Le blog juridique de Raphael Piastra

Deux lettres, une phrase, une "loi"...

Le 17/12/2012, par Raphael Piastra, dans Public / Droit Administratif.

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L'actualité récente donne à l'auteur l'occasion de livrer quelques réflexions..

L'actualité récente nous donne l'occasion de livrer quelques réflexions. L'une sur des lettres écrites par MM Hollande et Valls dans le cadre de la plainte de Mme Trierweiler contre deux journalistes. L'autre sur une phrase de JM Ayrault. Et enfin sur la loi islamique (la charia ) que le pouvoir fondamentaliste égyptien veut institutionnaliser.

Les lettres de MM Hollande et Valls

Rappelons le contexte. La compagne de F. Hollande a fait l'objet d'un livre La Frondeuse contre lequel elle a déposé plainte pour "diffamation et atteinte à la vie privée" contre les auteurs, C. Jakubyszyn et A.Bouilhaguet, et leur éditeur Y.Derai (éditions du Moment). Le procès s'est ouvert le lundi 10 décembre.

Contre toute attente, le tribunal correctionnel de Paris a reçu une lettre sans en-tête officiel à l'écriture manuscrite, datée du 25 novembre et signée de F. Hollande. "Je tiens à dénoncer comme pure affabulation les passages du livre… concernant une prétendue lettre jamais écrite et donc jamais parvenue à son prétendu destinataire. L'invention ne peut être un procédé dans un essai politique sauf à être présenté comme un roman" précise le chef de l'Etat au soutien de sa compagne.

Le régime parlementaire, qui est de mise en France, s'articule autour de plusieurs principes dont celui sacro-saint de la séparation des pouvoirs. Rappelons que depuis Locke et Montesquieu, cette dernière signifie que la même autorité ne peut exercer toutes les fonctions étatiques. Pouvoir exécutif, législatif et judiciaire sont donc séparés. Ce qui est le cas dans la constitution de 1958 qui pratique toutefois une séparation souple (au contraire des Etats-Unis).

Le président de la République est la clef de voûte du système et notamment du pouvoir exécutif. Selon l'art. 5 C. il est le gardien de la constitution et donc des principes qui la régissent. La séparation des pouvoirs en fait partie. Selon l'art. 64C. ce même président " est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire". Dès lors il n'a, en aucun cas, à s'immiscer dans un procès judiciaire à laquelle il n'est pas partie et au soutien d'une personne avec laquelle il n'a aucun lien officiel. Le fait d'écrire à titre privé ne saurait nullement épurer ce que nous considérons comme une faute. Le chef de l'Etat n'a pas à écrire à une juridiction. La seule chose qu'il puisse faire c'est saisir le Conseil Constitutionnel (art. 61 C.) ou interroger le CSM. Contrairement à ce qu'affirme, complaisamment, notre collègue D. Chagnollaud ce n'est pas "une tempête dans un verre d'eau". Si ce n'est pas une faute juridique, c'est une faute politique, une faute morale voire une attitude inappropriée !.....

Durant ce même procès, le tribunal a reçu une seconde missive à en-tête officiel, signée de Manuel Valls, ministre de l'Intérieur. Il y confirme avoir reçu au printemps l'un des auteurs (C. Jakubyszyn) mais énonce que les propos qui lui sont prêtés dans le livre "sont souvent approximatifs, partiels et sortis de leur contexte". Il estime même que certains propos lui "sont attribués alors même qu' (il) ne les (a) pas tenus".Si le ministre de l'Intérieur n'a, lui, aucune compétence constitutionnelle en matière judiciaire, il est un membre du pouvoir exécutif et donc, à ce titre, inapte à faire ce genre d'intrusion dans un procès correctionnel.

On croyait être sorti de cette ère anormale des immixtions de l'exécutif, notamment présidentielles, dans le monde judiciaire. Visiblement, même si ce sont dans des proportions bien moindres, non… Ce n'est pas normal !

"Minable"

"Minable (…). Je trouve assez minable de se mettre juste de l'autre côté de la frontière. Tout ça pour ne pas payer d'impôts….

Tels étaient en substance les propos tenus par JM Ayrault sur France 2 le 12 décembre dernier, à l'adresse de G. Depardieu. Notre Gégé national, toujours prompt à quelques frasques, a décidé de quitter fiscalement la France. Evidemment ce n'est pas très "patriote".

D'abord qu'est-ce que ce prétendu "patriotisme économique" ? A l'heure de la mondialisation, un concept vide de sens. Ensuite quid de la liberté d'aller et de venir ? Quid du fait d'être aussi des citoyens européens aptes à se déplacer tout aussi librement et à s'installer à loisir dans la majorité des pays de l'Union Européenne ? Quid de cette France socialiste d'un autre âge qui, dogmatiquement, veut à tout prix s'en prendre au "grand capital" ? Parmi les caciques socialistes qui jugent Depardieu, aucun ne gagne le SMIC, qu'on se rassure ! Et surtout quid d'un premier ministre qui, toujours sous son statut d'amateur (cf. notre analyse du printemps dans ses colonnes), ne parvient pas à trouver la hauteur requise par la fonction….. Celle-ci vient aussi du vocabulaire choisi. Dans le Journal du Dimanche du 16 décembre G. Depardieu débute ainsi un bel article : Minable, vous avez dit minable. Comme c'est minable". Tout est dit. Et puis le locataire de Matignon n'a-t-il pas bien mieux à faire avec une France économiquement à la dérive ?....

Quant aux ignorants, tel le député socialiste Yann Galut (avocat de métier) qui ont prôné la déchéance de nationalité contre celui qui joua Cyrano, il leur faut lire ou relire l'art. 25 du Code Civil. Et surtout l'art. 15 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme qui prévoit que seuls les titulaires d'une double nationalité peuvent être déchus.

En revanche notre Obélix s'apprête à devenir belge dorénavant. Ce n'est pas la plus drôle des histoires….

Vers une institutionnalisation de la charia en Egypte ?

Les printemps arabes devaient permettre de chasser les dictateurs laïcs pour permettre d'implanter la démocratie. Or les élections qui ont suivi ont toutes portées au pouvoir des islamistes, plus ou moins intégristes. Chacun a mis en place des institutions basées, plus ou moins fortement, sur la charia ou loi de Dieu. L'Egypte est un cas typique à cet égard. Le référendum, initié par le président islamiste Morsi, a pour but de donner une nouvelle constitution qui sera basée sur la charia. Rappelons que celle-ci signifie "chemin pour respecter la loi de Dieu". Elle est un ensemble de règles codifiant les aspects publics et privés de la vie d'un musulman ainsi que toutes les interactions sociétales. Chaque musulman considère la charia comme émanant de la volonté de Dieu (Shar') et l'interprète plus ou moins strictement. Dans le Coran c'est la voie à suivre pour le musulman.

Il faut rappeler que tout état musulman est, par essence, religieux. Toute l'organisation doit reposer sur le Coran donc sur les principes spirituels et religieux. Cela passe avant tout pouvoir temporel et politique. En d'autres termes Mahomet domine et transcende tous les autres pouvoirs. Il est d'ailleurs dit dans le Coran : "il n'existe pas un croyant ou une croyante, une fois qu'Allah et son messager ont décidé d'une chose, d'avoir encore le choix de leur façon d'agir".

Cela signifie que les droits et libertés sont relégués au second voire au troisième plan notamment pour les femmes. Notre collègue Jeannette Boughrab, ancienne ministre, estime à raison : "je ne connais pas d'islamisme modéré (…). Il n'y a pas de charia light. Le droit fondé sur la charia est nécessairement une restriction des libertés fondamentales et notamment de la liberté de conscience". On pourrait rajouter que la charia est aussi un recul du statut de la femme voire une négation de cette dernière. Pour s'en convaincre il n'est d'ailleurs qu'à se reporter à ce qui est dit dans le Coran à propos du rôle de la femme mariée. Elle doit à son mari : obéissance, localisation au domicile conjugal, fidélité, soins du ménage, autorisation maritale pour contracter. Est-ce un hasard si à la tête des mouvements démocrates de ces pays déjà en proie au doute sur leurs nouveaux dirigeants, il y a beaucoup de femmes ?

M. Quillardet estimait à juste titre en décembre 2011 qu'il était nécessaire que "les intellectuels musulmans puissent connaître leur période des Lumières et que la religion musulmane évolue sur le statut de la femme". Vaste, très vaste programme !.....

Pour conclure, nous préférons tout de même et de loin les écrits ou propos inopportuns des politiques français au comportement dangereux des fous de Dieu…..

Par Raphael PIASTRA,
Universitaire

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 Fiche de Raphael Piastra

Profession : Maître de conférences en droit public
Société : Université d'Auvergne
Site web : U-clermont1.fr/

Blog ouvert le : 22/10/2007
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