Le blog juridique de Raphael Piastra

De la peine capitale à l'encontre des nouveaux barbares

Le 21/11/2011, par Raphael Piastra, dans Public / Droits de l'homme.

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Tribune en réaction à l'affaire Agnès, cette jeune mineure victime de viol et d'assassinat dans des conditions atroces.

Avant-propos de l'éditeur

Nous mettons en garde le lecteur sur le discours qui va suivre. Compte tenu du drame sur lequel repose la réaction de son auteur, il faut y voir l'expression d'un sentiment de tristesse qui s'exprime par un appel au débat public et le besoin d'exorciser une certaine colère que chaque père ou mère peut partager avec les familles des victimes.

Si vous lisez cette tribune, prenez le temps de la lire pour ce qu'elle est. La dénonciation dans sa première partie de propos trop souvent entendus sur les travers et lacunes du système existant. Il s'agit en effet pour l'auteur de poser les bases d'un débat face à un problème qu'il juge de plus en plus récurrent. C'est un appel à la réflexion, dans un pays foncièrement ancré dans le respect des droits de l'homme et de la vie de la personne humaine.

La Tribune de Raphael Piastra

L'assassinat et le viol, dans des "conditions atroces", selon le procureur de Clermont-Fd Jean-Yves Coquillat, de la jeune Agnès, dans ce village tranquille de Haute-Loire qu'est Chambon-sur-Lignon, repose à nouveau toute une série de questions dont celle de la peine capitale.

Alors bien sûr il y d'abord et avant tout, la peine immense, inguérissable de la famille et une période de recueillement s'impose. C'est humain et légitime. Déjà quelques voix s'élèvent pour nous parler aussi de la situation des parents du présumé assassin. La France a ceci de particulier et d'assez détestable, de mettre d'emblée sur un pied d'égalité auteur et victime. Notre compassion doit aller avant tout à la famille d'Agnès car elle est orpheline. C'est elle qui est victime, qui est dans la douleur et à perpétuité.

Un discours trop souvent entendu

On nous dira déjà que "l'enquête suit son cours" et que le mis en cause est un mineur. Ces mineurs pénalement encore dépendants d'une ordonnance de 1945, devenue aussi inadaptée qu'inefficace à la délinquance et à la criminalité des jeunes du XXIe. Le jeune voleur de poules du siècle dernier est, trop souvent, devenu un violeur de "poules". Et on ne traite pas le premier comme le second.

On nous dira bientôt que dans son enfance celui qui a ôté la vie d'Agnès a eu des soucis. Effectivement il a déjà violé une jeune fille, voici à peine un an, dans le Gard. Et parmi les mesures, à l'efficacité douteuse, qu'il devait suivre, figurait le fait de ne pas voir ses parents. Déjà quelques psychologues ou psychiatres (qui c'est vrai ont fait leurs preuves à Outreau) vont nous asséner Dolto pour qui "l'enfant est le père de l'adolescent et l'adolescent le père de l'adulte". Heureusement le Dr Bouchard, également criminologue, a soulevé le "problème de l'évaluation de la dangerosité en France" et proposer de "créer une grande profession de psy" (journal 20h F2, 20 novembre).

Et puis, comme on s'y attendait, on nous dit déjà, comme une antienne, qu'il y a peut-être eu "dysfonctionnement" voire négligences dans le suivi médico-judicaire de l'assassin présumé. Le procureur clermontois a dit pourtant que le contrôle judiciaire avait bien fonctionné. Le jeune homme voyait notamment un psy tous les 15 jours (fréquence pratiquée chez les dépressifs légers…). Pourtant le ministre de l'Intérieur, C. Guéant, a déjà annoncé (à la place du Garde des Sceaux ?) une enquête des services judiciaires sur ce point. Et l'on va encore nous dire que si problèmes il ya eu, c'est faute de moyens. Mais on ne va, bien entendu, pas désigner vraiment de responsable. "La faute à pas de chance" en quelque sorte !...

La mort d'Agnès va enfin reposer le problème de la récidive. Car, comme par hasard, celui qui lui a ôté la vie, avait déjà violé un an auparavant, sauf que la victime en avait heureusement réchappé. On a déjà osé nous dire, par la voix de M. Bonduelle du Syndicat de la Magistrature, que sa récidive "n'était pas inscrite sur son front" (20h de F2, idem). Quelle pertinence !

On ergote aussi sur le fait de savoir si l'établissement était ou non au courant que celui qui avait été accueilli à la rentrée, était un délinquant, un violeur, qui avait fait 4 mois de détention préventive. La direction dit que non alors que le procureur de Clermont dit que oui. Peu importe à la limite. Il est clair, en tout cas, que ce jeune n'aurait jamais dû être dans un établissement scolaire classique. D'autant que depuis son arrivée, il n'aurait pas toujours eu un comportement normal.

Il reste que ce genre de criminel récidiviste, mineur ou pas d'ailleurs, doit être mis définitivement hors d'état de nuire. Alors, oui, même si l'heure est au deuil, cela n'empêche pas de reposer le débat sur la peine de mort. Disons d'emblée que contrairement à ce que dit Marine Le Pen, un référendum sur ce thème n'est pas actuellement prévu par l'art.11 de la constitution qui définit les champs référendaires. On nous rétorquera que la peine de mort a été abolie en 1981.On nous rappellera l'article 66-1 de la Constitution selon lequel : "nul ne peut être condamné à la peine de mort", qui fixe uneinterdiction nationale. On dira aussi que la France a signé des traités européens et internationaux (1985, 2002) qui fixent des interdictions supranationales.

Il reste que les graves agressions physiques sur les personnes augmentent dangereusement, depuis quelques années, comme le prouvent toutes les statistiques. Et les crimes ou viols sur mineurs, notamment commis par des mineurs, ne font pas exception, bien au contraire. En un an la Chancellerie a recensé 2120 mineurs dont 468 violeurs. Visiblement les actes continuent et les récidives aussi. Cette situation dramatique a assez duré. Et la réunion intergouvernementale convoquée par F. Fillon va dérouler des incantations voire rajouter un projet de loi (un antépénultième en la matière), inefficace on peut le penser.

Réouvrir un débat vieux comme le monde

Un assassinat comme celui de Chambon-sur-Lignon est pourtant le signe qu'il faut repenser profondément la législation en matière criminelle en la durcissant. Certes le mis en cause est mineur. Alors oui, sans tabou, posons la question du rétablissement de la peine capitale. Notamment pour les assassinats de ce type. Interrogeons-nous sur la révision de l'art. 66-1 voire même de l'art. 11. Un état reste souverain quant à son organisation interne, notamment judiciaire. Reconsidérons également les traités signés en ce sens. Tout signataire d'un traité peut le dénoncer et s'en désengager (la crise en Grèce a montré que ce pays aurait pu sortir de l'Europe pourtant basée sur des traités).

On nous rétorquera que de moins en moins de pays pratiquent cette peine et qu'elle a cours essentiellement dans quelques dictatures. Pourtant, on le sait, une grande démocratie libérale fait encore exception. : les Etats-Unis d'Amérique. Trente quatre états sur 50 conservent la peine capitale, même si depuis une dizaine d'années le nombre d'exécutions baisse (divisé par 3 en 10 ans). Là où elle se pratique, il est une évidence : la récidive est abolie.

Alors on nous rétorquera que ce serait une atteinte aux droits de l'homme, qu'elle est le signe de la barbarie,... Au risque de paraitre simpliste, ne peut-on pas penser que ceux qui assassinent, violent, sauvagement le plus souvent, notamment des mineurs, en récidive la plupart du temps, sont "les nouveaux barbares" ? Et qu'une société, même basée sur les droits de l'homme, doit s'en prémunir. Alphonse Karr disait : "si l'on veut abolir la peine de mort, en ce cas que messieurs les assassins commencent".

par Raphael PIASTRA, Maître de Conférences des Universités

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 Fiche de Raphael Piastra

Profession : Maître de conférences en droit public
Société : Université d'Auvergne
Site web : U-clermont1.fr/

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Nombre d'articles publiés : 73

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