Le blog juridique de Raphael Piastra

Si, Monsieur Chirac...

Le 15/02/2011, par Raphael Piastra, dans Public / Droit Administratif.

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... vous devez répondre à une convocation du juge Trevidic !

En effet la demande de témoignage qui devrait vous être adressée, concerne certes des faits qui se sont déroulés durant votre mandat, mais elle vise dorénavant un ex-président devenu un citoyen (presque) ordinaire. De plus la procédure a été entamée alors que vous n'étiez plus à l'Elysée.

Démontrons un peu les choses juridiquement.

Selon l'article 67 de la Constitution le président de la République en exercice n'est responsable que dans deux cas :le crime contre l'humanité passible de la Cour Pénale Internationale (artcile 53-2) et le manquement aux devoirs incompatible avec l'exercice du mandat passible de la Haute Cour (article 68).

L'affaire de Karachi (très bien décrite dans "Le Contrat") si elle vise plus ou moins votre successeur et son ancien mentor (votre "ami de 30 ans"), ne vous est pas indifférente. En effet en décidant, a priori légitimement, de faire cesser le versement de rétro-commissions, vous auriez influé d'après M. Léotard, sur certains attentats.
Encore en fonction, vous seriez à l'abri de témoigner devant un quelconque juge au titre de l'article 67 de la Constitution cité ci-dessus. Si tant est que l'on ne démontre pas que vous ayez fait cesser lesdites rétro-commissions de façon subjective, illégitime et a dessein, contre vos anciens "adversaires".
Au surplus en négligeant la sauvegarde des vies humaines. Mais vous avez toujours eu dans vos fonctions une certaine idée de celles-ci (pas forcément partagées par votre successeur) et qui nous incite à penser qu'effectivement vous avez pris une décision "sage".

Mais, depuis le printemps 2007, vous êtes redevenu, ainsi que vous en avez convenu vous-même, ''un justiciable comme les autres". D'ailleurs vous allez rendre bientôt des comptes à la justice de votre pays devant le Tribunal Correctionnel de Paris.

Le juge Trévidic peut, à loisir et sans aucune hésitation, vous convoquer pour avoir votre avis voire votre témoignage. Et le Code de procédure pénale lui donne plusieurs moyens dont certains assez coercitifs, desquels vous ne seriez pas à l'abri, n'en déplaise à votre conseil Me Veil.

Il nous semblerait donc bien plus raisonnable et légitime que vous acceptiez, même par écrit, de dire votre sentiment sur cette affaire au juge. Et oserai-t-on dire tout ce que vous savez ! Quitte, peut-être, à en gêner certains aux entournures.
Les mêmes qui, par exemple, sont assez précisément mis en cause dans le livre cité plus haut. Votre successeur semble en faire partie.

"Quand la vérité met le poignard à la gorge, il faut baiser sa main blanche, quoique tachée de notre sang" (Agrippa d'Aubigné).

Par Raphael PIASTRA
Maitre de Conférences à l'Université d'Auvergne

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 Fiche de Raphael Piastra

Profession : Maître de conférences en droit public
Société : Université d'Auvergne
Site web : U-clermont1.fr/

Blog ouvert le : 22/10/2007
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