Le blog juridique de Raphael Piastra

Justice, vous avez dit justice ?

Le 25/10/2012, par Raphael Piastra, dans Affaires / Finance.

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5 ans de prison dont 3 fermes, 4,9 milliards d'euros d'amende, telle est la condamnation prononcée par la Cour d'Appel de Paris contre Jérôme Kerviel.

Confirmant ainsi le jugement du tribunal correctionnel, la justice française, héritière des principes de 1789, n'a donc pas hésité à condamner un délinquant financier, à environ 375 ans de salaire et 370.000 années de SMIC.

Quid de la proportionnalité et de la personnalisation de la peine ?

Deux principes inculqués comme un leitmotiv dès les bancs de la sacro-sainte ENM. Selon lesdits principes, toute peine doit tenir compte de la gravité des faits et de la personnalité (y compris professionnelle) du prévenu.

Certes la justice doit en principe indemniser la partie civile à hauteur du préjudice.

Mais en l'espèce il s'agit d'une banque, la Société Générale, florissante depuis des décennies, une des 3 plus grandes de France, et que les pertes occasionnées par "le trader fou" n'ont pas conduit à la ruine, loin de là !

Même si ce dernier gagnait assez bien sa vie à la banque, il est désormais sans emploi, à part quelques mois d'exercice professionnel en tant qu'informaticien. Au surplus, il est issu d'une famille modeste (et dévastée depuis les faits). Si Jérôme Kerviel, simple trader, a fait perdre de l'argent à la banque, il a dû lui en a faire beaucoup gagner aussi.

Comme l'a confié Me Veil, avocat doré de la banque, cette dernière sera "réaliste au regard de l'exécution de cette décision".

Comment pourrait-elle faire autrement ?

D'autant que, contrairement à ce qu'a refusé d'admettre la Cour (dont la présidente a publiquement confessé être devenue spécialiste du dossier durant son déroulement…), la SG n'est pas exempte de reproches.

Ainsi la Commission Bancaire l'a condamné à quatre millions d'euros notamment pour défaut de ses systèmes de contrôle. De même tous les spécialistes se sont aussi accordés pour dire que Kerviel, même très ingénieux et grisé sans doute, n'avait pu agir seul.

Mais il est vrai que la justice française préfère trop souvent s'acharner sur des lampistes plutôt que sur les têtes pensantes….

Certains hauts dirigeants de la SG étaient, il est vrai, proches du pouvoir. Ainsi Daniel Bouton, son PDG, fut conseiller technique au cabinet de Maurice Papon au Ministère du Budget en 1980 sous VGE. Et surtout directeur de cabinet d'Alain Juppé de 1986 à 1988. Il sera directeur du Budget à Bercy de 1988 à 1991, date à laquelle il est nommé à la SG. Certes l'affaire Kerviel le contraindra à la démission.

Alors oui, J. Kerviel, a fauté et doit être condamné. Mais dans les limites du raisonnable.

Là c'est un peu comme si l'on voulait dire, avec des relents robespierristes, il faut que Kerviel meurt pour que la SG vive !

C'est le coup de marteau pour tuer la mouche !

Il peut être "effondré" par la décision. Il a même parlé d' "un appel à se mettre une balle dans la tête". Il va certainement se pourvoir en cassation. Au moins pour éviter l'emprisonnement dans un premier temps.

On sait les aléas de la Cour de cassation. Et la Cour d'Appel a osé rajouter dans son jugement : "toute mesure d'aménagement de peine parait inadéquate".

Comme pour mieux enfoncer celui qui paye d'ailleurs plus cher que bien des délinquants sexuels ou des bandits de grand chemin…

Enfin pour achever, on remarquera qu'une fois encore, la justice a fait montre de sa célérité habituelle pour des faits qui datent de… 2008.

"Selon que vous serez puissants ou misérables, les jugements de cour vous rendront blancs ou noirs".
La Fontaine sera à jamais d'une brûlante actualité….

(pour lire la suite de l'article...)

Par Raphael PIASTRA,
Maitre de Conférences des Universités,
Ancien Juge de proximité

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Profession : Maître de conférences en droit public
Société : Université d'Auvergne
Site web : U-clermont1.fr/

Blog ouvert le : 22/10/2007
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