Le blog juridique de Raphael Piastra

En voie de présidentialisation ?

Le 23/01/2013, par Raphael Piastra, dans Public / Droit Administratif.

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Avant son élection, F. Hollande avait érigé le mot "normal" en fil conducteur campagne.

Avant son élection, F. Hollande avait érigé le mot "normal" en fil conducteur campagne. Depuis son élection, il en avait même fait une posture en décidant d'exercer une présidence normale, comme en retrait. Style IV ème en quelque sorte !

A l'opposé de la suractivité de son prédécesseur. Il se concentrait essentiellement sur le domaine diplomatique qui lui est confié par les articles 14 C (accréditation diplomatiques) mais surtout par l'art. 52 C selon lequel "le Président de la République négocie et ratifie les traités". Il fut aussi très actif envers l'Union Européenne et chercha à trouver ses marques avec Angela Merkel. Les français étaient comme en attente d'un président, de leur président. En attente également et surtout de ses réformes.

Sa côte de popularité s'écroulait presque aussi vite que celle de son premier ministre. Alors face au retard mis à concrétiser ses engagements et à une certaine cacophonie gouvernementale voire à une fronde parlementaire, F. Hollande a dû en ce début d'année reprendre les rênes.

Lors de son premier déplacement de 2013 à Louviers, où il venait inaugurer une exposition relative à P. Mendès- France ("une référence" écrira-t-il sur le livre d'or), il a énoncé : "Je dois montrer l'exemple. Je suis le premier responsable. Ce qui va ou ce qui ne vas pas, c'est au président de la République de l'assumer. Je ne délègue à personne l'autre cette responsabilité d'assumer devant les Francais la responsabilité de la politique de je mène". Une fois responsable et deux fois responsabilité ! On croirait entendre tous ses prédécesseurs qui (sauf en période de cohabitation) avaient d'emblée choisi la voie présidentialiste pour exercer leur fonction.

Et puis F. Hollande a décidé, légitimement, de l'intervention des troupes françaises au Mali. Il s'est fondu dans sa fonction de "chef des armées" définie à l'art. 15 C. En cet hiver 2013 il semble avoir enfin revêtu le costume de président de la République. Il parait avoir fait siennes les missions de l'art. 5 C. qui font de lui le gardien de la Constitution, l'arbitre des pouvoirs publics et de l'Etat ainsi que le garant de la Nation. Il lui reste à intégrer et mettre en application les pouvoirs propres que lui aménage l'art. 19 C. et notamment le référendum.

En effet certains projets devraient lui permettre d'arbitrer. Et l'on pense bien entendu au "mariage pour tous" et aux autres textes gravement attentatoires au schéma familial "normal" tel que fixé depuis des décennies. Car n'en déplaise à Mme Taubira, dont les connaissances constitutionnelles sont proches du néant (ce qui est fâcheux pour un Garde des Sceaux mais elle n'est pas la première à ce poste...), le champ référendaire s'applique sans conteste. Que dit l‘art.11 C qui le définit à cet égard ? Que le président de la République peut faire un référendum sur "tout projet de loi portant sur ou environnementale de la Nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la fonctionnement des institutions".

Si le mariage, l'adoption et la PMA pour tous (au nom d'une prétendue normalité, institutionnalisons aussi la zoophilie ou la scatophilie ?!) ne sont pas des réformes "sociales" voire sociétales, on ne sait pas ce qui en relève ? Et quand un million de personnes ont manifesté leur opposition aux dits projets, il faut se poser des questions. Il faut surtout éviter de passer en force même pour satisfaire un engagement (démagogique) de campagne. A toutes fins utiles le chef de l'Etat a tout de même décidé de recevoir une délégation du Collectif d'associations opposées au mariage pour tous. Tout en précisant qu'il s'agissait d' "un geste d'apaisement" et non d'un renoncement à un projet que l'Elysée tient toujours pour "engagement". Evidemment faire un référendum est une opération risquée. Depuis de Gaulle les électeurs ont trop souvent tendance à s'intéresser plus à celui qui pose la question qu'à la question posée. Mais il suffirait à F. Hollande d'expliciter que, le texte posant souci, sa démarche est purement arbitrale et que donc, comme l'y autorise la constitution, il donne la parole au peuple détenteur de la souveraineté nationale. Il n'y aurait rien de plus démocratique.

Bien évidemment il conviendrait qu'il observe une stricte neutralité durant la campagne. Car un non le désavouerait à titre personnel.Un oui le conforterait.

Ou alors F. Hollande peut imiter F. Mitterrand qui en 1984, face à la forte contestation du projet de loi Savary sur l'enseignement privé, retira lui-même le texte. Il lui revient en tout cas de trancher. C'est ce que réclame la fonction qu'il commence enfin à habiter.

"On veut faire des réformes ! Et comment s'y prend-on ? A-t-on le soin de s'assurer si le pays les réclame détruire, on verra après ce que l'on peut mettre. Et il se trouve que l'on a rien à mettre" (Jules Grévy s'adressant à Gambetta).

Par Raphael Piastra
Universitaire

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Profession : Maître de conférences en droit public
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