Le blog juridique de Raphael Piastra

Attention à l'abus de pouvoirs !

Le 14/06/2012, par Raphael Piastra, dans Public / Droit Administratif.

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Il n'est ni bon, ni sain dans une démocratie de connaître une concentration des pouvoirs dans les mains d'un seul parti ou d'une seule majorité.

Le 1er tour des législatives qui s'est déroulé dimanche a montré qu'il y a avait un risque de donner la majorité absolue à la gauche et plus spécialement au PS. Un président nouvellement élu réclame une majorité pour soutenir son action, c'est légitime.

F. Hollande n'échappe pas à une règle fixée par tous ses prédécesseurs. C'est la logique majoritaire de la Véme République. Cette majorité "cohérente et constante" ayant permis "au Gouvernement et au Parlement … (de) poursuivre une oeuvre intérieure et extérieure immense", comme s'en félicitait C. de Gaulle en 1967.

Mais en l'espèce, si la gauche l'emporte largement au second tour, elle aura TOUS les pouvoirs : le Sénat (qui, à l'automne dernier, est passée pour la première fois à gauche), les régions (24 sur 27), les départements (60 sur 100), les grandes villes (31 sur 50 avec des bastions comme Toulouse et Strasbourg qui passent à gauche en 2008), un grand nombre de petites et moyennes villes.

Certes il y a eu par le passé l' "Etat RPR" comme d'ailleurs l' "Etat PS". Mais en ce dernier cas, il n'y avait pas le Sénat. Heureusement que sous le mandat Sarkozy, les élections locales ont été perdues tant en 2008 (municipales) qu'en 2011 (cantonales), sinon il y aurait eu un "Etat UMP". Et avec un hyper-président, c'eut été fâcheux !

Il n'est ni bon, ni sain dans une démocratie de connaître une concentration des pouvoirs dans les mains d'un seul parti ou d'une seule majorité.

D'abord parce que celui qui le possède tend toujours à en abuser. Ensuite parce que, comme on le dit, "trop de pouvoir tue le pouvoir". Enfin rappelons cette phrase de John Acton : "le pouvoir tend à corrompre, le pouvoir absolu corrompt absolument". Nous avons déjà eu quelques précédents, tant à gauche qu'à droite.

A l'heure où nos concitoyens vont élire leurs députés, il serait utile qu'ils pensent aussi à cet enjeu. Ils peuvent donc choisir une majorité relative (cf 1988). Ils peuvent aussi, et ça ne manquerait pas de sel, opter pour une cohabitation. La dernière (1997-2002) fut d'ailleurs, rappelons-le, la dernière période où les comptes publics étaient en relatif équilibre. Elle est, finalement, l'application la plus orthodoxe de la constitution. Enfin les électeurs peuvent aussi choisir, c'est probable, le confort d'une majorité "hollandaise". Et là le 7ème président de la Vème République aura tous les leviers à sa disposition.

Pour finir, remarquons que le premier tour a aussi été marqué par un record : l'abstention (près de 42%, cf notre précédente analyse). Les électeurs ne sont pas motivés par ces législatives, c'est le moins que l'on puisse dire. Il peut cependant y avoir mobilisation au second tour. Et puis le vote protestataire, frontiste (de gauche ou national) est là aussi. Il traduit un malaise plus qu'une adhésion. Mais la future majorité devra en tenir compte. Notamment en instaurant, enfin, une dose de proportionnelle dans le scrutin législatif.

Aux urnes, citoyens !

Par Raphael PIASTRA
Maitre de Conférences des Universités

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 Fiche de Raphael Piastra

Profession : Maître de conférences en droit public
Société : Université d'Auvergne
Site web : U-clermont1.fr/

Blog ouvert le : 22/10/2007
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