Le blog juridique de Raymond Ferretti

Le Président Américain et le Président Français

Le 06/11/2000, par Raymond Ferretti, dans Public / Droit Administratif.

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Les prochaines élections américaines soulignent l'importance de l'institution présidentielle aux Etats-Unis. On est alors souvent tenté de faire le parallèle avec le Président français. Longtemps ce dernier a été présenté comme disposant de pouvoirs importants, aussi importants que celui du chef de l'Etat américain. De plus, on a souvent dit - à tort- qu'en France s'appliquait un régime présidentiel, ce qui bien sûr est faux, mais qui tend à favoriser la comparaison entre les deux gouvernants. Enfin, dans la mesure où aux Etats-Unis le Président Clinton ne dispose pas au Congrès d'une majorité Démocrate on a parlé de cohabitation faisant ainsi une fois de plus une confusion, mais un parallèle -un de plus- était ainsi établi entre les deux systèmes ou plus exactement entre les deux institutions. Un examen rapide nous permet d'affirmer que les deux gouvernants disposent de pouvoirs importants toutefois ils ne sont pas contrôlés par leur Parlement de la même manière.

Deux Gouvernants aux pouvoirs importants

On dit souvent du Président américain qu'il est l'homme le plus puissant du monde, ce qui bien sûr est excessif. Mais, sur le plan politique et institutionnel c'est un personnage important. Le Président français est dans une situation qui est sensiblement la même du moins quand il n'y a pas cohabitation. L'étendue de leurs pouvoirs dépend en réalité du fondement populaire de ceux-ci.

L'étendue des pouvoirs

Le Président américain est à lui tout seul le pouvoir exécutif. Il dispose donc des pouvoirs d'un Chef d'Etat : il représente le pays, il est le chef des armées et le chef de la diplomatie. Mais il dispose également de ceux du Gouvernement : il est le chef de l'administration, il dispose du pouvoir réglementaire, enfin il oriente l'activité législative. C'est donc le caractère monocéphale de l'exécutif, traduction organique du régime présidentiel, qui rend le Président américain aussi puissant.

En France la situation est sensiblement la même quand la majorité parlementaire et la majorité présidentielle concordent, c'est à dire quand le présidentialisme majoritaire s'instaure. Dans ce cas en effet, la conjonction des majorités sous l'autorité du Président de la République conduit à transformer l'exécutif qui reste formellement dualiste (un Président et un Premier ministre) en un exécutif politiquement monocéphal. Ainsi, la concordance des majorités permet-elle au Président de la République d'ajouter à sa fonction de Chef de l'Etat (représentation du pays, chef des armées, chef de la diplomatie) la fonction gouvernementale (pouvoir réglementaire, direction de l'administration, orientation de l'activité législative) qu'il fait remonter à lui grâce à la complicité politique du Premier ministre.

En cas de cohabitation, la situation change. Le dualisme de l'exécutif devient alors effectif politiquement parlant. (C'est pourquoi on ne peut pas parler de cohabitation aux Etats-Unis quand le Président est confronté à une majorité différente au Congrès, car cette majorité ne trouve pas de traduction au sein de l'exécutif à travers un Premier ministre comme c'est le cas en France). Dans le cadre de la cohabitation le Président de la République n'est plus que le Chef de l'Etat, il cesse d'être le chef de l'exécutif.

Le fondement des pouvoirs

Si les pouvoirs des deux gouvernants peuvent être aussi importants c'est en raison de leur double fondement populaire. D'abord, les deux gouvernants sont élus par le peuple. En France l'élection est directe à deux tours. Toutefois deux élections attribuent le pouvoir : l'élection présidentielle certes, mais aussi les élections législatives. Les résultats non concordants de ces deux élections pouvant avoir -on l'a vu- des conséquences importantes sur les pouvoirs du Président. Aux Etats-Unis l'élection est indirecte, puisque le 7 novembre prochain ce sont les grands électeurs qui seront désignés par les américains. Ceux-ci, élus par liste au scrutin majoritaire dans chaque Etat fédéré ont un mandat impératif : ils doivent voter pour le candidat de leur parti. Ainsi sait-on le soir de cette élection qui sera le futur Président américain qui ne sera élu formellement que le 15 décembre prochain.

Tenant leurs pouvoirs du peuple, les deux gouvernants peuvent s'appuyer sur lui en cours de mandat pour redonner force à ces pouvoirs. Ce recours populaire est constant aux Etats-Unis et informel. Le Président entretient avec le peuple un dialogue perpétuel, il est le "grand communicateur". En France, le recours populaire est instrumentalisé et beaucoup plus exceptionnel. Il passe par le référendum utilisé comme plébiscite, il passe éventuellement par la dissolution.

Les pouvoirs importants des deux Présidents sont cependant limités, mais de manière différente par les Parlements.

Mais deux Gouvernants plus ou moins contrôlés par leur Parlement

En raison du type de séparation des pouvoirs, rigide aux USA, souple en France ainsi que du type de système de parti (bipartisme souple aux Etats-Unis, bipolarisation avec forte discipline de vote en France) le contrôle du Parlement sur le Président est différent d'un pays à l'autre.

La faiblesse du contrôle en France

Le Parlement ne peut exercer un contrôle sur la personne du Président, c'est à dire qu'il ne peut mettre fin à ses fonctions. L'article 68 de la Constitution prévoyant en effet l'irresponsabilité politique du Président. Même indirectement le Chef de l'Etat ne peut être atteint. Ainsi le Gouvernement qui en période de concordance des majorités est son allié ne peut être renversé en raison du phénomène majoritaire, qui crée cette solidarité constante entre le Gouvernement et sa majorité.

Les actes ou encore l'action du Président de la République échappent également à tout contrôle. Cela signifie que le Président de la République détermine la politique de la Nation, le Gouvernement la met en oeuvre et le Parlement la soutient. C'est pourquoi en période de coïncidence des majorités, on a pu parler d'un "Président-législateur". Evidemment dès que cette concordance disparaît, le Chef de l'Etat perd une grande partie de ses pouvoirs et alors la question du contrôle sur l'action ne se pose plus. En France lorsque la concordance des majorités existe le Président dispose de pouvoirs extrêmement étendus sans que le Parlement n'exerce un contrôle important voilà pourquoi on a pu parler de monarque républicain. Aux Etats-Unis, les pouvoirs importants du Président qui ne peuvent être sujet à éclipse comme en France du fait de la cohabitation, sont cependant contrôlés par le Congrès de manière efficace. C'est toute la différence qu'il y a entre le présidentialisme majoritaire et le régime présidentiel ; entre la séparation souple voire très souple des pouvoirs et la séparation rigide des pouvoirs.

La force du contrôle aux Etats-unis

Le Congrès américain ne peut exercer un contrôle sur la personne du Président puisque celui-ci n'est pas responsable politiquement devant lui. Sur ce point la situation est la même qu'en France. Toutefois, un contrôle indirect peut être exercé à travers l'impeachment. Cette procédure est destinée à mettre en jeu la responsabilité pénale du Président. Elle est donc tout à fait exceptionnelle. Mais son utilisation peut être détournée - on l'a vu récemment- à des fins politiques. Ainsi, un contrôle, sur la personne du Président est-il indirectement rétabli.

Les actes ou l'action du Président américain sont eux aussi contrôlés de manière importante, beaucoup plus importante qu'en France. Le Sénat dispose du pouvoir de confirmation des nominations présidentielles, à ce titre, il peut refuser la nomination des Secrétaires (l'équivalent ou presque de nos ministres), des hauts fonctionnaires ainsi que des membres de la Cour Suprême. De plus, le Sénat peut s'opposer à la ratification d'un Traité. Les deux chambres du Congrès peuvent demander le rapatriement de troupes que le Président aurait engagées sur un théâtre d'opération étranger. Il s'agit là de ce que Montesquieu appelait la faculté d'empêcher. Cette capacité de s'opposer existe quelque soit la composition politique du Congrès puisque les partis américains ne sont ni disciplinés ni très politisés. Aussi le Président doit-il constamment négocier avec le Congrès ou plutôt avec ses membres. Le moteur du régime présidentiel est bien le compromis politique. De cette manière le Congrès limite les pouvoirs importants du Président ou plus exactement les équilibre.

Le Président américain dispose de pouvoirs importants mais, il est mieux contrôlé par le Congrès. Le Président français lui a des pouvoirs tout aussi étendus mais qui ne sont pas contrebalancés par un contrôle parlementaire efficace. Toutefois, cette situation est à éclipses ce qui n'est pas le cas du Président américain.

Metz le 6 novembre 2000

Raymond FERRETTI Maître de conférences à l'Université de Metz

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