Le blog juridique de Raphael Piastra

Le 15 juin minuit : N. Sarkozy redevient judiciairement un citoyen comme les autres

Le 18/06/2012, par Raphael Piastra, dans Public / Droit Administratif.

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Conformément à l'article 67 alinéa 3 de la Constitution, l'ancien président de la République est redevenu un citoyen comme les autres sur le plan judiciaire.

L'immunité présidentielle de Nicolas Sarkozy disparaît un mois pile à la suite de sa cessation de fonction (15 mai). Dès lors "les instances et procédures auxquelles" il était "fait obstacle peuvent être reprises ou engagées contre lui". Et un certain nombre d'affaires menacent l'ancien locataire de l'Elysée.

Ainsi un juge d'instruction ou un spécialiste du pôle financier de Paris (X. Van Ruymbeke par ex) peut, dès le 16 juin, le convoquer sur plusieurs dossiers.

  • Affaire Bettencourt : N. Sarkozy est suspecté d'avoir bénéficié d'un financement illégal ( y compris du couple Bettencourt ) durant sa campagne de 2007. Rappelons qu'Eric Woerth, son trésorier, a été mis en examen.

  • Affaire Karachi : c'est le financement par rétro commissions de la campagne d'E. Balladur (validé abusivement par le Conseil Constitutionnel selon J. Robert lui-même, ancien membre des Sages) qui est en cause. N. Sarkozy était alors porte-parole mais fut aussi ministre du Budget entre 1993 et 1995. C'est à ce dernier titre qu'il aurait alors validé la création de la société Heine au Luxembourg, plate-forme des transactions suspectes. Ziade Takieddine, intermédiaire sulfureux, était proche de F. Léotard mais aussi de proches de N. Sarkozy.

  • Financement libyen : d'anciens caciques du régime de Khadafi affirment que la Libye aurait versé 50 millions d'euros pour la campagne de 2007.

  • "Sarko m'a tuer" : dans cette ouvrage publié par MM Davet et Lhomme (Stock, 2011) 28 personnalités (majoritairement de droite) témoignent, plus ou moins directement, à charge contre l'ancien président. Certains faits, s'ils étaient avérés et si plainte était portée, seraient à coup sûr constitutifs de délits.

Dès lors, il se pourrait qu'après Jacques Chirac (condamné en décembre 2011 à deux ans de prison avec sursis pour les emplois fictifs de la ville de Paris), Nicolas Sarkozy soit le second ancien président à devoir répondre d'actes délictueux devant la justice. D'ailleurs en publiant une lettre et une copie de son agenda dans Le JDD du 17 juin, alors que personne ne lui demandait rien et surtout pas (encore ?) la justice, N. Sarkozy a fait, en quelque sorte, tomber le masque. Et il suscite une légitime suspicion…. Il se pourrait que, en comparaison, l'affaire Chirac relève, selon nous, d'un menu fretin !...

"Nul homme n'est assez riche pour racheter son propre passé" (Oscar Wilde)

par Raphael PIASTRA, Maitre de Conférences des Universités

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Site web : U-clermont1.fr/

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