Le blog juridique de Raphael Piastra

Deux signes d'un pays sur le déclin...

Le 28/11/2013, par Raphael Piastra, dans Public / Droit Administratif.

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Deux faits récents démontrent s'il en était besoin, que notre pays chemine tranquillement mais sûrement, sur la voie du déclin.

"Comment peut-on imposer un commerce qui est complètement illégal ?" L'avocate d'un dealer a annoncé, lundi 25 novembre, que l'administration fiscale réclamait 80.000 euros à son client, actuellement détenu à la prison de Nancy (Meurthe-et-Moselle).

"On s'adresse à mon client en considérant qu'il s'agit d'un microentrepreneur", s'étonne maître Samira Boudiba. "On l'impose donc sur son trafic, depuis 2008, en lui imputant un chiffre d'affaires reconstitué: c'est tout à fait extraordinaire. Comme le rajoute l'avocate : «Quelque part, on a l'impression que c'est une manière de reconnaître la légalité de ce trafic, puisqu'on considère qu'il s'agit d'une microentreprise". Elle a indiqué qu'elle poserait une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) devant le Conseil constitutionnel.

Le redressement fiscal est intervenu après la condamnation du dealer, en mars dernier, à quatre ans d'emprisonnement. Âgé d'une quarantaine d'années, son trafic a été jugé avéré entre 2008 et 2011. Les services fiscaux se sont livrés à une évaluation très détaillée des sommes imposables.

"Votre consommation personnelle est évaluée à 4 grammes par jour, quantité qui doit être retranchée", écrivent-ils, en basant leur calcul global sur le fait que "l'héroïne est vendue à 15 euros le gramme". Le fisc précise, par ailleurs, que "les frais de transports" sont "normalement déductibles". Puisque le dealer de Nancy se fournissait à Namur (Belgique), "les dépenses relatives à l'utilisation professionnelle du véhicule" peuvent être prises en compte. Soit environ 2.000 euros déductibles par an. L'administration fiscale serait-elle "mère maquerelle" à ses heures ?

On croit rêver. Même si la procédure est, dit-on légale, légale, on ne peut s'empêcher de penser que l'administration fiscale, comme tant d'autres d'ailleurs, ne tourne décidément plus rond. C'est tout simplement de l'incitation au trafic….. Et en droit pénal ça n'est ni plus ni moins qu'un délit.

Second exemple. Une retraite chapeau de 21 millions d'euros : c'est ce qui attend l'actuel patron de PSA, Philippe Varin, s'il prend sa retraite après avoir quitté la tête du groupe, courant 2014. C'est la CGT du site de Sochaux qui, sur son site internet, a attiré l'attention sur cette clause du contrat de M. Varin. Ce dernier doit être remplacé courant 2014 par Carlos Tavares, ancien numéro 2 de Renault dont l'arrivée chez PSA a été annoncée au début de cette semaine.

Et dire que le célèbre constructeur traverse en effet de grandes difficultés économiques. Et l'accord de compétitivité récemment signé demande de nombreuses concessions aux salariés afin de réaliser 125 millions d'euros d'économies chaque année. Le bénéficiaire d'une retraite chapeau ne reçoit pas la somme provisionnée en une seule fois.

Dans le cas de Philippe Varin, il en recevra une partie chaque année, qui s'ajoutera à la pension légale perçue au titre des régimes général et complémentaire. Selon PSA, la pension total de M. Varin atteindrait ainsi 310.000 euros nets par an, soit 26.000 euros par mois environ. Alors là encore, même si le constructeur juge que son dispositif en matière de retraite est conforme aux recommandations du code éthique «Afep-Medef», cette retraite chapeau est comme une insulte faite aux milliers de françaises et de français qui peinent à boucler les fins de mois.

Le fait qu'il ait finalement renoncé à cette retraite dorée, n'enlève rien à notre analyse car seule la pression médiatique, politique et syndicale l' y a contraint. Et d'autres cas semblent d'ailleurs en réserve...

Continuons ainsi et il n'y aura pas à s'étonner que lors des prochaines élections, municipales et européennes, les extrêmes fassent flores sur ces dysfonctionnements.

La voie du déclin redoutée et combattue par le général de Gaulle, s'offre à nous comme jamais….

Par Raphael Piastra
Universitaire

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 Fiche de Raphael Piastra

Profession : Maître de conférences en droit public
Société : Université d'Auvergne
Site web : U-clermont1.fr/

Blog ouvert le : 22/10/2007
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