Le blog juridique de Raphael Piastra

Un évènement sans précédent sous la Vème République : l'alternance au Sénat

Le 26/09/2011, par Raphael Piastra, dans Public / Droit Administratif.

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Analyse des conséquences envisageables suite aux élections sénatoriales du 25 septembre 2011 donnant une majorité à la gauche.

Ce 25 septembre 2011 restera une date clef dans l'histoire de la Vè. Pour la première fois depuis 1958, le Sénat a une majorité de gauche (178 sièges pour une majorité absolue de 175).

Au-delà des considérations politiques, c'est un excellent, bien que très tardif, signe pour la démocratie. En effet depuis 1958, soit 53 ans, pas une seule fois la gauche n'y avait été majoritaire. Cela ne veut pas dire que le Sénat n'a pas été dans l'opposition. Ainsi sous le général de Gaulle, avec Gaston Monnerville à sa tête, ce fut le cas. Ce le fut aussi sous F. Mitterrand, durant les mandats duquel la haute assemblée bloqua, par pure opposition politique, un certain nombre de textes.

Un second constat s'impose. C'est la première fois qu'un président de droite perd la majorité sénatoriale. Et ce ne sera pas sans conséquence. D'abord à quelques mois de l'élection présidentielle, c'est de très mauvais augures. Ensuite de par ses fonctions, la nouvelle majorité sénatoriale pourra opposer un certain nombre de blocages dans l'adoption des textes. Ainsi quid du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale 2012 ? Quid même du budget qui doit être débattu à la fin de l'automne ? Alors certes il y aura des "négociations", on "parlementera", des commissions mixtes paritaires seront mises en place, mais tout de même. Le Sénat a un réel pouvoir de blocage, le gouvernement risque de l'apprendre désormais à ses dépens.

De même la nouvelle majorité sénatoriale pourra refuser d'inscrire à l'ordre du jour les propositions de loi de leurs collègues députés de droite. Ainsi la proposition d'Eric Ciotti d'instaurer un service citoyen pour les mineurs (inconstitutionnelle à vue de nez !) a "du plomb dans l'aile". Et puis toute révision constitutionnelle est désormais bloquée au Congrès. Ainsi adieu la "règle d'or" !

Enfin il se pourrait que la majorité à l'assemblée, de plus en plus frondeuse, fasse cause commune pour renforcer sa position face aux oukases du gouvernement. Ira-t-on vers une "revalorisation du Parlement et à un affaiblissement du gouvernement" comme le pronostique un sénateur ? La encore ce serait intéressant !

Et puis, si la gauche l'emporte au printemps prochain, notamment aux législatives, elle aura tous les leviers du pouvoir (exécutif, législatif, majorités régionale et départementale).

Décidément ce 25 septembre est bel et bien une date historique tant institutionnellement que politiquement. Et c'est surtout très positif pour notre démocratie et donc notre état de Droit.

Par Raphael PIASTRA
Maitre de Conférences des Universités

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 Fiche de Raphael Piastra

Profession : Maître de conférences en droit public
Société : Université d'Auvergne
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