coût d'allocation d'un Actif ;
  • cette charge est évaluée comme le produit d'une Quantité de Travail (nombre d'unités d'oeuvre) multipliée par le prix d'une unité d'oeuvre.

Une tentative de réconciliation entre les deux principaux modèles comptables d'activité de l'entreprise, à savoir le modèle patrimonial et statique et le modèle économique et dynamique (le modèle financier étant un modèle intermédiaire hybride) présenterait un intérêt majeur en proposant un 3ème modèle comptable d'activité dit "modèle économique unifié" bâti sur les 2 modèles précédents (ANNEXES IV, V et VI).

Ce nouveau modèle opèrerait la synthèse économique des 2 modèles précédents et dégagerait les contributions parallèles et respectives des 2 principaux facteurs de production dans l'entreprise (le Capital et le Travail) à la formation du résultat net global de l'entreprise.

La notion de "dividendes comptables" du Travail en découlerait aisément.

Par Philippe Ammar,
diplômé d'expertise comptable.

ANNEXE IV - BILAN
MODELE ECONOMIQUE UNIFIE

ACTIF DYNAMIQUE

PASSIF DYNAMIQUE

ACTIF STATIQUE

PASSIF STATIQUE

VALEURS

HISTORIQUES

DES ACTIFS

AVANCES SUR

ENTREES

FUTURES

INCERTAINES

SOMME DES FLUX NETS

DE TRESORERIE

ACTUALISES

CAPITAUX STABLES

(Fonds propres+ Emprunts)

SOMME DES DEPENSES

CAPITALISEES EN

COUTS INVESTIS

Résultat dynamique

+ - VALUES SUR VALEURS

DES ACTIFS

Résultat statique

TOTAL 1

TOTAL 2

TOTAL 1'

TOTAL 2'

VALEURS

DES ACTIFS

AUX COUTS

D'ENTREE

FINANCEMENT DU BFR

SUR LA DUREE

DES ACTIFS

E.T.E. - FLUX NETS ACTUALISES DES INVESTISSEMENTS

SUR LEURS DUREES

CAPITAUX PROPRES

(Capital + Réserves)

CAPITAUX EXTERNES

(Emprunts)

VALEURS CAPITALISEES

DES CHARGES COURANTES EN COUTS INVESTIS SUR LA DUREE DES ACTIFS

Résultat dynamique

+ - VALUES POTENTIELLES ET REALISEES SUR LES ACTIFS AU COURS

D'UNE PERIODE

Résultat statique

TOTAL 1

TOTAL 2

TOTAL 1'

TOTAL 2'

ANNEXE V - COMPTES DE RESULTATS (1)

MODELE ECONOMIQUE UNIFIE

PRODUITS D' EXPLOITATION (1)

+

AUTRES PRODUITS (2)

=

PRODUITS COURANTS : A = 1 + 2

(hors subventions d'exploitation, reprises sur charges et transferts de charges et produits financiers)

CHARGES D'EXPLOITATION (1)

+

AUTRES CHARGES (2)

=

CHARGES COURANTES: C = 1 + 2

(hors dotations aux amortissements et provisions et charges financières)

RESUTAT ECONOMIQUE D'EXPLOITATION (1)

+

AUTRE RESULTAT ECONOMIQUE (2)

=

RESULTAT ECONOMIQUE COURANT

E = 1 + 2 = A - C

Valeurs

aux prix de marché

(Produits et Charges au compte de résultats de l'exercice n)

ETE- FLUX NETS D'INVESTISSEMENTS : B

VALEURS CAPITALISEES DES CHARGES COURANTES : D

(en coûts investis)

RESULTAT COMPTABLE COURANT:

F = B - D

(en valeurs projetées)

Sur un exercice comptable

Gains ou Pertes de valeur sur Production :

G = A - B

Gains ou Pertes de valeur sur Consommation :

H = C - D

Gains nets ou Pertes nettes de valeur sur Résultatscourants

I = G - H = E - F

Sur un exercice comptable

Ajustements monétaires des prix de production sur les prix de marché

Ajustements monétaires des prix

de consommation (coûts investis) sur les prix de marché

Ajustements monétaires nets

Du résultat comptable courant

sur les prix de marché

Sur un exercice comptable

ANNEXE VI - COMPTES DE RESULTATS (2)

MODELE ECONOMIQUE UNIFIE

E = RESULTAT

ECONOMIQUE

COURANT

+

RESULTAT FINANCIER =

[Produits fin.- Charges fin.]

+

RESULTAT EXCEPTIONNEL =

[Produits exc.- Charges exc.]

F = RESULTAT

COMPTABLE

COURANT

+

RESULTAT FINANCIER =

[Produits fin.- Charges fin.]

+

RESULTAT EXCEPTIONNEL =

[Produits exc.- Charges exc.]

I = E - F =

Rémunération brute
du Facteur Travail

=

Gains nets ou Pertes nettes

de valeur sur Résultats Courants

=

Ajustements monétaires des prix de marchés du facteur Travail

+ [Subventions d'exploitation

+ Reprises sur charges

+ Transferts de charges ]

-

[Dotations aux Amortissements + Provisions]

-

[PARTICIPATION DES SALARIES

+

IMPOTS SUR LES BENEFICES]

+ [Subventions d'exploitation

+ Reprises sur charges

+ Transferts de charges ]

-

[Dot. aux Amortissements + Provisions]

-

[PARTICIPATION DES SALARIES

+

IMPOTS SUR LES BENEFICES]

DOTATIONS AUX

AMORT.+ PROV.

+

PARTICIPATION

DES SALARIES

+

IMPOT SUR

LES BENEFICES

+

R.N.C.

+

Rémunération brute

du Facteur Travail

=

RESULTAT ECONOMIQUE AVANT IMPOT

-

Impôts sur rémunérations

du Capital et du Travail

=

RESULTAT ECONOMIQUE NET

=

RESULTAT NET COMPTABLE

=

RESULTAT NET GLOBAL

=

Résultat net du Capital

+

Rémunération nette ou
Dividendes du Travail

© 2013 Net-iris & Philippe Ammar

   

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 Fiche de Philippe Ammar

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