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Révélations et accusations à l'encontre du président de la République : l'étau se resserre...

Le 22/09/2011, par Raphael Piastra, dans Public / Droit Administratif.

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Dans le cadre de l'affaire Karachi, la justice se rapproche doucement de l'actuel hôte de l'Elysée.

Pour reprendre le titre de la chronique de Daniel Ruiz (La Montagne, 22 septembre 2011), il est clair que, dans le cadre de l' "affaire Karachi", la justice se rapproche doucement (mais sûrement ?) de l'actuel hôte de l'Elysée. Nous en avons déjà parlé dans ces colonnes (lire le précédent article).

La mise en examen de Thierry Gaubert, ancien proche conseiller, et la garde-à-vue prolongée de Nicolas Bazire, son témoin de mariage avec Carla Bruni, sont de très mauvaise augure pour le ci-devant Nicolas Sarkozy. Il se pourrait même que le dernier rempart de celui-ci, Edouard Balladur, soit mis en cause. Ne serait-ce pas alors le début de l'hallali ?...

Nous opinions donc, dans ces colonnes, qu'à la suite de ses mises en cause directes et réitérées des magistrats, des hypothèses de l'ouvrage "Sarko m'a tuer", des écoutes élyséennes de journalistes du Monde, l'actuel chef de l'Etat pouvait voir sa responsabilité constitutionnelle mise en cause. Nous le maintenons même si c'est improbable.

Avec les derniers développements de l' "affaire Karachi", ce serait pour des faits délictueux commis avant son accession à l'Elysée qu'il pourrait être mis en cause. Le problème c'est que durant son mandat, il est protégé contre toute action judiciaire ainsi que le prévoit l'article 67-2 de la Constitution : "il ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction française, être requis de témoigner non plus que de faire l'objet d'une action, d'un acte d'information, d'instruction ou de poursuite. Tout délai de prescription ou de forclusion est suspendu".

Il faudra donc attendre la fin de son mandat pour que "les instances et procédures auxquelles il est ainsi fait obstacle" puissent "être reprises ou engagées contre lui à l'expiration d'un délai d'un mois suivant la cessation des fonctions" (al. 3). Et s'il y a poursuites, le procès qui en découlerait, ramènerait celui de J. Chirac à l'état de fadaise ! D'autant qu'avec ce qu'a asséné le président Sarkozy sur les juges, ceux-là n'auraient aucune forme de complaisance à son égard. Bien au contraire !....

Il est on ne peut clair que, jamais depuis 1958, la justice ne s'est autant rapprochée d'un président de la République en exercice. Cela dépasse largement, selon nous, les simples et certes malodorants, préparatifs de précampagne… "Fables" disait en 2009 le principal intéressé quand on l'interrogeait sur ladite "affaire Karachi". On aimerait presque que cela en soit une ! Et puis des fables, il en est de bonnes et de mauvaises. Celle qui se déroule devant nous est du plus mauvais aloi. Et le rigoureux et tenace juge Van Ruymbeke est tout sauf un affabulateur. Tout comme d'ailleurs Me Morice, l'avocat des victimes, qui ne mâche pas ses mots, estimant par exemple que MM Balladur et Sarkozy sont "au coeur de la corruption".

Et puisqu'il s'agit de fables, rappelons qu' "on fait tant, à la fin, que l'huître est pour le juge, les écailles pour les plaideurs" (La Fontaine, Le Frelon et les Mouches à miel).

Signalons pour finir que le 22 septembre l'Elysée a fait paraitre un communiqué pour le moins ambigu et disant notamment: "le nom du chef de l'Etat n'apparait dans aucun des éléments du dossier". Il "n'a été cité par aucun témoin ou acteur de ce dossier. Il y est donc totalement étranger". Comme le souligne les syndicats de magistrats, il y a là, à tout le moins, une violation caractérisée du secret de l'instruction. Nous rajouterons même que cela relève d'une immixtion de l'exécutif dans le judiciaire. Et, là encore, si cela venait de l'Elysée, ce serait plus que grave, ce serait une faute incontestable dans l'exercice des fonctions...

Par Raphael PIASTRA
Maitre de Conférences des Universités

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 Fiche de Raphael Piastra

Profession : Maître de conférences en droit public
Société : Université d'Auvergne
Site web : U-clermont1.fr/

Blog ouvert le : 22/10/2007
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