Le blog juridique de Raphael Piastra

Justice, vous avez dit justice (suite et fin) ?

Le 19/11/2012, par Raphael Piastra, dans Affaires / Finance.

Vos réactions...

   

La justice américaine a condamné BP à payer 4,5 Mds d'euros pour la catastrophe Deepwater, soit 0,4 Mds de moins que le juge parisien dans l'affaire Kerviel.

Comme suite à notre dernière chronique sur le procès Kerviel, une autre décision de justice vient conforter nos propos. Certes elle est issue de la justice américaine. Mais on sait celle-ci traditionnellement bien plus sévère que la notre.

On se souvient de l'explosion, en avril 2010, d'une plate-forme de la société BP au large de la Nouvelle-Orléans (Deepwater Horizon). Celle-ci avait causé la mort de 11 personnes et surtout répandu des centaines de millions de litres de pétrole brut dans la mer. Les côtes américaines et mexicaines furent fortement souillées.

Sur la base d'un accord amiable, la justice américaine a condamné BP (plus importante compagnie pétrolière au monde) à payer 4,5 milliards d'euros aux autorités américaines et boursières. Rappelons que c'est à 0,4 milliards de moins que ce que le juge d'appel correctionnel parisien a condamné J. Kerviel, simple trader de second rang de la Société Générale.

Au surplus la justice américaine a aussi inculpé deux hauts responsables de BP pour homicide volontaire et atteinte à une loi de protection de l'environnement. Rappelons que dans l'affaire Kerviel, aucun autre agent, cadre ou responsable de la SG, n'a été inquiété.

Alors certes, nous entendons déjà des magistrats rétorquer que les Etats-Unis ne sont pas la France, que les systèmes judiciaires sont différents, que les affaires ne sont pas les mêmes, …..Certes. Certains diront même que, sauf, quelques problèmes de moyens, notre système judiciaire est le meilleur du monde ! Nous ne sommes pas surs qu'en France la justice ait été aussi prompte à juger DSK (si tant est qu'elle l'ait fait…).

Ce qui est une certitude c'est que la justice américaine a mis à peine 2 ans pour traiter l'affaire BP. Une affaire, à bien des égards, d'une toute autre ampleur que celle de Kerviel qui a mis plus de 4 ans pour être jugée.

Quelques chiffres. BP c'est un chiffre d'affaires annuel d'environ 310 milliards de dollars qui en fait la 4è entreprise du monde. Jérôme Kerviel, trader, touchait mensuellement entre 6 à 8000 euros (10.000 les bons mois). Au moment du procès il était sans profession et, on l'a dit, vivait chez ses parents.

Au niveau des incriminations, celles visant la BP sont d'un tout autre ordre que celles mettant en cause Kerviel.

Quant aux protagonistes, la justice américaine n'a pas inquiété des lampistes mais de hauts responsables. Son homologue française, elle, a préféré laisser tranquilles les chefs du mis en cause ainsi que les hauts responsables de la SG. Tellement plus facile !

Pour achever, les responsables de la BP, conscients de la décision mesurée qui leur était infligée (et de la marge de manoeuvre financière de leur société !...) ont reconnu leur responsabilité et accepté la sanction. De son côté J. Kerviel s'est pourvu en cassation. C'est un choix qui n'est pas sans risque. En effet rappelons que la Cour de Cassation ne peut connaître que des questions de droit et de procédure. Les questions de fait sont abandonnées à l'appréciation des juges du fond.

Aller devant cette Cour est, on l'a dit, un risque, mais aussi, on le sait, un luxe. Un anonyme disait : "la justice est accessible à tous, au même titre que le Ritz".

Par Raphael PIASTRA,
Universitaire, ancien juge de proximité

© 2012 Net-iris & Raphael Piastra

   

Pour approfondir ce sujet :

Commentaires et réactions :


 Fiche de Raphael Piastra

Profession : Maître de conférences en droit public
Société : Université d'Auvergne
Site web : U-clermont1.fr/

Blog ouvert le : 22/10/2007
Nombre d'articles publiés : 73

Ses publications antérieures au 19/11/2012 :


Ses dernières publications au 10/12/2016:

-