Le blog juridique de Yves Gambart de Lignières

Articles publiés en mai 2012 et mars 2007.

• Déclarer son ISF en 201203/05/2012 - Fiscalité des particuliers
  L'ISF est exigible pour tout patrimoine net taxable supérieur ou égal à 1.300.000 euros au 1er janvier 2012.
• L'assurance-vie luxembourgeoise : un placement accessible aux français09/01/2012 - Banque & Assurance
  Le Luxembourg est une place attrayante, notamment pour les investisseurs français à la recherche d'une protection optimale de leur patrimoine.
• Comment déclarer et réduire son ISF ?01/07/2010 - Fiscalité des particuliers
  Si votre patrimoine net taxable dépassait 790.000 eur au 1er janvier 2010, vous êtes redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune. Dans ce cas, vous avez [...]
• Fonds en Euros : composition et rendement31/07/2009 - Finance
  A l'heure où les fonds monétaires rapportent à peine 1% et où beaucoup d'émetteurs font appel au marché pour lever des capitaux à des taux bruts qui peuvent [...]
• Holding ISF : cadre règlementaire et fiscal10/04/2009 - Fiscalité Générale
  Depuis l'adoption de la loi tepa, le contribuable, redevable de l'isf, a la possibilité de bénéficier d'une réduction d'isf dans la limite de 50.000 eur et [...]
• Les principaux contours du bouclier fiscal01/04/2009 - Fiscalité Générale
  A l'heure où le bouclier fiscal fait couler beaucoup d'encre, il nous semble intéressant d'en rappeler les principaux contours. Cadre général du bouclier [...]
• Dividendes et cotisations sociales19/12/2008 - Commercial & Sociétés
  L'actualité jurisprudentielle et législative des dividendes a été riche, ces derniers temps. En particulier, il nous semble intéressant de s'attarder sur [...]
• Le dispositif de réduction d'ISF en faveur de l'investissement dans les PME18/04/2008 - Fiscalité Générale
  La loi tepa, la loi de finances 2008 et la loi de finances rectificative pour 2007 ont institué puis modifié un dispositif de réduction d'impôt de solidarité [...]
• Assurance-vie et exonération des droits de succession07/09/2007 - Banque & Assurance
  La loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat réforme, notamment, les droits de mutation à titre gratuit. A ce sujet, les principales [...]
• Les principales stratégies permettant une minoration de l'ISF23/05/2007 - Fiscalité des particuliers
  Environ 450.000 redevables devront déclarer et payer l'isf, impôt de solidarité sur la fortune, d'ici le 15 juin prochain. Ceux n'ayant pas de biens [...]
• Quelques pistes pour réduire l'Impôt sur ses revenus 200704/05/2007 - Fiscalité des particuliers
  La date limite de dépôt des déclarations des revenus 2006 est le 31 mai ou, si l'on déclare par internet : le 12 juin pour ceux situés en zone a, le 19 juin [...]
• Stock options et optimisation fiscale02/04/2007 - Fiscalité Générale
  La forte hausse des actions depuis 2003 et la consolidation actuelle du marché incitent certains stock optionnaires à étudier, à nouveau, leurs plans de stock [...]
• Loi de finances rectificative pour 2006 et réforme des successions02/03/2007 - Fiscalité des particuliers
  Le décret d'application de la réforme du droit des successions et des libéralités, votée le 23 juin 2006 et en application depuis le 1er janvier 2007, a été [...]