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Cambriolages en hausse - enfin la circulaire Taubira !

Le 05/02/2014, par Raphael Piastra, dans Judiciaire / Monde de la Justice.

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Une criminalité organisée depuis l'Est de l'Europe s'est mise en place et participe à l'augmentation de 42% des cambriolages en 4 ans.

En préambule, et à destination de certains suite à mon dernier billet, je dirai que, y compris sur un blog juridique, "la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme" (art. 11 de la Déclaration de 1789). Et comme le disait Maurice Clavel "Messieurs les censeurs, je vous salue !". Cavana fut plus grossier dans un salut similaire!

Mme la Garde des Sceaux, C. Taubira, a visiblement décidé d'avancer concrètement sur les dossiers judiciaires (depuis le printemps 2012 il était temps). En effet dans une note envoyée le 29/11 à tous les procureurs de France et de Navarre, elle demande davantage de sévérité et la mise en place d'un plan anti cambriolage.

Enfin ! S'il est un délit dont les chiffres sont en constante augmentation depuis des décennies, ce sont les cambriolages. Ainsi en 2000 : 200.000, en 2008 : 260.000, en 2013 : 371.000 (42% en 4 ans). Deux récents rapports de l'Observatoire National de la Délinquance ont montré que près de 30% de ces délits sont accomplis par des étrangers (roumains, bulgares, géorgiens, tunisiens essentiellement). Un chiffre en hausse d'environ dix points en quatre ans…

Une criminalité organisée depuis l'Est de l'Europe s'est mise en place. Et le vol est un des principaux modes d'action. Le dernier rapport de l'Observatoire montre qu'en 2013, première année pleine pour M. Valls Place Beauvau, les vols sans violences (cambriolages, vols de voitures et de deux-roues, vols à la tire, etc.) ont augmenté de 4% dans la zone protégée par la police nationale. Parallèlement, dans ce domaine, le nombre de faits élucidés s'est tassé, entraînant une chute du taux d'élucidation de 12,4% à 11,8%. La hausse du nombre de cambriolages (+6,4%) continue de peser lourdement, même si leur élucidation s'améliore significativement (+8,2%). Et, pour la première fois depuis 2008, le nombre de vols de voitures repart à la hausse.

Qui n'a pas été touché, directement ou indirectement, par un cambriolage ? Cela nous est arrivé cet été. A la très désagréable surprise de cette intrusion, s'ajoutent deux problèmes.

Le premier celui de l'assurance. Selon la compagnie c'est plus ou moins long et difficultueux. Cela étant pour 2012, le montant pris en charge par les assurances s'est chiffré à 660 millions d'euros. Selon B. Spitz (président de la FFSA) "ce genre de sinistre coûte 1780 euros en moyenne"… par assuré. Sans compter que dans la plupart des cas l'assurance vous impute, sans vous prévenir, une augmentation de tarif suite à un dossier où vous avez été victime….

Le second problème repose sur l'impunité qui, trop souvent, bénéficie aux voleurs. Le chiffre d'élucidation est d'environ 12%. Les délits augmentent et sont rarement élucidés. Je peux résumer l'état d'esprit policier nous concernant : on prend votre plainte essentiellement pour votre assurance car c'est probablement une bande de voleurs organisée (roms) et ce sera difficile à résoudre. D'autant plus que ça ne suit pas vraiment derrière au niveau des juges… Et effectivement quand les vols sont résolus, on s'aperçoit qu'un certain laxisme préside souvent à l'action desdits juges. On a nettement ressenti une certaine démotivation chez les policiers. Les poursuites deviennent l'exception et les solutions alternatives le principe.
A ce titre, et contre toute attente, dans la circulaire de Mme Taubira il est précisé que le voleur isolé "pourra utilement faire l'objet d'une convocation". Il est même implicitement reconnu que "le rappel à la loi" est trop souvent mis en pratique. Trop d'indulgence en quelque sorte ! Quant aux récidivistes (et la récidive est aussi en augmentation), la note précise qu'ils devront "systématiquement" être présentés à un juge. Ce dernier devra avoir "une parfaite connaissance des antécédents judiciaires" du mis en cause et "solliciter la délivrance de casiers étrangers". Sous-entendu : ce n'est pas le cas ?!...

La note précise encore qu'une fois la peine exécutée, les auteurs doivent être mieux suivis (ah le suivi socio-judiciaire !) et que ceux condamnés à 3 ans ou plus fassent l'objet d'un signalement aux forces de l'ordre à leur sortie de prison.

Le Ministère exige encore que "la lutte contre le phénomène des cambriolages doit constituer une priorité des états-majors de sécurité". Le Ministère de l'Intérieur semble ne pas avoir attendu en mettant en place les plans départementaux de lutte contre les vols dans certaines régions test. La circulaire estime qu'ils "doivent être généralisés". Elle plaide aussi pour des cellules d'enquête locales "afin d'assurer l'échange d'informations" ainsi que de groupes d'enquête locaux spécialisés.

Face à la multiplication des braquages de commerces, la note invite aussi les juges à nouer "un dialogue avec les représentants des chambres de commerce" ainsi qu'avec "ceux des professions les plus exposées". Il est demandé aussi de recourir plus systématiquement à la police scientifique. J'ai pu constater une certaine impuissance de celle-ci lorsque, même pour un "petit" cambriolage, les voleurs mettent désormais des gants. Et c'est quand ils ne trouvent pas ce qu'ils veulent, qu'ils font des déprédations matérielles sans laisser de trace "humaines" (car, via les diverses séries tv sur les experts en tous genres, ils sont sensibilisés à l'ADN…).

Enfin la note préconise, sur les cambriolages en bande organisée, que les OPJ signalent par mail et dans les plus brefs délais, chaque garde-à-vue, à leurs collègues du même secteur géographique.

Les policiers rencontrés nous l'avaient tous confirmés. Le gros problème qui se pose et qui est révélé par la note, c'est l'implication d'un quart de mineurs dans les cambriolages (26% en 2012). Et ce sont de plus en plus souvent des mineurs très jeunes (10 ans parfois voire moins) et cette "délinquance itinérante" est constituée, on l'a dit, de près de 30% d'étrangers. C'est ce que l'Observatoire Nationale de la Délinquance appelle aussi "délinquance de subsistance".

La justice a, depuis quelques années, fait le choix de peines alternatives tel le rappel à la loi. Or ce dernier est jugé désormais insuffisant et il est demandé dès que cela est possible le "défèrement du mineur". C'est ce qui se pratique dorénavant à Paris et dans quelques départements test. Le ministère préconise encore des "mesures de sûreté ou éducatives" (ex : placement en foyer). Cela afin d'éviter que la majeure partie des jugements rendus le soit en l'absence du mineur visé. Cela signifie que la Chancellerie invite les juges à demander "l'exécution provisoire" des mesures de placement ou d'éloignement. Cela afin d'éviter ce que les services de police constate de plus en plus fréquemment et que la note révèle : "permettre qu'un mineur ne soit pas conduit à commettre des faits de plus en plus graves tout en demeurant l'objet de condamnations jamais exécutées".

Pour achever on peut dire que ce tour de vis s'imposait. Il reste à souhaiter qu'il soit effectivement mis en pratique. La sécurité sera sans conteste un des thèmes majeurs des prochaines municipales. Cela n'a jamais été un domaine d'action important et brillant pour la gauche (L. Jospin l'a confessé lui-même ayant perdu aussi sur ce thème en 2002). La sécurité était réduite à la portion congrue dans les engagements de F. Hollande. Quelle ville n'est pas touchée par ce problème ?

Rappelons tout de même que la sécurité dans les villes grandes et moyennes relèvent essentiellement du préfet. La sécurité c'est bien sûr une question de moyens (et le budget justice, bien plus faible que celui de la police, est encore un des plus faibles d'Europe…) mais c'est aussi une question d'état d'esprit. Il faut que les divers antagonismes justice/police cèdent le pas devant la mission de service public essentielle qui leur incombe : assurer le droit à la sûreté défini par la Déclaration de 1789 comme un des "droits naturels et imprescriptibles de l'homme".

Par Raphaël Piastra,
Universitaire

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Profession : Maître de conférences en droit public
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