Le blog juridique de Raphael Piastra

Une première sous la Vème République : une réforme malgré la pression sociale

Le 10/11/2010, par Raphael Piastra, dans Public / Droit Administratif.

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La crise sociale qui paralysait une partie du pays, notamment au niveau des carburants, depuis bientôt un mois, semble en voie de s'achever. "On est en sortie de crise" affirmait JL Schilansky président de l'Union Française des Industries Pétrolières.

En effet le 29 octobre les principaux syndicats ont appelé à une reprise du travail dans les raffineries. Reste à savoir ce qu'il en sera des mouvements étudiants et lycéens aussi incompréhensibles qu'inopportuns ?...

Même s'il est trop tôt pour tirer un bilan précis, ce mouvement toujours selon JL Shilansky laissera pour l'industrie pétrolière une facture de "centaines de millions d'euros". Pour total la grève aura eu "un coût total d'environ 100 millions d'euros". Et l'entreprise a affirmé qu'aucun jour de grève ne sera payée à ses salariés (alors que certains l'avaient été en février dernier). Pour les salariés grévistes cela fera un manque à gagner sur la paye entre 15 jours et 3 semaines. Le 24 octobre Mme Lagarde, Ministre des Finances, avait estimé le coût de cette crise pour le pays « entre 200 et 400 millions d'euros".

Au-delà de ce coût financier, c'est sur une première présidentielle que nous souhaiterions insister ici. "Dans cette affaire, il n'y a qu'un seul vainqueur, c'est la Sécurité Sociale, ce sont les Français qui, une fois la loi promulguée, sauront que leurs retraites seront financées" a déclaré le président Sarkozy le 29 octobre lors du sommet de Bruxelles.

Et si le mot d'ordre d'aucun triomphalisme a été donné aux membres du gouvernement lors du Conseil des Ministres du 27 octobre, on doit convenir que c'est la première fois qu'un chef de l'Etat en exercice sous la Vè République ne cède pas à la pression de la rue. En effet, si MM Pompidou et Giscard d'Estaing n'ont jamais eu à connaitre de tels mouvements, MM de Gaulle, Mitterrand et Chirac ont reculé devant la pression sociale. Nicolas Sarkozy a tenu bon.

Etudions en quelques mots à présent comment et pourquoi on est passé de reculades à une avancée.

Des reculades présidentielles...

Sous la présidence de Gaulle

Durant l'hiver 1963 éclate en France la crise des mineurs de fond de Lorraine et du Nord, sur fond de revendications salariales. D'emblée le général de Gaulle tient un langage de fermeté. Mais en mars 1963 ils décident une grève totale qui handicape sérieusement l'industrie, essentiellement minière, du pays. Le 4 mars ils refusent l'ordre de réquisition qui décidé pour leur faire reprendre le travail. Le 7 mars ils sont rejoints par les ouvriers du gisement de Lacq. Le 25 ils réfutent l'augmentation de 8% que le Comité des sages, mis en place pour la circonstance par le gouvernement, leur propose. Le 31 les mineurs de Lorraine reprennent le travail car on leur a annoncé une augmentation de 11% qui prend effet le 4 avril. Leurs collègues du Nord reprennent le 5.

La crise sociale et économique du printemps 1968 a donné lieu à une reculade au moins personnelle du général de Gaulle lui-même avec son départ à Baden-Baden. Mais également les accords de Grenelle, jamais signés, avancée sociale certes positive, sont un compromis au cours duquel le gouvernement Pompidou a lâché beaucoup de lest. Cela étant, le général reprend la main avec la dissolution et les législatives gagnées.

Les septennats du président Mitterrand

Les septennats de F.Mitterrand ont aussi donné lieu à des reculades, l'une directe et l'autre indirecte. Ainsi dans son programme présidentiel de 1981 il avait annoncé la remise en cause de l'enseignement privé par la mise en place d'un "grand service public, unifié et laïc de l'Education Nationale". Il confie à Alain Savary le soin d'élaborer un projet de loi en ce sens. Ce texte est préparé fin 1983 et examiné au Parlement au printemps 1984.

Il suscite une très forte mobilisation des défenseurs de l'enseignement libre avec des millions de gens dans les rues. Notamment le 24 juin 1984 à Paris, un défilé est organisé qui rassemble plus d'un million de personnes. A leur tête se trouvent les plus hauts représentants de l'Eglise, mais aussi Simone Veil, J.Chaban-Delams, V.Giscard d'Estaing et J.Chirac. Le 14 juillet dans son interview, le président Mitterrand annonce qu'il retire le projet tout en confirmant qu'il était bon. Trois jours plus tard c'est la démission d'A.Savary suivie de celle de P.Mauroy et l'arrivée de Laurent Fabius. Cette "crise de l'enseignement libre" explique aussi pour partie le tournant du premier mandat de F.Mitterrand.

Ce second mandat sera aussi l'occasion d'une reculade indirecte cette fois-ci. En 1986, dans le cadre d'une cohabitation conflictuelle, le gouvernement Chirac décide de réformer l'Université. Un projet de loi est alors confié à Alain Devaquet, ministre délégué à l'Enseignement Supérieur et à la Recherche. Ce texte entend donner plus d'autonomie aux universités notamment en leur permettant d'instaurer une sélection. En lui-même ce texte est plutôt positif car depuis la loi Faure (1968), l'université n'a plus eu de grandes réformes structurelles et elle en a besoin. Le texte est discuté début octobre 1986. Il s'ensuit alors, tout au long de l'automne, un grand mouvement de contestation lycéen et étudiant. Certes le président Mitterrand soutient, plus ou moins ouvertement, la cause de la jeunesse. Le 6 décembre, un jeune homme, Malik Oussekine, est matraqué par les policiers voltigeurs de la préfecture de Paris et décède de ses blessures.

Apprenant la nouvelle Alain Devaquet démissionne et à la suite Jacques Chirac décide de retirer le projet, encouragé d'ailleurs par le président Mitterrand.

Les deux mandats du président Chirac

Au cours de ses deux mandats, le président Chirac a cédé par deux fois à la pression de la rue. Durant le premier, Alain Juppé, alors premier ministre, élabore un projet de loi sur les retraites et la sécurité sociale. Le "plan Juppé" est discuté au Parlement dès octobre 1995. Il déclenche alors un mouvement social de plus grande ampleur que celui de mai 1968. Secteur privé et secteur public sont touchés. Ainsi le nombre de jours de grève en 1995 est 6 fois supérieur à la période 1982-1994. On est à deux doigts de la grève générale n notamment en décembre 1995. Même si le premier ministre se déclare "droit dans ses bottes", il doit sous la pression de la rue mais aussi l'insistance du président de la République, retirer le volet du projet concernant les retraites (notamment le passage de 37,5 à 40 annuités), la fonction publique et les régimes spéciaux. Le volet sur la Sécurité Sociale est maintenu.

Jean-François Revel dans un article du Point (15 février 1996) souligne "la lâcheté" de Jacques Chirac et son manque de pédagogie pour expliquer la réforme. Il estime de façon fort pertinente que : "durant sa campagne, J.Chirac parlait des réformes visant à réduire la fracture sociale, les français comprenaient qu'ils allaient être noyés sous une pluie de subventions. Les réformes qui visent à baisser les déficits publics ou sociaux, ils ne les comprennent pas du tout".

La dernière reculade du président Chirac se situe lors de son dernier mandat. Début 2006 D. de Villepin alors à Matignon, décide de mettre en place le CPE dans le cadre de la loi sur l'égalité des chances. Cela déclenche une importante mobilisation syndicale et surtout une contestation étudiante de grande ampleur (80°/° des facultés sont bloquées). Le 31 mars J.Chirac constate que des aspects de la réforme "posent problème", et décide, de façon assez inédite, que la loi sera promulguée mais l'application du CPE différée, en attente de nouvelles mesures. Malgré cela les manifestations et émeutes continuent tout de même. Le 10 avril D. de Villepin, alors que le texte a été adopté à peine deux mois auparavant et validé quinze jours avant par le Conseil Constitutionnel, annonce le remplacement du CPE par d'autres mesures.

Il faut donc attendre la présidence de Nicolas Sarkozy pour assister, pour la première fois depuis 1958, à une résistance présidentielle face aux mouvements de rue.

... A la résistance face à la pression de la rue

C'est donc le 27 octobre dernier qu'a été définitivement adoptée la loi sur les retraites.

Rappelons d'abord que jusqu'à cette adoption, la France était le seul pays d'Europe à en être resté, depuis 1981, à un âge légal de départ à 60 ans. Seuls quelques pays autorisaient cet âge pour les femmes. La moyenne européenne se situe autour de 65 ans (l'Allemagne est à 67 ans).

Avec cette réforme, et pour l'essentiel de celle-ci, l'âge légal de départ à la retraite passe de 60 à 62 ans d'ici 2018. De même l'âge pour l'obtention du taux plein va de 65 à 67 ans. La durée de cotisation pour ledit taux plein passe de 41 ans à 41 ans et un trimestre. Précisons que l'âge moyen de sortie du marché du travail (tous régimes confondus) était en France en 2008 de 59,3 ans. La moyenne européenne est de 61,4 ans. Enfin les cotisations des fonctionnaires s'alignent sur le privé et de nouvelles ressources sont trouvées. Le gouvernement attend entre 18 et 19 milliards d'économie avec cette réforme. Rappelons tout de même que pour équilibrer vraiment les retraites il faudra trouver encore une quarantaine de milliards en 2018….. Sinon, disons-le clairement, le système par répartition disparaitra au profit de celui par capitalisation.

Avant de promulguer le texte, le chef de l'Etat devra attendre la décision du Conseil Constitutionnel qui a été saisi par l'opposition. Il serait étonnant que les sages trouvent à redire sur un texte qui au surplus aligne la France sur les "normes" européennes.

Dès le début des contestations sociales le chef de l'Etat a répété plusieurs fois qu'il " ne reculerait pas" car la réforme est expliquée essentielle pour pérenniser le système. Il fut relayé tant F.Fillon que par E.Woerth, ministre en charge du dossier. Pour autant on a pu mesurer que les manifestations et grèves en tous genres se sont multipliées. Allant même jusqu'à toucher des lycéens et les étudiants, si éloignés de la réforme.L'ignorance est telle chez les étudiants que l'UNEF est même allée jusqu'à demander la prise en compte dans le calcul des retraites des années passées à l'université…. Pourquoi pas au collège et à la maternelle ?!

Le point culminant fut la paralysie des raffineries de pétrole et donc l'approvisionnement en essence. Et, bien entendu, toujours des exactions intolérables de casseurs dans certaines villes (Lyon par ex.) d'ailleurs bien maitrisées dans leur ensemble par les forces de police.

Lors du Conseil des Ministres du 20 octobre le chef de l'Etat a fait une déclaration qui résume à elle seule les enjeux et démontre son intention de ne pas reculer : "Je mènerai à son terme la réforme des retraites car mon devoir…est de garantir aux français qu'eux-mêmes et leurs enfants pourront compter sur leur retraite et que le niveau des pensions sera maintenu. Cette réforme, j'ai voulu qu'elle soit la plus juste possible. Avec le gouvernement, j'ai donc été attentif à toutes les propositions, notamment celles des partenaires sociaux….". Et le président de citer la pénibilité, les mères de famille, « des prélèvements de solidarité sur le capital et les plus hauts revenus". S'il reconnait "une réforme difficile" et estime normal que dans une démocratie chacun puisse exprimer son inquiétude ou son opposition", il a rappelé, à juste titre, que "certaines limites ne doivent pas être franchies et mon devoir est de garantir le respect de l'ordre républicain au service de tous les français".

Sur les problèmes des transports et de l'approvisionnement des stations services qui ont touché beaucoup de nos concitoyens, il a précisé, là encore à juste titre, avoir " donné hier des instructions pour débloquer la totalité des dépôts de carburants afin de rétablir au plus tôt une situation normale". Notamment " à l'égard de la majorité des Français qui souhaitent pouvoir continuer à travailler et à circuler librement". Et effectivement, dans les jours qui ont suivi les forces de l'ordre ont débloqué les dépôts sans heurts notables. Les transports (SNCF notamment) ont retrouvé un fonctionnement normal à la veille des congés de Toussaint et la situation semble donc rétablie.

Pour justifier, à notre sens, le fait que le chef de l'Etat n'ait pas reculé comme certains de ses prédécesseurs, arrêtons-nous quelques instants sur des points précis. Notre pays a été bloqué contre le passage de l'âge légal de 60 à 62 ans. Or la majorité de ceux qui protestaient à la tête des manifestations exercent des professions où l'on part généralement à…55 voire 50 ans (SNCF, RATP, EDF-GDF, chauffeurs routiers). Egalement les dockers-grutiers qui ont bloqué totalement le port de Marseille (plus d'une trentaine de tankers dans la rade avec des problèmes de pollution passés sous silence…) réclamaient une réduction de leur temps de travail hebdomadaire à 12 heures pour un salaire moyen de…4000 euros. De même, comme depuis des décennies maintenant, les cinq syndicats qui ont mené les mouvements représentent à peine 8°/° des salariés (public et privé). La sous-représentation syndicale française est un phénomène, très minoritaire en Europe, sur lequel lesdits syndicats feraient bien de se pencher sérieusement. Enfin si les principaux dirigeants socialistes (excepté D.Straus-Khan et M.Rocard) ont contesté, c'est avant tout contre la remise en cause des 60 ans, "acquis" mitterrandien s'il en est (pour la circonstance, ils avaient même réactivé Pierre Mauroy lui-même au Sénat !).

Conclusion : quel sort pour le fonctionnement de notre modèle institutionnel et social ?

A l'heure de conclure précisons que le Conseil Constitutionnel a validé la loi que le chef de l'Etat s'est empressé de promulguer. Dès lors le débat est clos et même la rue doit s'y plier.

Ces mouvements sociaux d'octobre face auxquels le président Sarkozy n'a pas reculé, sont tout de même un signe assez alarmant sur notre pays. D'abord cette contestation a montré que si le dialogue social était en panne (çà on le sait depuis assez longtemps), celui démocratique ne l'est pas moins. Quid du rôle des parlementaires, élus de la Nation ? La rue est-elle en voie de suppléer la représentation nationale ? Ensuite il apparait que l'Etat-providence est sur la voie du déclin. Dans l'état de déficit chronique où il se trouve, il va falloir apprendre et mettre en pratique que l'Etat ne peut plus être "le père de la Nation" mais l'instrument de celle-ci. Le syndrome grec nous menace. Faisons notre une bonne fois pour toute cette phrase de JF Kennedy : " Ne te demande pas ce que ton pays peut faire pour toi, mais demande toi ce que tu peux faire pour ton pays". Par exemple se dire que si le Préambule de 1946 donne aux citoyens "le droit d'obtenir un emploi", il précise aussi qu'ils ont aussi "un devoir de travailler"…. L'assistanat social doit aussi avoir ses limites. Il est temps de sortir de l'idéologie égalitaire voire égalitariste héritée d'un autre temps.

Puisse la posture du président Sarkozy être annonciatrice d'une remise en cause de notre modèle social devenu, en bien des aspects, aussi obsolète que coûteux. Il faudra faire oeuvre d'une grande pédagogie pour y arriver et cela nécessitera certains sacrifices. Mais cette "révolution" nous permettra aussi de nous mettre au diapason des autres grands d'Europe.

Jacques Attali a déposé récemment un rapport très intéressant intitulé "Une ambition pour dix ans". Il se propose de résoudre deux maux endémiques : le chômage de masse et l'endettement de l'Etat. Les solutions proposées, si elles sont assez drastiques, sont le prix d'une renaissance.

par Raphael PIASTRA
Maitre de Conférences en Droit Public à l'Université d'Auvergne

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Profession : Maître de conférences en droit public
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