Le blog juridique de Raphael Piastra

L'affaire Léonarda ou la confirmation de l'amateurisme du pouvoir exécutif !

Le 28/10/2013, par Raphael Piastra, dans Public / Droit Administratif.

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F. Hollande est le président qui, depuis 1958, tout institut de sondage confondu, est le plus impopulaire. Nos craintes n'étaient malheureusement pas vaines….

Nous avons déjà eu l'occasion de nous inquiéter dans ces colonnes au sujet de l'amateurisme au moins théorique tant de F. Hollande que de JM Ayrault. L' "affaire Léonarda" démontre de façon absolue que nos craintes n'étaient malheureusement pas vaines…

Resituons un peu les choses. D'abord la famille de Leonarda Dibrani, est entrée illégalement en France durant l'hiver 2009 en provenance d'Italie (moins généreuse que nous…) où elle était déjà en situation irrégulière. Installée à Levier près de Pontarlier, elle avait épuisé tous les recours possibles :

  • Août 2009: l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) rejette la demande de protection internationale de la famille Dibrani.
  • Janvier 2011: la Cour nationale du droit d'asile rejette en appel leur demande toujours au motif qu'elle ne peut justifier de persécutions au sens de la Convention de Genève.
  • Mars 2013: reçus par la préfecture, les Dibrani ne remplissent toujours pas les critères pourtant très favorables de la circulaire Valls, en termes de résidence et d'activité professionnelle, même temporaire.
  • Juin 2013 : la préfecture du Doubs leur signifie une nouvelle OQTF, à laquelle ils se soustraient. Le préfet du Doubs, ancien directeur des libertés publiques du ministère de l'Intérieur, fait valoir qu'il ne s'agit en rien d'ostracisme en raison de leurs origines culturelles, puisque, le même jour, deux autres familles roms du centre de Levier ont pu bénéficier de titres de séjour.
  • Septembre 2013 : le «chef de famille», clandestin désormais, finit par être contrôlé lors d'un déplacement dans le Haut-Rhin. Il est placé en rétention.
  • 8 octobre 2013 : le père est renvoyé au Kosovo. Le reste de la famille a suivi le lendemain. Avec les conséquences que l'on sait…

C'est le 9 octobre que la jeune collégienne est interpellée par la police à la sortie d'un bus scolaire. Cette affaire va d'abord donner lieu à un battage médiatique de premier ordre. Egalement comme il est de coutume depuis un certain temps, zizanie et cacophonie se propagent jusqu'au plus haut sommet de l'Etat. V. Peillon en appelle à une sanctuarisation de l'école (jamais demandé lorsque des délinquants y pénétrent…) et souhaite ne plus revoir de telle situation. De son côté JM Ayrault estime que "s'il y a eu faute, l'arrêté de reconduite sera annulé". M. Valls énonce que "cette reconduite à la frontière s'est déroulée dans le respect du droit" et exhorte "chacun à garder son sang-froid".

Durant le conseil des ministres du 16 octobre, F. Hollande exprime une opinion hautement politique et juridique : "le premier qui tape sur Valls ou Peillon, c'est dehors" (Le Point, N° 2145, 24/10/2013, p. 33).C'estsur demande de M. Valls qu'un rapport administratif est diligenté. Il s'avère selon celui-ci que l'expulsion de Leonarda Dibrani et de sa famille est «conforme à la réglementation», mais que les forces de l'ordre «n'ont pas fait preuve du discernement nécessaire» en prenant en charge la collégienne lors d'une sortie scolaire.

Deux camps semblent s'opposer malgré tout. Celui emmené par MM Ayrault et Peillon favorable au retour de la famille Dibrani. F. Hollande, motivé par sa compagne V. Trierweiller, est tenté. Mais en face il y a le camp de M.Valls, homme politique le plus populaire de France, qui y est opposé. Sa démission sera même mise en jeu.

Que fait alors notre "capitaine de pédalo" (JL Mélenchon) de président ? Il fait du Hollande avec une déclaration solennelle depuis l'Elysée où il énonce en substance : "«si Leonarda en fait la demande un accueil lui sera réservé, à elle seule». Une nouvelle fois sa position, mi chèvre-mi chou, ne solutionne pas le problème bien au contraire. Pour une fois il tranche mais mal ! Les critiques fusent jusqu'au premier secrétaire du PS, H. Désir, qui demande le retour des enfants Dibrani en France avec leur mère. Humiliation suprême quand la jeune kosovar refuse ce droit d'hospitalité présidentiel. Elle ne veut pas revenir seule mais prévient : "un jour ou l'autre je rentre en France et c'est moi qui vais faire la loi" (Le Point ibid). Selon le projet de loi démagogique concocté par Mme Taubira, ça ne devrait poser aucun problème !!!

Cela étant, sans le savoir, elle a bien raison Léonarda car la position présidentielle est, selon nous, inconstitutionnelle. En effet le droit d'asile repose essentiellement en France sur l'art. 53-1 de la Constitution selon lequel : "(…) les autorités de la République ont toujours le droit de donner asile à tout étranger persécuté en raison de son action en faveur de la liberté ou qui sollicite la protection de la France pour un autre motif". AUCUN de ces critères n'existe dans l' "affaire Léonarda". Même la Cour Nationale du Droit d'Asile l'a dit. En vérité la famille Dibrani est partie du Kosovo pour raisons personnelles, on dira de confort, en allant d'abord en Italie mais surtout en France. C'est beau, c'est généreux comme disait de Gaulle. Mais à son époque la France avait les moyens de l'être. Elle ne les a plus du tout et elle ne peut plus depuis longtemps, comme le reconnaissait M. Rocard lui-même, "accueillir toute la misère du monde". Selon nous, sauf à étouffer un peu plus les contribuables, elle ne peut et ne doit même plus y prendre sa part….

Un rapport choc de Contribuables associés, rédigé en 2011 par notre éminent collègue sociologue JP Gourévitch a calculé les “recettes” et “dépenses” engendrées par les quelques 550 000 immigrés en situation irrégulière. L'immigration clandestine coûte 4,6 milliards d'euros par an aux contribuables français.

Par exemple en matière de couverture médicale (principale motivation des immigrés venant en France) l'immigration irrégulière bénéficie de l'Aide Médicale d'État (AME) qui lui donne un accès gratuit aux soins. Cela coûte plus d'un demi-milliard d'euros par an (alors que, pour les Français, il peut y avoir jusqu'à 50 euros de franchise). Sans compter ceux qui parviennent à toucher la CMU.

En 2010 le même auteur avait publié un rapport sur "Le coût de la politique migratoire de la France". Les quelques 7 millions d'immigrés légaux coûtaient 30,5 milliards d'euros. C'est plus aujourd'hui (environ 40 milliards). Bien entendu il ne faut pas oublier que ceux-ci payent aussi impôts et cotisations à hauteur d'environ 50 milliards soit un solde positif pour la France d'environ 10 milliards.

Cette "affaire Léonarda" démontre s'il en était besoin que, malheureusement, le pouvoir exécutif va à vau-l'eau. Combien de décisions puis de contre-décisions, combien de renoncements (réformes institutionnelles par ex) depuis le printemps 2012. Guidé par sa seule inexpérience, il n'a que des solutions d'amateur pour résoudre des problèmes qui le dépassent : chômage, fiscalité, ruralité, insécurité, immigration…

Et pendant ce temps-là, des pays européens vont mieux (Angleterre), commencent à relever la tête (Espagne voire Italie) ou assument leur supériorité légendaire (Allemagne).

F. Hollande est le président qui, depuis 1958, tout institut de sondage confondu, est le plus impopulaire avec moins de deux ans de mandat. Certes contrairement à son prédécesseur, parce qu'il est plutôt placide, il n'agace pas. Mais, si l'on excepte son soubresaut au Mali, il lasse tous les jours un peu plus, à commencer par son propre camp. La méthode Coué ou celle de l'incantation, n'ont jamais été des méthodes de gouvernance efficaces. Député-maire de Tulle ou premier secrétaire du PS vous préparent tout au plus à être président du Conseil général de Corrèze. En aucun cas chef de l'Etat.. "Je n'arrive pas à être président !" disait en 1996 J. Chirac qui, dès 1997, le prouva. F. Hollande semble lui s'en être inspiré dès le début de son mandat. Avec à Matignon un maire de Nantes incapable d'assumer sa charge et une majorité de ministres encore moins expérimentés que vous, c'est une gageure que de réussir…..

Nous sommes de ceux qui pensent que ça ne peut pas durer comme cela encore 3 ans. Les municipales risquent de se révéler un désastre pour le PS de même que les Européennes. La majorité vit une crise larvée qui risque à tout moment d'éclater. Et là le chef de l'Etat n'aura qu'une solution : la dissolution. Et celle-ci générera alors une imparable cohabitation, à laquelle le FN, dépassant une UMP moribonde, risque de prendre alors toute sa part.

Par Raphael PIASTRA,
Universitaire

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Profession : Maître de conférences en droit public
Société : Université d'Auvergne
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