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L'assurance-vie luxembourgeoise : un placement accessible aux français

Le 09/01/2012, par Yves Gambart de Lignières, dans Affaires / Banque & Assurance.

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Le Luxembourg est une place attrayante, notamment pour les investisseurs français à la recherche d'une protection optimale de leur patrimoine.

Le Luxembourg est une place attrayante pour les investisseurs français à la recherche d'une protection optimale de leur patrimoine, d'une grande souplesse dans le choix des supports, du secret bancaire, d'une proximité géographique,...

Le régime de protection

Les craintes de crise systémique globale, les difficultés des banques et les conséquences possibles sur les autres entités financières (assurances, fonds de pension…) incitent de nombreux français à s'intéresser à l'assurance-vie luxembourgeoise (et au contrat de capitalisation).

Rappelons que, depuis la loi française d'août 1994, un assureur ayant son siège social dans un Etat de l'Espace économique européen peut intervenir dans un autre Etat membre. C'est le principe de Libre Prestation de Services (LPS).

Ceci permet à tout investisseur de bénéficier du "triangle de sécurité" luxembourgeois. La pierre d'angle de ce régime de protection des souscripteurs est l'exigence légale que tous les actifs liés à des polices d'assurance vie (les "provisions techniques") soient détenus par une banque dépositaire indépendante approuvée par l'autorité de contrôle des compagnies d'assurance à Luxembourg, le Commissariat aux Assurances (CAA). Cet arrangement est régi par une convention de dépôt signée par l'assureur, la banque dépositaire et le CAA. Ce régime assure la séparation légale entre les provisions techniques d'une part, et les actifs des actionnaires et des créanciers de la compagnie d'assurance d'autre part. Par ailleurs, la banque dépositaire est tenue d'opérer une ségrégation des actifs et doit, en vertu des pouvoirs légaux de l'autorité de contrôle, protéger les intérêts des souscripteurs de polices d'assurance vie.

Afin de se garantir intégralement contre le risque de faillite de la banque dépositaire, les clients doivent investir dans des titres qui sont conservés séparément des actifs de la banque et qui ne sont pas repris dans son bilan : il faut donc éviter de laisser des capitaux importants en compte courant ou en dépôt à terme et investir en fonds monétaires, actions, obligations...

En France, par exemple, la protection du souscripteur est assurée par la garantie à hauteur de 70.000 euros offerte par le fonds de garantie des assurés.

La gestion d'actifs

L'assurance-vie luxembourgeoise permet d'investir, à partir de 125.000 euros, dans une multitude d'actifs dont certains ne sont pas ou peu disponibles dans un contrat d'assurance-vie français : actions en direct, obligations en direct, fonds alternatifs, non coté, immobilier...

Le support en euros est, toutefois, moins proposé au Luxembourg, sauf auprès de certaines filiales d'assureurs français, et il est un peu moins rémunérateur en raison du coût de la réassurance à la charge de l'assureur.

Le contrat peut, également, être libellé dans d'autres devises que l'euro, ce qui peut intéresser un expatrié qui ne souhaite pas subir de risque de change eu égard à son pays de résidence.

La gestion des capitaux peut se faire au sein de fonds collectifs internes à l'assureur (avec une offre de quelques fonds à plusieurs centaines de fonds de différents gérants) et/ou au sein d'un ou plusieurs fonds dédiés géré(s) par un banquier privé ou un gestionnaire d'actifs agréé. L'assuré peut scinder la gestion de son contrat auprès de plusieurs banquiers ou gérants d'actifs, quitter un gérant au profit d'un autre, changer de banque dépositaire...

Le triangle de sécurité ne garantit aux souscripteurs de récupérer la totalité de leurs actifs (hors cash) qu'en présence d'un assureur qui ne prend pas de risques de marché, c'est-à-dire n'offrant que des fonds internes (dédiés ou collectifs). Dans les autres cas (par exemple, en présence d'un fonds euro), il y a mutualisation des actifs et passifs.

A partir de 2,5 millions d'euros, les règles luxembourgeoises - établies dans la lettre circulaire (n°08/1) du CAA du 2 janvier 2008 - permettent une extrême souplesse d'investissement et, notamment, l'absence de limite par émetteur et/ou par catégorie d'actifs.

La fiscalité

La fiscalité sur les rachats et la fiscalité successorale est identique pour le résident fiscal français que son contrat soit français ou luxembourgeois (si l'on écarte l'assujettissement du support euros aux prélèvements sociaux qui ne semble concerner, pour l'instant, que les compagnies françaises). Le contribuable français doit, cependant, déclarer ses comptes et contrats détenus à l'étranger.

S'agissant des non-résidents, les règles de territorialité ont été modifiées de telle sorte que le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie est, désormais, assujetti au prélèvement relatif à l'article 990 I du Code général des impôts (abattement de 152.500 euros par bénéficiaire puis taxation de 20% jusqu'à 902.838 euros et 25% au-delà de ce montant) dès lors qu'au moment du décès de l'assuré, ce dernier ou le bénéficiaire du contrat ait son domicile fiscal en France, ou que le bénéficiaire ait été résident français pendant au moins six ans au cours des dix années précédant le décès.

Les non-résidents restent exonérés des prélèvements sociaux qui s'élèvent, désormais, à 13,5% sur les rachats et sur la part investie en support euros. Ils ne subissent, donc, aucune fiscalité en France.

Par ailleurs, il est à noter que le Luxembourg, qui applique la neutralité fiscale (aucune retenue à la source), permet de modifier le droit applicable au contrat d'assurance-vie en fonction de la résidence fiscale de l'assuré ; ce qui peut s'avérer très pertinent pour les non-résidents changeant, régulièrement, de pays de résidence.

Les particuliers anticipant un retour en France ont également intérêt à placer une part importante de leur patrimoine financier en dehors de l'Hexagone, afin d'être exonérés d'ISF pendant cinq ans sur ce patrimoine. Cette disposition s'applique à la condition de ne pas avoir été domicilié en France au cours des cinq dernières années.

Et encore...

L'assurance-vie luxembourgeoise offre, également, d'autres avantages par rapport aux solutions hexagonales. Les cosouscriptions avec dénouement au second décès sont autorisées même pour des couples mariés sous le régime légal ; la souscription en cash mais aussi par transfert de titres est possible ; le crédit offert à l'assuré est bien moins onéreux que l'avance proposée en France...

Toute cette souplesse et la sécurité offerte par la ségrégation des actifs font, donc, du contrat luxembourgeois une solution quasi-incontournable dans la conjoncture actuelle que l'on soit non résident ou résident fiscal français.

Par Yves Gambart de Lignières, Conseil en gestion de patrimoine.
Article publié pour la première fois dans la revue papier "CourtageNews" dans son numéro de décembre 2011.

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Profession : Conseil financier et gestion de patrimoine
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