Le blog juridique de Raphael Piastra

A propos de Roland Dumas et du Conseil Constitutionnel

Le 06/12/2011, par Raphael Piastra, dans Public / Droit Administratif.

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Des aveux qui lèvent le voile sur la validation douteuse des comptes de campagne 1995 de MM Balladur et Chirac.

Les aveux assez inattendus de notre éminent collègue, le professeur Jacques Robert (Le Parisien.fr, 1 /12 /11) lèvent le voile sur un épisode connu jusqu'à présent officieusement : la validation douteuse des comptes de campagne 1995 de MM Balladur et Chirac. Mais surtout elles mettent à jour le comportement, une fois encore, tout aussi suspect de Roland Dumas, alors président des Neuf Sages. Précisons d'emblée que l'ancien ministre des affaires étrangères de F. Mitterrand est le seul président de la haute instance à avoir démissionné de ses fonctions avant leur terme.

C'est deux mois avant la fin de son second mandat, le 24 février 1995, que F.Mitterrand nomme son vieil ami à la tête du Conseil Constitutionnel. Rappelons que, selon l'art. 56 de la Constitution, précise que le chef de l'Etat nomme trois des neuf membres dudit Conseil et parmi eux le président de celui-ci. Ce dernier ayant comme fonction principale d'avoir "voix prépondérante en cas de partage".

R. Dumas, l'avocat des causes difficiles, succède ainsi à l'éminent professeur de droit Robert Badinter.

Il s'avère que, dans le cadre de cette succession, l'arrivée de Roland Dumas rue Montpensier, fut accueillie non sans froideur. Une certaine amoralité le précédant (Raphaëlle Bacqué, "R. Dumas, l'amoraliste", Le Monde, 13/1/11). D'ailleurs un adage court depuis assez longtemps au PS selon lequel "F. Mitterrand a deux avocats : Badinter pour le droit et Dumas pour le tordu" (D. Loeillet, LCI-TF1.fr, 20/1/11).

Les confessions, un peu tardives, du professeur Robert, qui fut membre du Conseil de 1989 à 1998, vont donc confirmer officiellement les dérives de la présidence de Roland Dumas. Il vise d'abord, bien entendu, les comptes de campagne de MM Chirac et Balladur. Rappelons que dans le cadre de ses fonctions définies à l'art. 58 C. le Conseil a notamment en charge "la régularité de l'élection du président de la République". A ce titre il valide les comptes de campagne. Ce sont ceux d'E. Balladur qui sont le plus sujet à caution et depuis longtemps.

Selon J. Robert ils "accusaient 10 millions de francs de recettes d'origine inconnue. Ils étaient donc irréguliers". Les explications fournies par E. Balladur pour les justifier (vente de tee-shirts !) n'ont visiblement pas convaincu les sages, "on s'est tous dit qu'il se fichait de nous" s'exclame J. Robert. Même si, "à l'époque, personne ne parlait de Karachi, du Pakistan ou de l'Arabie Saoudite. Je ne me souviens pas que l'hypothèse de rétrocommissions liées à des contrats d'armement ait été évoqué". Mais il apparait, au vu de ses propos, que R. Dumas a tout de même réussi à convaincre ses collègues selon lequel "nous ne sommes pas là pour flanquer la pagaille. Les français ne comprendraient pas qu'on annule l'élection pour une affaire de dépassement de crédits. Il faut trouver une solution".Et c'est lui qui suggéra aux rapporteurs : "des postes ont peut-être été majorés ? Si vous baissiez cette somme, ce serait pas mal…". Lesdits rapporteurs du Conseil de l'époque (en provenance de la Cour des Comptes et du Conseil d'Etat) abaissèrent donc les comptes pour les présenter "exacts…à 1 franc près". Les irrégularités de ceux de J. Chirac "n'avaient pas une telle ampleur".

J. Robert confesse qu'il ne voulait pas valider ces comptes mais que, visiblement comme ses collègues, il a "rallié les arguments de R. Dumas". Il précise encore qu'avant le vote, "R. Dumas a passé une heure à l'Elysée avec J. Chirac". Etonnant, non ?... Quid de la séparation des pouvoirs et de l'indépendance des conseillers constitutionnels ?

Après le vote, validant donc des comptes "trafiqués", chacun se sépara "avec le sentiment que la raison d'Etat l'avait emporté sur le droit". Lorsqu'on demande à J. Robert ce qu'il pense de tout cela il précise, et l'on ne pourra qu'abonder dans sons sens : " mon impression, c'est que Roland Dumas, Jacques Chirac et Edouard Balladur se tenaient à l'époque par la barbichette. Et que nous avons servi de caution à une belle entourloupe". L'image du Conseil dut-elle en souffrir, tout est dit !

La présidence de M. Dumas a d'emblée ou presque, on l'a dit, été sujette à caution. En effet dès 1997 il est judiciairement mis en cause dans l' "affaire Elf". Dans un premier temps, notamment sur la pression de certains de ses collègues (fait inédit, une lettre lui a été remise en ce sens), il suspend l'exercice de ses fonctions de président le 24 mars 1999. Puis il démissionne le 1er mars 2000 (il devient président honoraire en 2002). Pour cette "affaire Elf", il sera condamné en première instance et, curieusement, relaxé en appel, en 2003.

Le 22 janvier 1999, soit deux mois avant sa suspension de fonctions, le Conseil se prononce en faveur de l'immunité judiciaire du président de la République (CC, 22/1/99, Cour Pénale Internationale). Certains esprits, mal intentionnés, y ont vu une sorte de "renvoi d'ascenseur" ou arrangement entre J. Chirac, qui commence à être inquiétés par les emplois fictifs de la mairie de Paris, et R. Dumas.

Ce dernier a encore eu à faire à la justice par la suite. En effet en 2007 il est poursuivi et condamné (12 mois avec sursis et 150.000 euros d'amende) pour abus de confiance dans le cadre de la succession du sculpteur Giacometti dont il fut l'exécuteur testamentaire.

Persistant tout de même dans le tordu, l'ancien patron du Quai d'Orsay, a exprimé ici son soutien à Dieudonné (poursuivi pour propos antisémites) en 2006, là son appui à. L. Aliot, cadre du FN et compagnon de Marien Le Pen, qui veut devenir avocat. Enfin, avec J. Vergès dont il est proche, il est allé, en 2010, proposer ses services à Laurent Gbagbo, actuellement jugé par la Cour Pénal de La Haye pour génocide. Curieuses postures pour un homme de gauche, même avocat ?

Pour finir, les révélations de J. Robert montrent aussi que la composition du Conseil Constitutionnel est à revoir. P. Joxe dans "Cas de conscience" (Labor et Fides, 2010, Prix Jean Zay) l'a plaidé. Malgré la réforme de 2008, il conviendrait de faire entériner toutes les nominations par un vote à l'unanimité du Parlement. Et il est temps aussi, comme l'a d'ailleurs suggéré R. Dumas lui-même (Le Monde.fr, 26/11/11) de publier les pv des délibérations du Conseil (les décisions le sont).Il suffit pour cela de réviser la loi organique du 7/1/1958 qui précise que les délibérations du Conseil sont couvertes par le secret pendant 25 ans (2020 donc pour la délibération sur les comptes de campagne 1995).

Il en va, désormais, de la crédibilité de la haute instance où, pour la première fois depuis 1958, ne figure plus un seul professeur de droit….

Par Raphael PIASTRA,
Maître de Conférences des Universités

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