Le blog juridique de Raphael Piastra

Des limites d'un système...

Le 07/03/2014, par Raphael Piastra, dans Public / Droit Administratif.

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Pour ne s'en tenir qu'aux plus récentes, force est de constater qu'après l'affaire Copé, celles visant Patrick Buisson puis Me Herzog, tournent encore et toujours autour de N. Sarkozy.

Depuis 1958 il n'est pas un ex-président qui a autant été cerné par les affaires. Celle touchant son ancien proche conseiller, Patrick Buisson, est particulièrement révélatrice des limites du système Sarkozy. Et ce à plusieurs égards.

Le fait qu'un président de la République ait recours à un tel personnage pose question

Fils d'un Camelot du Roi, militant OAS (cf son livre Histoire de la résistance française en Algérie), directeur de Minute, plume au Crapouillot, P. Buisson entre vraiment en politique en devenant la tête pensante de P. de Villiers dans les années 90.

Il est le chantre du rapprochement entre la droite et le FN. S'il rencontre N. Sarkozy en 2004, c'est en 2007 qu'il devient influent auprès de lui. Jean-Marie Le Pen, lui-même, confesse en 2009 à Télérama : « c'est vrai, il a donné à Sarkozy les mots, les codes, le langage qu'il faut employer vis-à-vis des électeurs du Front national".

Patrick Buisson n'a jamais eu ni bureau ni place officielle dans l'organigramme de l'Elysée. Conseiller de l'ombre, il ne prenait que très rarement la parole en public. Mais son influence va devenir de plus en plus importante au fur et à mesure du mandat.

Beaucoup d'observateurs ont ainsi reconnu sa patte dans la création du ministère de l'immigration et de l'identité nationale, en 2007, ou dans le discours de Grenoble, qui marqua un tournant droitiste du président Sarkozy en 2010. Plusieurs hauts responsables UMP, à l'image de François Baroin voire NKM, ont critiqué son "influence nocive" sur la campagne présidentielle de 2012. Quand d'autres, moins nombreux, faisait ses louanges à l'image de L. Wauquiez : "c'est quelqu'un qui a contribué à faire bouger les lignes à l'intérieur de notre famille politique et il ne faut jamais chercher de bouc émissaire à une défaite électorale, c'est trop facile". Et un axe Buisson/Copé a existé (le premier soutenant le second contre Fillon). Même si N. Sarkozy se défendait en affirmant "Patrick Buisson n'est pas dans mon cerveau", il est incontestable que beaucoup des thèmes favoris du conseiller de l'ombre ont été mis en avant pendant la campagne, notamment avant le second tour.

C'est ce qui a effrayé l'électorat centriste et participé de la défaite d'ailleurs.

En 2009, la Cour des comptes a rendu un rapport sur l'exécution du budget de l'Elysée

Les magistrats y dénonçaient "les conditions dans lesquelles a été passée et exécutée une convention signée le 1er juin 2007" entre l'Elysée et "un cabinet d'études", pour un montant "avoisinant 1,5 million d'euros". C'est le début de l'affaire dite "des sondages de l'Elysée" : des sondages pour des montants conséquents sans appel d'offre préalable. Deux cabinets de conseil politique ont servi d'intermédiaire, dont celui créé par Patrick Buisson. Ce qui vaut au conseiller occulte une mise en examen et des perquisitions à son domicile et à son bureau en 2013. Le président en exercice, intouchable, n'a pu être inquiété.

Pas de statut officiel

Il est hallucinant que ce conseiller de l'ombre, sans aucun statut officiel à l'Elysée, ait pu ainsi participer à des réunions et enregistrer à son insu le chef de l'Etat et d'autres personnes. Cela donne la nette impression que l'Elysée était devenu une "cour du roi Pétaud où chacun est maître" chère à Rabelais.

Atteinte à la vie privée

Dans un communiqué adressé à l'AFP par leurs avocats, l'ancien président Nicolas Sarkozy et son épouse, Carla Bruni, ont annoncé jeudi qu'ils vont attaquer en justice et en référé les enregistrements en cause pour atteinte à l'intimité de la vie privée. M. Sarkozy et son épouse "ne peuvent en effet accepter que des propos, tenus à titre privé, aient été enregistrés et soient diffusés sans leur consentement, la protection du secret des conversations privées constituant par ailleurs l'un des fondements d'une société démocratique", écrivent Mes Thierry Herzog ( !) et Richard Malka dans un communiqué. C'est bien le moins.

En effet au rythme où vont les choses, il se pourrait que d'autres enregistrements, éventuellement compromettants, surgissent…. De son côté Patrick Buisson va également, d'ici à quelques jours, porter plainte contre X pour vol et recel de vol. Le propre fils de ce dernier est suspecté.

A noter...

Malgré les critiques dont il a fait l'objet, Patrick Buisson était jusqu'à cette affaire toujours reçu et "mis à contribution" par Nicolas Sarkozy, au même titre que le sondeur Pierre Giacometti, le publicitaire Jean-Michel Goudard (ami intime de Buisson) ou l'ancien conseiller presse Franck Louvrier. Cela interpelle tout de même…

Enfin il se confirme que, depuis la défaite de 2012, la droite est en complète déshérence. Et si elle pouvait espérer tirer profit de l'inaptitude du mandat Hollande, l'affaire Buisson succédant à celle de Copé, risque de ruiner ses espoirs municipaux et européens….

Pour achever notre analyse précisons que la dernière affaire en date touchant Me Herzog risque quant à elle d'entamer définitivement les espoirs de retour de N. Sarkozy. En effet une information judiciaire "contre X..." pour "trafic d'influence" a été ouverte à Paris, lundi 26 février, afin de décrypter les relations troubles qu'entretiennent l'ancien président et son avocat, Thierry Herzog, avec le magistrat près la Cour de cassation, Gilbert Azibert. Des perquisitions ont été menées à Paris et sur la Côte d'Azur, mardi 4 mars, aux domiciles et dans les locaux professionnels de MM. Herzog et Azibert.
Selon Le Monde (7 février 2014) l'ancien président, ainsi que MM Guéant et Hortefeux, ont été placés sur écoute à partir d'avril 2013 dans le cadre d'une information judiciaire pour "corruption», ouverte pour un éventuel soutien financier de la Libye à la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007. C'est une des conversations entre ce dernier et Me Herzog qui serait par ailleurs à l'origine de l'enquête judiciaire pour "trafic d'influence" (sur fond d'affaires Bettencourt et Tapie).
Il s'avère que, contrairement ce qui a pu être dit çà et là, ces écoutes sont légales. En effet tant au titre de l'art. 100 que 100-7 du Code de Procédure Pénal, N. Sarkozy (qui n'a plus son immunité présidentielle depuis août 2012) et son avocat pouvaient être mis sur écoute par la justice dès l'instant que des soupçons, voire des indices graves et concordants, pèsent sur eux.
On doit convenir avec JM Ayrault que «la politique, c'est quelque chose pour moi d'élevé, c'est le sens de l'intérêt général. Quand je vois des comportements comme ça, je me dis que ça doit dégouter un certain nombre de gens».

Par R. Piastra

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 Fiche de Raphael Piastra

Profession : Maître de conférences en droit public
Société : Université d'Auvergne
Site web : U-clermont1.fr/

Blog ouvert le : 22/10/2007
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