Le blog juridique de Raphael Piastra

L'arroseur arrosé

Le 25/03/2013, par Raphael Piastra, dans Public / Droit Administratif.

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Nicolas Sarkozy devenu un citoyen comme les autres est soumis aux mêmes règles pénales, sans l'immunité démesurée que lui conféraient ses anciennes fonctions.

N. Sarkozy vient donc d'être mi en examen. Ce n'est pas une première puisque, avant lui, J. Chirac le fut aussi. Avant de faire de leur champion déchu, une "victime" et de pousser de cris d'orfraie pour dénoncer le "complot" des magistrats, peut-être l'UMP devrait-elle se souvenir que leur héros a toujours eu, avant et pendant l'Elysée, des soucis aigus avec les juges. Atavisme d'avocat ?!

La majorité des réformes qu'il a enclenchées, à la hussarde, l'ont été contre eux. Parmi les plus emblématiques : réforme de la carte judiciaire, démantèlement des pôles financiers d'instruction, assesseur citoyen en correctionnel. Et rappelons que N. Sarkozy n'avait eu de cesse de supprimer le juge d'instruction. Peut-être que les soutiens zélés et outranciers (voire indignes d'un élu de la Nation comme H. Guaino) devraient-ils se souvenir aussi de cette sortie de l'ancien chef de l'Etat. Quand il avait comparé, lors des voeux 2011 à la Cour de Cassation, les magistrats à "des petits pois" ayant "la même couleur, le même gabarit et la même absence de saveur". Pas un seul de ses prédécesseurs n'avait osé s'en prendre aussi directement à une institution dont, à titre de président, il est garant de l'indépendance (art. 64 C).

Comme l'a souligné R. Badinter lui-même, "si elle peut amuser les courtisans et le public, la formule paraît désinvolte voire méprisante et est ressentie comme telle". Et que dire des mises en cause directes et répétées de certains magistrats à propos de crimes atroces comme l'affaire Laetitia, alors que l'inspection des services n'avait même pas achevé son enquête disciplinaire et que le Conseil supérieur de la magistrature n'avais pas encore été saisi. Que dire, enfin, des nominations de hauts magistrats qui ont été faites entre 2007 et 2012. Jamais elles ne furent autant politisées. Comme les préfets, les procureurs devaient être aux ordres !

Les tensions entre Nicolas Sarkozy et le monde judiciaire remontent à l'époque où le chef de l'Etat était ministre de l'Intérieur. En 2005, après l'assassinat de la joggeuse Nelly Cremel par deux hommes dont l'un est en liberté conditionnelle, Nicolas Sarkozy estime que le juge doit "payer pour sa faute". En 2006, il accuse le tribunal de Bobigny de "laxisme" à l'égard des jeunes délinquants.

Alors il ne faut pas s'étonner, qu'avec la mise en examen de Sarkozy, les juges tiennent leur revanche. Nonobstant le code de procédure pénale et celui de déontologie, le juge Gentil (plutôt réputé à droite) est certainement plus enclin à instruire à charge qu'à décharge. Sans oublier qu'ils sont 3 à prendre les décisions en l'espèce. C'est qu'il l'avait bien provoqué le petit pois gentil.

Ne disait-il pas à ses amis, justement sur cette affaire Bettencourt, que les juges auraient beau chercher, ils ne pourraient pas "l'accrocher", disait-il. Et bien si, il a été accroché ! Il risque même de l'être pour longtemps et pas que sur cette affaire (à venir : sondages de l'Elysée, Karachi, financement libyen de sa campagne 2012, affaire Lagarde/Tapie) !

Attention ! Loin de nous l'idée de dire que la magistrature (que nous avons pu fréquenter un certain temps de près en tant que juge de proximité) est le meilleur des mondes ! Nous y avons trop souvent rencontré un corporatisme ahurissant, une hiérarchie oppressante et une indépendance en trompe l'oeil. Mais nous y avons constaté (et subi !) aussi un manque de moyens criant qui, s'il n'explique pas tous les dysfonctionnements, participe d'un malaise certain.

Visiblement, "Sarkozy n'aime (toujours) pas les juges" (E. Halphen), puisqu'il est annoncé que non seulement l'audition dans le bureau du juge Gentil fut tendue mais qu'au surplus, l'ancien président aurait menacé celui-ci. Si le justiciable Sarkozy a à se plaindre de la façon dont le juge Gentil et ses collègues ont procédé, il peut toujours saisir le Conseil supérieur de la magistrature sur la base de l'art. 66 C.

A la vérité, ce que l'ancien président ne supporte pas par-dessus tout, c'est d'être devenu un citoyen comme les autres, soumis aux mêmes règles pénales, sans l'immunité démesurée que lui conféraient ses anciennes fonctions.

"Puisqu'ils sèment le vent, ils moissonneront la tempête" (Bible, Osée 8-7)

Par Raphael PIASTRA
Universitaire

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 Fiche de Raphael Piastra

Profession : Maître de conférences en droit public
Société : Université d'Auvergne
Site web : U-clermont1.fr/

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