Le blog juridique de Raphael Piastra

Présidentielle 2012 : quelques considérations post élection

Le 10/05/2012, par Raphael Piastra, dans Public / Droit Administratif.

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Qu'est-ce qui attend le nouveau président élu ? Que fera le président sortant après la passation de pouvoirs ? La justice rattrapera t'elle l'ancien chef de l'Etat ?

François Hollande, élu avec 51,64% des suffrages exprimés, sera donc le 7ème président de la Vème République.

Contrairement à ce que nous redoutions dans ces colonnes, et nous nous en félicitons, la participation citoyenne a été bonne tant au premier (environ 20,7% d'abstention) qu'au second tour (19,6%). On remarquera toutefois qu'au second, le nombre de bulletins blancs ou nuls a été multiplié par trois (701.000 contre 2.146.000). Cela repose le problème du comptage officiel desdits bulletins. Les indécis, que nous avions aussi analysés ici, se sont mobilisés.

Le plus dur commence pour le président Hollande...

Oserait-on dire que le plus dur commence pour le nouvel élu ! La semaine qui s'est ouverte pour lui est celle de la transition, de la préparation du gouvernement (tâche difficile s'il en est !), des négociations diverses et variées (notamment avec l'équipe du président sortant), des premiers contacts avec les principaux dirigeants étrangers, de la mise au point de l'agenda présidentiel. Elle est celle aussi de la prise de conscience de l'ampleur de la tâche à accomplir. Il faut faire revivre une alternance que la France n'avait plus connue depuis 1988. Il y a les 60 propositions émises par F. Hollande qui ambitionnent, un peu comme en 1981, "le changement". Mais il y a aussi, la réalité. Celle qui fait parfois déchanter l'opposant quand il se frotte à la réalité du pouvoir. Cette réalité là est certainement la pire qu'ait connu un président nouvellement élu qui, au surplus, ne bénéficie d'aucune expérience ministérielle. C'est celle d'une crise qui est loin d'être finie. Sommes-nous seulement au milieu du gué ? F. Hollande a annoncé un audit. Celui-ci donnera l'ampleur des dégâts. Mais il limitera, tout autant, les marges de manoeuvre. La période d'euphorie (« l'état de grâce" disait-on en 1981) risque d'être courte, très courte. Point de 100 jours à notre sens. La moitié tout au plus, vu l'état financier du pays. Et pourtant bien des promesses ont été faites qui risquent d'être coûteuses voire irréalisables. Les premiers actes auront de toute façon une portée symbolique forte.

Et puis pointent à l'horizon les législatives de juin. On évoque une montée du FN mais quid d'une quatrième cohabitation ? Sait-on jamais. Cela ne manquerait pas de sel !

Passation de pouvoirs

C'est donc au 15 mai prochain que, d'un commun accord, a été fixée la passation de pouvoir. Entré en fonction le 16 mai, Nicolas Sarkozy cessera donc celles-ci le 15 mai. Si c'est là que tout finit pour ce dernier, c'est là que tout va officiellement commencer pour François Hollande et son équipe. Remarquons que c'est une des plus brèves transitions depuis 1958. Cette passation repose sur des temps forts et symboliques : accueil du nouveau président par l'ancien, entretien entre les deux avec transmission de certaines données (codes nucléaires), série de coups de canon tirés depuis les Invalides, départ de l'ancien, descente des Champs-Elysées par le nouveau président, prise de fonctions officielle de ce dernier devant les corps constitués et prestation de serment devant la constitution.

N. Sarkozy est, après VGE en 1981, le second président-candidat qui est battu (48,37%). Sa défaite est plus honorable que la majorité des instituts de sondage le prévoyaient. A la différence de son prédécesseur auvergnat, il y a fort à penser que l'ancien maire de Neuilly s'attendait à ce revers. Aucun de ses devanciers, dans la même situation, n'avaient suscité un tel rejet depuis un temps aussi long. Des milliers de lignes seront écrites sur les causes d'une défaite annoncée. Ce n'est pas notre propos ici sauf à dire que le sixième président de la Vème périt certainement par là où il a pêché ou plus exactement par là où sa nature profonde l'a fait pêcher. Hyperactivité, hyperprésidence, lui ont été des déviances fatales, qui ont éludé un incontestable réformisme. Même s'il a confessé que la fonction ne pouvait être normale. Celui qui l'incarne doit cependant le rester. Ce qui ne fut pas le cas. Et le déchainement médiatique dont il a été victime durant cette campagne n'a eu d'égal que l'engouement qu'il avait suscité en 2007.

Que fera le président sortant ?

Maintenant qu'il a dit vouloir se retirer de la politique, que va-t-il faire à 57 ans ? Déjà, en tout premier lieu, "digérer" une telle défaite. Ce n'est jamais facile (VGE en sait quelque chose). Une période de décompression va certainement s'en suivre. Comme un choc post traumatique qui suit la fin, un peu abrupte, d'une très intense période d'activité. " Après l'Elysée, il y a un grand vide" disait un de ses anciens locataires ! Des affaires de l'Etat à celles, presque banales, du quotidien, il y a un pas souvent difficile à franchir.

Selon l'art. 56 de la Constitution, Nicolas Sarkozy est, de droit et à vie, membre du Conseil Constitutionnel. Il peut donc choisir d'aller y siéger. A côté de VGE, J. Chirac, ses "pairs" mais aussi de M. Charasse qu'il a choisi. Tout cela sous la présidence de JL Debré avec lequel il partage une détestation mutuelle notoire. Il aura alors une rétribution de 12.000 euros brut. Cette fonction étant incompatible avec toute autre activité.

De même avocat de formation, il pourra reprendre son activité sur la base d'un carnet d'adresses plus que bien rempli. Il chercherait d'ailleurs un bureau à cette fin. Il pourrait aussi être tenté de prendre une fonction dans une des entreprises détenue par l'un de ses amis du Fouquet's. Il pourra aussi, comme B. Clinton ou T. Blair par exemple, faire de très lucratives conférences. Et pourquoi pas la rédaction de ses Mémoires ?

A propos des affaires où N. Sarkozy est cité

Mais c'est surtout à du repos qu'aspirera N. Sarkozy. Recharger les accus lui sera d'autant plus nécessaire que, dès le 15 juin, il redeviendra un citoyen comme les autres, passible de la justice ordinaire et non plus d'une très hypothétique Haute Cour. C'en est fini de la protection confortable conféré par le statut pénal du chef de l'Etat. Et là quelques "affaires" (Karatchi, Bettencourt, financement lybien par exemple) où son nom est cité, pourraient bien le rattraper très vite. Et, vu les rapports conflictuels qu'il a entretenu avec les juges, aucune mansuétude ne sera à attendre de leur côté. Quelques uns déploieront même un zèle certain. Mais même s'il a évoqué, en son temps, le "présumé coupable", il aura droit, comme tout un chacun, à la présomption d'innocence.

Après la jurisprudence Chirac, une jurisprudence Sarkozy ? C'est probable. Souhaitons que ce soit alors dans la dignité, la loyauté, la transparence, et surtout conforme au respect des principes judiciaires.

En attendant, l'ancien président bénéficiera, comme le veut la tradition de la Vème, de moyens à sa disposition pris en charge par l'Etat : un bureau, une voiture avec chauffeur, un garde du corps. A l'âge de la retraite (62 ans) il aura 5.200 euros bruts comme ancien président.

En attendant, on doit apprécier que " les deux présidents" aient été côte-à-côte durant les cérémonies du 8 mai. C'est le sortant (qui avait refusé l'invitation de J. Chirac en 2007) qui a lui-même convié son successeur. C'est une première depuis 1958. Après une campagne présidentielle assez violente, c'est un signe d'apaisement républicain que l'on doit saluer. C'est aussi le respect dû à l'histoire de notre république, de laquelle N. Sarkozy sort et dans laquelle F. Hollande entre.

par Raphael PIASTRA, Maitre de Conférences des Universités

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 Fiche de Raphael Piastra

Profession : Maître de conférences en droit public
Société : Université d'Auvergne
Site web : U-clermont1.fr/

Blog ouvert le : 22/10/2007
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