Le blog juridique de Michel Gourves

Article publié en oct. 2000.

  • Révision du statut des notairesmonde de la justice03/10/2000 - Monde de la Justice
    Avant-propos de net-iris sur la position exprimée par l'auteur : cet article retranscrit l'opinion de son auteur et non celle des editions net-iris qui [...]

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