Le blog juridique de Raphael Piastra

Révélations et accusations à l'encontre du président de la République : l'heure est grave

Le 02/09/2011, par Raphael Piastra, dans Public / Droit Administratif.

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Si tous les faits visant plus ou moins directement le président Nicolas Sarkozy étaient avérés, l'heure serait grave, avec le risque de voir engagé une procédure de destitution.

Après "Sarko m'a tuer" (MM Lhomme et Davet, Stock) va-t-on avoir "Sarko m'a espionné" ?

Au même moment où sort le livre des deux journalistes du Monde, on apprend qu'un des leurs a été espionné par les grandes oreilles du Ministère de l'Intérieur. "Une affaire d'Etat" titre même le quotidien du soir. Et l'actuel premier flic de France, C. Guéant, semble bien embarrassé de la chose et reconnaît même des "repérages". MM Péchenard (Directeur de la Police Nationale) et Squarcini (DCRI), policiers favoris de N. Sarkozy, approchent doucement de l'oeil du cyclone... Une enquête judiciaire devrait d'ailleurs voir le jour.

Qu'on le veuille ou non, que l'on soit en précampagne ou non, il s'avère que jamais depuis 1958 un étau ne s'est autant resserré autour d'un président de la République. Sur fond d' "affaire Bettencourt" bien entendu mais pas uniquement.

Car il s'agit bien de cela. Le livre cité plus haut dresse une ahurissante galerie de portraits qui ont eu à subir, directement ou indirectement, les foudres de l'Elysée. La juge Prévot-Desprez semble n'être que la partie émergée de l'iceberg... Jamais depuis 1958, un magistrat en fonction n'a prononcé de tels propos sur un président exercice. Tout comme jamais d'ailleurs un chef d'Etat ne s'en était autant pris à des magistrats.

Et les dénégations de l'infirmière mise en cause par la magistrate dans Marianne sont, de toute évidence, dictées par la peur. Cette peur qui semble être devenue un moyen d'exercice du pouvoir présidentiel.

Visiblement il existerait au plus haut sommet de l'Etat quelques officines, peuplés de barbouzes, chargées d'exécuter celles et ceux qui ont osé s'opposer au "prince". De deux choses l'une, soit le livre cité ci-dessus est un brûlot infâme et le président, procédurier s'il en est, dépose plainte. Soit il s'abstient et alors qui ne dit mot, consent...

Pour ce qui est des écoutes, si elles ne sont pas les premières, F. Mitterrand ayant montré la voie ("Les oreilles du président" de MM Pontaut et Dupuis, Fayard, 1996), celles dont il s'agit sont d'autant plus graves qu'elles se cumulent avec la série de victimes du sarkozysme révélée par MM Lhomme et Davet.

Alors quoi dire ? Que si tous ces faits visant, plus ou moins directement, l'actuel locataire de l'Elysée étaient avérés, l'heure serait grave. Cela signifierait tout "simplement" ceci.

Le président de la République, dans l'exercice de ses fonctions, se serait livré, directement ou indirectement, à des actes délictueux. Dans notre Constitution, ce comportement est constitutif d'une faute : "manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat". Et cette faute peut le conduire à être "destitué (...) par le Parlement constitué en Haute Cour". C'est ce que prévoit l'article 68 de ladite Constitution. Ce que l'on appelait avant "la haute trahison".

Ce n'est pas la première fois que nous évoquons ici cette hypothèse sans précédent. Nous savons ne pas être le seul à penser ainsi, y compris en doctrine. Hypothèse d'école pourra-t-on nous rétorquer. En effet le système français tel qu'il est (selon lequel une majorité parlementaire doit voter la saisine de la Haute Cour laquelle se prononce à la majorité absolue) permettra au chef de l'Etat d'être à l'abri.

Mais avec les proportions que commencent à prendre les choses, sait-on jamais ?...

par Raphael PIASTRA
Maître de Conférences à l'Université d'Auvergne

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 Fiche de Raphael Piastra

Profession : Maître de conférences en droit public
Société : Université d'Auvergne
Site web : U-clermont1.fr/

Blog ouvert le : 22/10/2007
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