Le blog juridique de Raphael Piastra

"Petits arrangements entre amis" n°3 ?

Le 06/09/2010, par Raphael Piastra, dans Public / Droit Administratif.

Vos réactions...

   

On ne sait si MM Chirac, Delanoë et Bertrand ont revu le film d'Eric Bross ou relu le livre de N.Mamère et E. Farbiaz, mais cela y ressemble étrangement.

Si l'on en croit Le Canard Enchainé, après "de nombreux conciliabules et d'âpres négociations secrètes", un préaccord aurait été trouvé et confirmé par le maire de Paris (mais contesté du bout des lèvres par X.Bertrand) qui permettrait à la mairie parisienne de récupérer 2,2 millions d'euros, dans le cadre des pertes subies par les emplois fictifs reprochés à J.Chirac lorsqu'il était maire. Le "remboursement" se décomposerait en 1,65 millions payés par l'UMP et 550.000 par l'ancien président lui-même. Cette somme couvrirait les salaires, les charges des faux salariés, les intérêts légaux et les frais d'avocat de la mairie.

Ce préaccord aurait été négocié par les avocats des parties et il n'attendrait que le feu vert des intéressés et l'aval du Conseil de Paris.

C'est encore ici un de ces arrangements malsains dont la Vè république a le secret et dont nous allons brièvement étudier les causes et les conséquences.

Les causes

Elles sont de deux ordres selon nous. Remontons d'abord aux municipales de 2001 à Paris. Le regretté Philippe Séguin est désigné à l'unanimité comme candidat du RPR. Souhaitant faire cesser la polémique relative aux "faux électeurs" du mandat de Jean Tibéri, il propose, en vue du second tour, une fusion des listes avec ce dernier, qui se représente. Celui-ci refuse attendant un soutien clair de J.Chirac qui ne lui donne pas, ne souhaitant pas se mêler (officiellement) de cette campagne parisienne. Il en résulte de une triangulaire qui, au second tour, permet à la capitale française de tomber pour la première fois dans l'escarcelle de la gauche emmenée par Bertrand Delanoë.

Du même coup, c'est la mort politique de P.Séguin (qui quitte la scène un an après), un rival potentiel de J.Chirac à l'aube de la présidentielle de 2002.

Doit-on s'étonner que, neuf ans après, l'actuel maire de Paris consente à recevoir, en quelque sorte pour solde de tous comptes, 2,2 millions d'euros ? Pas le moins du monde ! Il faudra encore que cela soit validé par le Conseil de Paris. Ce ne sera pas une mince affaire si l'on en croit la contestation des Verts emmenée par Yves Contassot se demandant "pourquoi B.Delanoe a accepté cet accord avec l'UMP ?" (Libération). Nul doute que l'habile maire de Paris saura faire taire cette fronde par quelques autres arrangements. Même à l'Université d'été du PS à La Rochelle, où il a pourtant été question de morale et de vertu, cet accord a fait "pschitt" !...

Seconde cause, plus incertaine il est vrai, la présidentielle 2012. Les sondages actuels sont défavorables au président Sarkozy. Ce dernier, qui ne résistera pas à la tentation d'un second mandat, aura besoin de rassembler son camp dans lequel les chiraquiens sont incontournables (Alliot-Marie, Baroin, Raffarin voire même Villepin). Et puis, épargner son prédécesseur, redevenu cher aux français, c'est s'assurer de ses bonnes grâces et de ses réseaux encore influents. Il est inimaginable que l'UMP ait décidé de payer sans l'aval de l'actuel locataire de l'Elysée. C'est à notre sens l'acte 1 des grandes manoeuvres pour 2012 !...

Les conséquences

" A partir du moment où nous signons un protocole d'accord qui nous indemnise pour le préjudice subi, nous n'avons plus de raison d'être partie civile" précise la mairie de Paris (La Dépêche.fr). Dès lors sans cette victime, majeure, réclamant réparation de son dommage, le procès offre un horizon plus dégagé à J.Chirac...

Rappelons que ce dernier, de façon inédite pour un ancien président de la Vème, est poursuivi des chefs de "détournements de fonds publics" et d' "abus de confiance" pour une vingtaine d'emplois fictifs présumés, payés entre octobre 1992 et mai 1995 par le cabinet du maire à l'époque où il dirigeait Paris. Il doit comparaître cet hiver devant le tribunal correctionnel de Paris.

Il apparait évident que, judiciairement, un tel accord est essentiel pour J.Chirac. En effet il provoquerait de facto le retrait de la constitution de partie civile de la mairie de Paris. Dès lors le principal accusé se retrouverait sans adversaire mais surtout sans accusation face à ses juges. En effet rappelons que le Parquet a, curieusement, fait savoir qu'il allait requérir la relaxe dans cette affaire.

Le souci, qui n'est pas anodin selon nous, c'est que l'entourage proche de J.Chirac (son épouse notamment) ne voit pas cet arrangement d'un très bon oeil. Ce serait un aveu de culpabilité patent, alors que l'ancien maire de Paris a toujours clamé son innocence ou au moins sa bonne foi. Il se dit aussi dans l'entourage élyséen que ledit paiement serait assez impopulaire et que ce serait aussi payer pour des emplois fictifs...

En une période où l'affaire Woerth enfle chaque jour d'avantage (jusqu'à une saisine de la Cour de Justice de la République), un tel arrangement serait du plus mauvais effet. Mais l'opinion publique est tellement versatile et tournée vers d'autres préoccupations !

Pour conclure gageons que, tôt ou tard, cet arrangement aboutira. Il est trop important pour ceux qui, directement ou indirectement, de droite ou de gauche, y sont parties. Si la morale le réprouve, le droit ne l'interdit pas et surtout le jeu politique l'exige !

Relisons pourtant Oscar Wilde : " aucun homme n'est assez riche pour racheter son propre passé"...

Par Raphael PIASTRA
Maitre de Conférences à l'Université d'Auvergne

© 2010 Net-iris & Raphael Piastra

   

Commentaires et réactions :


 Fiche de Raphael Piastra

Profession : Maître de conférences en droit public
Société : Université d'Auvergne
Site web : U-clermont1.fr/

Blog ouvert le : 22/10/2007
Nombre d'articles publiés : 73

Ses publications antérieures au 06/09/2010 :


Ses dernières publications au 01/10/2016:

-