Le blog juridique de Frédéric Dieu

Articles publiés entre nov. 2005 et nov. 2005.

• L'assujettissement aux contributions sociales sur les revenus d'activité des Français travaillant ou résidant dans un autre Etat membre de l'Union européenne29/11/2005 - Fiscalité
  La cour de cassation s'est prononcée récemment sur l'imposition à la csg et à la crds des revenus d'activité de source française perçus par les français ayant [...]
• Les modalités d'accès au dossier médical29/11/2005 - Droit Médical
  Issu des dispositions de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, le droit d'accès aux informations de santé, plus communément désigné sous l'expression de droit de [...]
• Comment qualifier les contrats de mobilier urbain ?15/11/2005 - Marchés Publics
  Ndlr : le conseil d'etat ayant confirmé l'analyse du présent article par un arrêt du 4 novembre 2005 . M. Frédéric dieu a pu mettre son article à jour en y [...]