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Election présidentielle 2012 : les 100 jours

Le 23/01/2012, par Raphael Piastra, dans Public / Droit Administratif.

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Présentation du calendrier couvrant la période des élections présidentielles de 2012.

Les Cent-Jours sont, rappelons-le, la période comprise entre le 1er mars et le 22 juin 1811, durant laquelle l'empereur Napoléon 1er a tenté vainement un retour aux affaires.

Mais, présentement, ces 100 jours représentent le temps qui nous sépare de l'élection présidentielle du printemps prochain. Il apparait utile de préciser quelques données constitutionnelles ainsi que le calendrier à cet égard.

Rappelons tout d'abord que selon l'article 6 de la Constitution, le président "est élu pour 5 ans au suffrage universel direct". Précisons encore qu'il "ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs". Selon l'art.7 il "est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés", à un ou deux tours. C'est "sur convocation du gouvernement" que le scrutin est ouvert. Ce même art. 7 précise que "l'élection du nouveau président a lieu vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus avant l'expiration des pouvoirs du président en exercice". N. Sarkozy ayant pris officiellement ses fonctions le 16 mai 2007, c'est le 16 mai 2012 que son mandat cessera (sauf s'il est réélu).

Le calendrier qui s'ouvre devant nous est balisé par plusieurs dates :

  • autour du 23 février : publication du décret gouvernemental de convocation des électeurs et envoi aux élus locaux des formulaires de parrainage des candidats.

  • 16 mars 18 heures : date limite du retour des parrainages au Conseil Constitutionnel. Rappelons que parmi les fonctions de ce dernier figurent celles de : veiller "à la régularité de l'élection du président de la République" ainsi que l'examen des réclamations et la proclamation des résultats (art.58 C.).

  • entre le 19 et le 21 mars : publication de la liste officielle des candidats (dont la régularité est vérifiée par le CC).

  • 9 avril : ouverture de la campagne officielle. Mais on est en campagne officieuse depuis déjà un certain temps !...

  • 13 avril : date limite de publication des listes de parrainages. Cette publicité est contestée par certains candidats comme Marine Le Pen.

  • 20 avril : fin de la campagne du premier tour et plus de publication de sondages

  • 21 avril : 1er tour dans les principaux territoires des DOM-TOM (Guadeloupe, Martinique,…) et pour les français de l'étranger (USA)

  • 22 avril : 1er tour en métropole mais aussi à la Réunion, Mayotte et Nouvelle-Calédonie.

  • 25 avril : date limite de proclamation des résultats du 1er tour par le CC.

  • 26 avril : date limite des retraits éventuel de candidature.

  • 27 avril : publication par le CC des candidats autorisés à se présenter au second tour et ouverture de la campagne officielle.

  • 5 mai, 0 heure : fin de la campagne du 2 tour

  • 5 et 6 mai : second tour (même organisation géographique qu'au 1er)

Pour l'heure les candidats sont essentiellement "à la pêche" aux parrainages. Il est plus exact de parler de présentation des candidats. Les "parrains" (ou "marraines" d'ailleurs) sont avant tout des élus : parlementaires, députés européens, maires, conseillers généraux et régionaux, élus communautaires locaux (communauté d'agglomération par ex.), représentants des français de l'étranger, élus aux assemblées de Corse et autres assemblées hors métropole, président du gouvernement calédonien et de la Polynésie française. Cela représente environ 45.000 "parrains" (dont près de 36.000 maires). Les signatures doivent venir d'au moins 30 départements ou collectivités d'outre-mer sans que plus d'1/10è n'en soit issu. Un élu ne peut parrainer qu'un seul candidat. Rappelons que c'est depuis 1976 que la liste des "parrains" est rendu publique.

Bien entendu les candidats se sont lancés depuis un certain temps dans la pré-campagne. Elle est bien entendu politique mais elle devra être aussi et surtout économique. Et la perte, prévisible, du Triple A par Standard and Poor's va quelque peu changer la donne à cet égard. De toute évidence le combat sera rude, très rude. On annonce cette campagne 2012 comme l'une des plus dures depuis des décennies. On peut constater, en le regrettant, que dès avant d'afficher leur programme, les candidats (déclarés ou non) s'invectivent déjà. "Casse toi pauv'con / sale mec. Un partout. Fin de partie" constatait D. de Villepin.

Se pose tout de même, de façon récurrente avant chaque élection, une question au fur et à mesure que l'échéance approche. Quid du président de la République en fonction ? Tant qu'il ne s'est pas officiellement déclaré, il est aux affaires mais on peut considérer qu'il peut aussi se servir de l'Elysée comme d'une base arrière. Quid de ses déclarations et voyages ici ou la (temps de parole, financement,...) ? Une fois qu'il est candidat (depuis F. Mitterrand c'est fin février début mars), sa légitimité, notamment au niveau internationale, nous parait sujette à caution. Le candidat prend immanquablement le pas sur le président, c'est la mauvaise loi du genre depuis des décennies. Et 2012 ne dérogera pas, bien au contraire !...

Nous pensons qu'une révision constitutionnelle s'impose. Elle prévoirait que dès l'instant où le président en fonction déclare sa candidature, il doit être mis en situation d'intérim (par un vote du Congrès du Parlement par exemple). Et c'est donc le président du Sénat qui officie. Cela éviterait un mélange des genres nuisible à la gouvernance du pays.

par Raphael PIASTRA, Maitre de Conférences en Droit Public à l'Université d'Auvergne.

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