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Des limites du parrainage à l'élection présidentielle

Le 20/03/2012, par Raphael Piastra, dans Public / Droit Administratif.

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La règle des parrainages permet d'éviter les candidatures fantasques, même si son système mériterait d'être aménagé.

Les nominés pour la présidentielle 2012 sont : Mmes Artaud, Joly, Le Pen, MM Bayrou, Cheminade, Dupont-Aignan, Hollande, Mélenchon, Poutou et Sarkozy. Ainsi en a décidé la validation effectuée par le Conseil Constitutionnel. La campagne est désormais officiellement lancée.

Hormis les "grands" candidats, la présidentielle 2012 verra concourir certains dont l'aura ne dépasse pas les limites de leur quartier, de leur ville ou de leur département. D'autres qui n'ont aucune expérience élective ou qui sont de pure fantaisie. Sauf le respect dû à MM. Cheminade, Poutou, Dupont-Aignan, ou à Mme Artaud, force est de constater qu'à tous ils ne feront même pas 10% (la successeur d'Arlette Laguiller étant même à 0,5 à peine dans les sondages). On pourrait presque y rajouter Mme Joly, magistrate honoraire franco-norvégienne mais néophyte politique, dont la popularité s'étiole comme la banquise au soleil. Marine Le Pen est un cas à part puisqu'il est avéré que, bon sang ne saurait mentir, elle a aussi fait campagne en s'inventant un problème de signatures…

Et l'on a évité des candidatures aussi fantasques que celles de la sulfureuse romancière d'origine camerounaise Calixte Belaya, de MM. Governatori (écolo indépendant), Gautier ( régionaliste breton) ou Camus (pseudo- écrivain d'origine auvergnate). Sans compter ceux et celles qui, partants mais proches de 0 dans les sondages, ont préféré rentrer dans le rang sarkozien (C. Boutin ou H. Morin). On pourrait aussi parler du cas de JL Borloo, promis à un bel avenir, mais préférant renoncer au profit d'un soutien plus ou moins prononcé à N. Sarkozy.

Et, dans le même temps, Mme Corinne Lepage, ancienne ministre, ancienne candidate, et surtout M. de Villepin, ancien premier ministre, restent à quai. Il y a quelque chose qui ne fonctionne plus dans ce système des parrainages, c'est incontestable.

Explicitons un peu ce qu'il en est de ces 500 signatures

D'abord un peu d'histoire. C'est le Général de Gaulle qui dès 1962, avant d'instaurer l'élection du chef de l'Etat au suffrage direct, a estimé nécessaire d'éviter de multiplier les candidatures notamment fantaisistes (pensons à Marcel Barbu en 1965 !). La règle fixe d'abord le nombre à 100 signatures d'élus locaux. Ainsi en 1965 on compte 6 candidats, en 1969, 7 et en 1974, 12. La règle des 500 signatures a vu le jour sous VGE en 1976, pour éviter une augmentation du nombre de candidatures. Ces 500 paraphes devaient provenir au moins 30 départements différents (50 par département). En 1981 la règle écarte JM Le Pen de la présidentielle.

Au niveau procédural rappelons d'abord que les signataires sont essentiellement les maires (plus de 36000). Mais les parlementaires français et européens, les conseillers généraux et régionaux ainsi que les élus des assemblées corses et d'outre-mer l e font aussi. Ce sont donc un peu moins de 50000 élus qui peuvent parrainer. Mathématiquement, ce sont donc 80 candidats qui peuvent théoriquement se présenter.

Depuis 2007 les élus ont officiellement un mois pour collecter les seings (3 semaines avant). Mais certains s'y prennent bien plus longtemps à l'avance. Il revient au Conseil Constitutionnel de valider les 500 signatures. Depuis 1976, elles sont publiques par publication au JORF. C'est dès cette publication que la campagne électorale officielle est lancée et que chaque candidat reçoit une avance de l'Etat de 153.000 euros.

La règle des 500 signatures a permis, dans un premier temps, de limiter les candidatures :

  • 10 en 1981,
  • 9 en 1988 et 1995,
  • mais en 2002 elles augmentent avec 16 candidats (record sous la Vème),
  • et 12 en 2007.

Ce système des parrainages gagnerait à être revu. Leur publicité, validée par le Conseil Constitutionnel, a certainement freinée certains élus locaux. Il y en a qui redoutent de retrouver leurs électeurs lors des prochaines municipales. D'autres qui craignent la pression d'exécutifs locaux (région, département). Les partis de gouvernement, voire le gouvernement et même l'Elysée, font aussi pression.

Des chantages voient le jour : retrait de subventions, parachutage de candidats, retrait d'investiture sont les répliques les plus courantes en cas de "trahison". C'est pour cette raison que des "petits" candidats ont ……des difficultés pour avoir les parrainages alors qu'ils ont déjà rassemblé des millions d'électeurs. Ainsi cette année Mme Lepage (un peu moins de 2% en 2002) et surtout M. de Villepin (qui était à plus de 10% d'intentions de vote en 2011 et crédité aujourd'hui d'environ 2%). Ce dernier, après avoir jeté l'éponge a, lucidement, expliqué les choses : "les maires sont pris dans des réseaux de solidarité, des intercommunalités, des réseaux partisans, c'est la République des partis qui choisit les candidats". Et Brigitte Girardin, son bras droit et ancienne ministre, de rajouter sans ambages : "des consignes ont été données, tout est verrouillé. Nous n'avons pas un seul UMP ni un seul élu PS parmi les signataires. Il nous a fallu aller chercher des maires sans étiquette et courageux". Oserons-nous dire que tout est dit !....

De son côté Corinne Lepage, écartée elle aussi, qui est aussi avocate spécialisée en droit de l'environnement, met en cause Europe - Ecologie-Les Verts sur son blog. Selon elle, ils auraient fait pression sur des maires ce qui expliquerait "une différence entre les promesses et les signatures". Elle serait vue comme un facteur de déstabilisation de la campagne d'Eva Joly (qui a encore été récemment remise en cause par Noel Mamère lui-même qui obtint 5,5% en 2002).

Il convient donc de revoir ce système des parrainages

D'abord il faut revenir, en révisant la constitution, à l'anonymat. Ensuite établir que chaque parti ayant franchi le cap des 5% à une élection présidentielle, a le droit automatique de se représenter à la prochaine. Et puis, pourquoi ne pas associer les électeurs, par le biais de référendums régionaux, à la sélection des candidats ?

A l'heure d'achever ces lignes, vient de se produire le drame de Toulouse. L'unité nationale, de mise, a été ternie par le comportement récupérateur de certains candidats tant dans la ville rose qu'à Paris. MM Hollande et Bayrou en tête, ils n'avaient rien à faire en ces lieux de recueillement.
Et remarquons que le second est le seul à avoir maintenu une réunion le soir et à avoir fait une déclaration tendancieuse….
En revanche Nicolas Sarkozy a parfaitement tenu son rôle de président à cette occasion. Il a notamment suspendu sa campagne jusqu'aux obsèques et déclenché le plan écarlate.

Puisse chaque candidat garder désormais la tenue qu'a exigé ce drame, au moins en souvenir des victimes et des familles.

Par Raphael PIASTRA
Maître de Conférences-Docteur en Droit Public, Université d'Auvergne

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Profession : Maître de conférences en droit public
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