Le blog juridique de Raymond Ferretti

Le calendrier électoral ou la politique de l'autruche

Le 22/10/2000, par Raymond Ferretti, dans Public / Droit Administratif.

Vos réactions...

   

L'adoption du quinquennat "sec" laisse entier le problème du calendrier électoral 2002 puisque les élections législatives se dérouleront au mois de mars alors que l'élection présidentielle aura lieu en mai. L'ordre dans lequel se succèderont ces élections pose un vrai problème constitutionnel. Le comité Vedel l'avait déjà entrevu en 1993 et avait suggéré de modifier l'article 6 de la Constitution en prévoyant que le mandat présidentiel se terminerait le 15 mars de sa dernière année. Si cette proposition avait été retenue elle aurait évité le problème qui se posera en 2002.
Toutefois les deux têtes de l'exécutif qui sont directement impliquées dans ces futures échéances électorales nient le problème ainsi bien sûr que leur entourage proche ou lointain ou bien veulent l'ignorer. Comme souvent en pareil cas la politique de l'autruche semble l'emporter. Au mieux on oppose des arguments relativement inconsistants.

IL S'AGIT D'UN VRAI PROBLEME CONSTITUTIONNEL…

Le calendrier électoral peut sembler présenter un intérêt tout à fait secondaire. En réalité, il n'en est rien. D'abord parce que la logique de la Ve République implique sa modification, ensuite parce que l'instauration du quinquennat la rend nécessaire.

La Ve République avait prévu un renforcement de l'institution présidentielle. La pratique institutionnelle est allé bien au delà. Aussi le Président de la République est-il devenu comme le souhaitait le général de Gaulle la clef de voûte des institutions. Bien sûr, les alternances et cohabitations qui se sont multipliées à partir de 1986 ont remis en cause cette prépondérance présidentielle. Il n'empêche que tout le monde admet ou presque que la place du Président doit être centrale. Par conséquent, le choix du chef de l'Etat par le peuple français doit être celui qui détermine les autres : celui des députés en particulier. C'est la majorité parlementaire qui soutient le Président de la République. Ce n'est pas la majorité présidentielle qui soutient le Gouvernement. Il ne faut pas mettre la charrue avant les boeufs comme le rappelait récemment le doyen Vedel.

Outre cet argument de logique institutionnelle, on peut en invoquer un autre de logique démocratique. Avec la Ve République la France ressemble de plus en plus à ses voisins, la Grande Bretagne ou l'Allemagne. Et ce dans la mesure où la démocratie ultra représentative qui s'appliquait jusqu'en 1958 a laissé la place à un modèle intermédiaire celui de la démocratie semi-représentative. Cela signifie plus concrètement qu'en France, comme dans les pays voisins, le peuple, en choisissant ses représentants, choisit également ses gouvernants. De sorte que le peuple n'est pas cantonné à un choix de personnes, mais intervient aussi dans le choix des politiques qui seront ensuite mises en oeuvre. Georges Vedel, Guy Carcassonne et Olivier Duhamel rappelaient récemment que les français en votant lors des présidentielles choisissent non seulement un capitaine, mais aussi à travers lui une équipe qui pourra mener une politique dont les grandes lignes sont approuvées par le biais de l'élection. Cette équipe et ce capitaine devant rendre compte au peuple lui-même lors de la prochaine élection. Or il est clair qu'en procédant à l'élection des députés juste avant celle du président on choisit l'équipe avant le capitaine ce qui n'est pas sans inconvénients pour la cohérence du système.

Valéry Giscard d'Estaing et Jacques Chirac ont dans une certaine mesure subi les conséquences d'un tel dysfonctionnement. Elu en mai 1974, VGE conservera la majorité parlementaire sortie des élections législatives de mars 1973 alors que certains lui conseillaient de dissoudre pour se constituer une majorité "sur mesure". Voulant respecter les échéances électorales il n'en fit rien et dû en supporter les conséquences quelques années plus tard. Jacques Chirac au lendemain de son élection à la magistrature suprême en 1995 adopta la même attitude. La majorité parlementaire datait de 1993, à l'époque son leader était Edouard Balladur. Comme les deux hommes s'étaient affrontés lors de l'élection présidentielle, le vainqueur ne disposait pas d'une majorité se définissant principalement par rapport à lui. La décision de dissoudre fut prise tardivement et pour cette raison, entre autre, échoua. Ces deux exemples montrent que lorsque la majorité parlementaire n'est pas formée dans la foulée de l'élection présidentielle elle a tendance à se distancier par rapport au Président de la République. Celui-ci voit donc sa position contestée, c'est tout le fonctionnement des institutions qui s ‘en trouve affecté.

Si la logique de la Ve République implique la modification du calendrier électoral, l'instauration récente du quinquennat la rend nécessaire.

Le quinquennat présente un double intérêt. D'abord il permet un retour plus rapide du Président devant les électeurs. Ainsi, ces derniers peuvent-ils exercer un contrôle plus important. La responsabilité politique du Président devant le peuple peut être mise en jeu plus souvent. Mais les promoteurs du quinquennat voyaient dans cette réforme le moyen sinon de supprimer la cohabitation du moins de la rendre plus difficile. Pour beaucoup, la coïncidence de la durée des mandats présidentiel et parlementaire devrait entraîner la coïncidence des majorités. Or celle-ci dépend de l'ordre dans lequel les deux élections se succèdent : les députés se déterminent en fonction du Président, pas le contraire ou alors on retourne insensiblement à un système déséquilibré. Modifier la calendrier électoral ne peut donc que donner tout son sens au quinquennat. Sans cette réforme, il restera un simple gadget politique. Pourtant nombreux sont ceux qui nient le problème ou qui l'éludent.

….QUE DE MAUVAIS ARGUMENTS NE SAURAIENT MASQUER

Deux sortes d'arguments sont souvent mis en avant : celui du statut quo et parfois celui du rééquilibrage des pouvoirs.

Il existe en France un mythe : celui du caractère sacro-saint du calendrier électoral. Valéry Giscard d'Estaing l'a souvent mis en avant pour justifier le fait qu'il n'ait pas prononcé la dissolution après sa victoire en 1974. Ce mythe est assez répandu et partagé. Il a été entretenu ces derniers temps par l'échec de la dernière dissolution. Mais ce n'est qu'un mythe. En régime parlementaire en effet les mandats ne sont pas établis une fois pour toutes. Bien sûr, il faut fixer une durée, mais celle-ci est toujours susceptible d'être remise en cause, par la dissolution justement lorsqu'il s'agit du mandat parlementaire. Mais le mandat présidentiel peut également être interrompu. Une lecture gaullienne des institutions encourage en effet le Président de la République à remettre en jeu son mandat en cas de problème grave. Et d'ailleurs, on a fait remarquer que la cohabitation pourrait être facilement évitée si au lendemain d'élections législatives défavorables le Président démissionnait et se représentait éventuellement pour faire trancher par le peuple le différent politique incontestable que traduit une telle situation.

Seul le régime présidentiel suppose des mandats gravés une fois pour toutes dans la pierre du temps. Même la mort du Président n'interrompt pas son mandat puisque le vice-président prend la relève et termine le mandat. De son côté le Congrès ne peut être dissous. Il n'y a donc pas d'obstacle théorique à la remise en cause de la durée des mandats. Bien sûr, encore faut-il que ce soit pour des raisons sérieuses.

Or c'est sur ce terrain que souvent des objections sont avancées. Toucher au calendrier serait tricher au pire, ne permettrait au mieux que de servir les intérêts personnels des deux têtes de l'exécutif. Cette vision des choses est malheureusement répandue. Elle doit beaucoup à une vision de la politique que l'esprit de dérision tellement répandu ces dernières années tend à déformer. La vie politique française n'est certes pas à l'abri de critiques -loin de là- mais la réduire à un jeu d'ombres sur une scène de guignols tend à déformer la réalité et à faire croire que seuls les intérêts mesquins expliquent les grands problèmes. En tout état de cause il est difficile de dire avec certitude qui serait avantagé par la modification du calendrier électoral. De plus, quand bien même quelqu'un le serait, il est évident que l'enjeu d'une telle modification dépasse et de loin cette question relativement subalterne.

L'argument du statut quo est parfois relayé par celui du rééquilibrage des pouvoirs. Certains, parmi ceux qui sont persuadés que l'inversion des élections redonnerait au Président de la République une place plus importante, estiment que ce serait là une grave conséquence. On en reviendrait à une "monarchie républicaine". Maintenir le calendrier actuel éviterait donc cette dérive. L'argument n'est pas négligeable. Trop longtemps en effet, la Ve République a pu être présentée comme un régime de forte concentration des pouvoirs. Sans tomber dans la caricature du "Coup d'Etat permanent", il est certain que le Président de la Ve est un personnage dont les pouvoirs sont considérables et ce parce que aucun autre pouvoir ne peut en limiter la puissance. Aussi pour certains, la cohabitation est-elle une bonne chose parce qu'elle introduirait un rééquilibrage des pouvoirs. Et même si le maintien du calendrier ne débouchera certainement pas sur une cohabitation il affaiblirait le Président.

Si le rééquilibrage est nécessaire ce n'est certainement pas en diminuant le Président de la République que l'on y arrivera mais plutôt en réévaluant le Parlement. C'est en effet le rôle du Parlement qu'il faut renforcer et dans une certaine mesure celui du juge constitutionnel.

Le quinquennat «sec» voulu par le Président laisse entier de nombreux problèmes. On n'évitera pas dans un avenir assez proche leur prise en considération. Les dirigeants politiques sont souvent tentés de les minimiser, surtout quand ils portent sur les institutions. Mais la politique de l'autruche ne résoudra rien.

Metz, le 22 octobre 2000

Raymond FERRETTI
Maître de conférences à l'Université de Metz

Pour plus d'information, lisez :
L'article de Raymond Ferretti : Référendum, le point mort
Les dossiers d'actualités de Net-iris
- Adoption du mandat Présidentiel de cinq ans

© 2000 Net-iris & Raymond Ferretti

   

Commentaires et réactions :


 Fiche de Raymond Ferretti

Profession : Maître de conférences
Société : Université de Metz
Site web : Ferretti.imingo.net/

Blog ouvert le : 04/10/2000
Nombre d'articles publiés : 7

Ses publications antérieures au 22/10/2000 :


Ses dernières publications au 19/11/2017:

-